Comme chaque début d’hiver, de nouveaux décrets entrent en vigueur et certains prix évolutent.
Voici ce qui change au 1er novembre 2026.
Pour réduire l’avalanche de produits chinois achetés sur internet, et renforcer les contrôles, des « frais de traitement » de 2 euros vont s’appliquer à partir de dimanche 1er novembre sur les colis importés dans l’Union européenne.
Ces « frais de traitement de l’Union » s’appliquent à partir du 1er novembre à tous les envois arrivant dans l’Union européenne en provenance d’un pays tiers, réalisés dans le cadre de « ventes à distance », quelle que soit la valeur des articles commandés.
D’un montant de deux euros, ils s’ajoutent à la taxe de 3 euros, imposée depuis juillet sur les colis importés d’une valeur inférieure à 150 euros.
Tout comme cette taxe spécifique aux « petits colis », les frais de traitement sont exigibles pour chaque catégorie d’articles contenus dans un même paquet. Détail capital : les frais ne doivent pas être facturés aux consommateurs. C’est aux plateformes, aux vendeurs ou à leurs intermédiaires de les régler.
En revanche, les commerçants sont libres d’augmenter leurs prix pour répercuter cette nouvelle charge sur leurs clients, comme l’ont fait certains sites ces derniers mois pour compenser la taxe sur les « petits colis ».
Équipements en pneus hiver et chaîne au 1er novembre
Dans certaines zones, notamment montagneuses, il est désormais obligatoire d’équiper son véhicule de pneus hiver et de détenir des chaînes et chaussettes pour la saison hivernale. Tous les véhicules à 4 roues et plus sont concernés : véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids lourds.
Entre le 1er novembre 2026 et le 31 mars 2027, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars doivent détenir des dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper « au moins 2 roues motrices » (chaînes à neige métalliques recommandées en cas d’usage fréquent de votre véhicule au sein de ces zones, chaussettes à neige textiles en cas d’usage occasionnel). Ou bien être équipés de 4 pneumatiques adaptés à la conduite hivernale (pneus hiver).
La liste des communes est disponible des Alpes-Maritimes et du Var est ici :
Heures creuses ou pleines ? Attention, ça évolue au 1er novembre
À compter du 1er novembre, plusiuers millions de foyers vont voir leurs heures creuses évoluer pour la période hivernale. Une nouveauté due à la réforme initiée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et pilotée par Enedis jusqu’à la fin de l’année 2027.
A compter de dimanche 1er novembre, le calendrier sera scindé en deux périodes distinctes : une période d’été (du 1er avril au 31 octobre) et une période d’hiver (du 1er novembre au 31 mars).
Pendant l’hiver (1er novembre – 31 mars), toutes vos heures creuses pourront être regroupées la nuit, par exemple de 23h à 7h. Mais selon les cas, vous pourrez aussi bénéficier d’heures creuses l’après-midi, indique EDF.
Pendant la belle saison (1er avril – 31 octobre), de nouvelles heures creuses sont instaurées l’après-midi, en plus de celles de la nuit. Par exemple, vous pourrez avoir 2 ou 3 heures creuses entre 11h et 17h, et le reste la nuit, détaille encore EDF.
Prix repère du gaz en hausse
Le prix repère du gaz, qui sert d’indicateur aux consommateurs sera revu à la hausse. A compter du 1er novembre, le prix repère de vente de gaz s’établira à 194,90 € TTC par mégawattheure (MWh), contre 182,88 € TTC/MWh en octobre, soit une hausse moyenne de 6,6 % TTC d’un mois sur l’autre. Cela aura pour conséquence une augmentation de 12 € TTC en moyenne sur les factures, indique le GouvernementLibération des stocks de gazole pour une baisse des prix à la pompe
Un décret fixant les conditions économiques de la libération de stocks stratégiques de gazole annoncée début octobre par le Premier ministre Sébastien Lecornu prévoit la répercussion sur les consommateurs à compter du 1er novembre.
Le gouvernement espère ainsi diminuer de 12 à 18 centimes par litre le prix du gazole, qui oscille depuis début octobre entre 2,3 et 2,4 euros en moyenne, selon les chiffres du gouvernement.
Le décret prévoit l’obligation pour les distributeurs de répercuter intégralement la baisse de prix sur les consommateurs et d’informer ces derniers avant la vente. « Cette répercussion peut également avoir lieu par anticipation à compter du 1er novembre 2026 », précise le décret.
Baisse du plafond de calcul des indemnités journalières pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
Un décret du 30 septembre 2026 fixe un nouveau plafond de rémunération annuelle pour le calcul des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Cette mesure entre en vigueur à partir du 1er novembre 2026 et concerne les arrêts qui surviendront à compter de cette date.
Désormais, la limite maximale de rémunération annuelle, utilisée dans le calcul des indemnités journalières, passe à 0,226 % du plafond annuel de Sécurité sociale (PASS), soit l’équivalent de 1,8 fois le Smic. La limite de rémunération est actuellement fixée à 0,834 % de ce plafond.
Les salariés dont le salaire brut est supérieur à 1,8 fois le Smic verront une baisse de leurs indemnités. Celle-ci entraînera une hausse du complément de salaire à la charge de l’employeur, lorsqu’un maintien de salaire est applicable. Pour les arrêts maladies ordinaire, le plafond est fixé à 1,4 fois le Smic.
Surendettement : les règles du crédit à la consommation évolue
Afin de mieux prévenir le surendettement, l’encadrement du crédit à la consommation est resserré. Il est désormais prévu que les entreprises de crédit se doivent être plus transparente sur leurs offres « et l’information fournie avant la souscription (coût total du crédit, conséquences d’un défaut de paiement, voies de recours possibles…). Il vise à permettre aux emprunteurs de comparer plus facilement les offres. »
Il est également prévu qu’un décret renforce la traçabilité de l’analyse de solvabilité et l’accompagnement des emprunteurs en difficulté pour mieux protéger l’emprunter tout au long de son crédit.
Cela s’appliquera à plusieurs types de crédits jusque-là partiellement ou totalement exclus. Les crédits concernés sont ceux sans aucun frais ni intérêts, dits « crédits gratuits » (ou assortis de frais d’un montant négligeable) mais aussi les crédits de moins de 200 €, dits « mini-crédits » ou encore les crédits courts, de moins de 3 mois avec des frais négligeables (paiement fractionné ou différé). Il concerne également les crédits à la consommation de 75.000 € à 100.000 € et enfin, les contrats de location avec option d’achat (LOA).
Notez que les cartes à débit dufféré resteront exemptées de la réglementation.
Ces mesures seront applicables à compter du 20 novembre 2026.
accidentdutravail-idf.net vous a préparé ce post qui informe du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». La chronique se veut générée du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la thématique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffusées sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne » dans quelques jours, nous vous invitons à naviguer sur notre site web à plusieurs reprises.