Les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pourraient voir leurs indemnités journalières diminuer sensiblement dès novembre 2026. Prévue par le décret du 30 septembre 2026, cette réforme abaisse fortement le plafond de rémunération pris en compte par la Sécurité sociale pour calculer les sommes versées pendant un arrêt de travail.
Jusqu’à présent, le salaire journalier retenu pouvait atteindre 400,82 euros brut, soit l’équivalent de 8.686 euros mensuels. Ce plafond sera ramené à 108,62 euros par jour, correspondant à une rémunération mensuelle de 3.304,22 euros brut, soit environ 1,8 Smic.
Des indemnités maximales divisées par quatre
Les taux d’indemnisation restent inchangés : la Sécurité sociale verse 60 % du salaire journalier pendant les 28 premiers jours d’arrêt, puis 80 % à partir du 29e jour. En revanche, la diminution du plafond de calcul entraîne une forte baisse des montants maximaux.
Actuellement, un salarié peut percevoir jusqu’à 240 euros par jour pendant les quatre premières semaines, puis 320 euros au-delà. À compter de novembre, ces montants seront limités à 65,17 euros par jour pendant les 28 premiers jours, puis 86,90 euros à partir du 29e jour.
Cette évolution touchera donc principalement les salariés dont la rémunération dépasse 1,8 Smic. Pour ceux dont le salaire est inférieur à ce seuil, les modalités de calcul ne devraient pas entraîner de diminution liée au nouveau plafond.
Des conséquences différentes selon les salariés
Cette baisse des prestations de la Sécurité sociale ne se traduira toutefois pas systématiquement par une perte de revenus. Les salariés bénéficiant de l’obligation légale de maintien de salaire par leur employeur conserveront leur niveau d’indemnisation, la diminution des indemnités journalières étant compensée par un complément plus important versé par l’entreprise.
En revanche, certains travailleurs pourraient subir directement les effets de la réforme. C’est notamment le cas des salariés ayant moins d’un an d’ancienneté, ainsi que des travailleurs temporaires ou intermittents, qui ne bénéficient pas de cette obligation légale de maintien de salaire.
Pour les entreprises, le changement pourrait également avoir un coût. La réduction de la part prise en charge par la Sécurité sociale augmentera mécaniquement les compléments à verser aux salariés concernés. Les employeurs couverts par un régime de prévoyance complémentaire pourraient également faire face à une hausse de leurs cotisations.
Source : décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026.
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