Imaginez la scène : vous êtes sagement en réunion en visioconférence avec vos collègues, lorsque, tout à coup, vous apercevez des flammes jaillir du pantalon de l’un de vos interlocuteurs, avant que celui-ci tente désespérément d’éteindre le feu. C’est ce qui est arrivé en 2024 à une salariée d’une entreprise qui a vu son collègue se brûler au deuxième degré à la main et au troisième degré à la cuisse à cause de… sa propre cigarette électronique, raconte franceinfo.
En effet, alors qu’il était en visioconférence, celle-ci a subitement pris feu, sans raison apparente, lui provoquant d’importantes blessures. Mais au-delà de cette dramatique anecdote, c’est le sort judiciaire réservé à cette affaire qui intrigue. Car l’employeur du salarié blessé va effectivement déclarer l’épisode comme un accident du travail auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie, mais en émettant toutefois plusieurs réserves : il estime que l’accident est survenu à cause d’un objet personnel et que les blessures de l’employé n’ont pas été provoquées par l’exercice de son activité professionnelle.
Ce n’est pourtant pas la conclusion du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Celui-ci a tranché en août dernier et juge qu’il s’agit bien d’un accident du travail puisqu’il est survenu lors d’un temps de travail, soit lors d’une visioconférence, et peu importe qu’il ait été provoqué par un objet personnel. Cette décision repose sur la notion de « présomption d’imputabilité », qui, en droit français, stipule que tout accident qui survient sur la temps et le lieu du travail est un accident de travail, à moins qu’on ne fasse la démonstration du contraire. L’employeur est donc contraint de verser des indemnités à la victime.
Une affaire similaire, une décision différente
Pour autant, dans un cas similaire, cette décision favorable à la victime n’est pas systématique. Interrogé par franceinfo, l‘avocate Élise Bénéat, du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, rapporte une autre affaire, celle d’un employé blessé par l’explosion de la batterie de sa vapoteuse. Bien que cet accident ait eu lieu sur son lieu de travail, le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a donné raison à l’employeur. En effet, l’employeur peut contester la qualification d’accident du travail s’il apporte la preuve que celui-ci « est la conséquence de faits non professionnels », comme l’explique le site service-public.gouv.fr.
Or, celui-ci a démontré que l’accident est survenu car le salarié avait, dans la même poche que celle contenant sa vapoteuse, des clefs métallique qui, en touchant les pôles de la batterie, peuvent provoquer sa surchauffe. En outre, ce type d’appareil était interdit sur le site où exerçait l’employé. Le tribunal de Nanterre a donc estimé que l’accident était le fait d’une négligence du salarié. « On ne sait jamais de quel côté la pièce va retomber », en conclut l’avocate sur la radio publique. Mais malgré ce point juridique intéressant, il faut également retenir de ces deux affaires que les cigarettes électroniques ne sont pas sans danger…
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