Un accident est considéré comme accident du travail s’il intervient durant les heures de travail, sur le lieu de travail ou lors du trajet pour s’y rendre. Il est donc nécessaire que le fait accidentel se soit produit dans le cadre du travail et que, ce dernier, cause au salarié un dommage physique et/ou psychologique.
Un délai de 48 heures pour l’employeur
Lorsqu’un accident survient sur son exploitation, l’employeur dispose d’un délai de quarante-huit heures pour le déclarer. Ce délai court à compter du moment où l’employeur a été informé de la survenance de l’accident. Cette déclaration doit être effectuée auprès de la MSA, dans l’espace personnel de l’employeur de main-d’œuvre.
« Cette démarche doit impérativement être réalisée quand bien même l’accident n’entraîne pas d’arrêt de travail, insiste Anne-Sophie Basquin, juriste experte social chez FDSEA Conseil. Des séquelles peuvent parfois survenir bien plus tard. »
Lorsqu’il réalise cette déclaration, l’employeur peut émettre des réserves quant à la qualification « d’accident du travail » en les inscrivant sur la déclaration. Cela pourra permettre un examen plus approfondi des raisons de l’accident en cas de litige postérieur.
Le salarié a droit à plusieurs indemnités
Si l’accident débouche sur un arrêt de travail, le salarié bénéficie d’indemnités journalières, sans jour de carence. Ces indemnités sont de l’ordre de 60 % du salaire journalier de référence les 28 premiers jours d’arrêt, et de 80 % au-delà.
« À ce montant s’ajoute une indemnité complémentaire légale versée par l’employeur dont le montant dépend de l’ancienneté. La convention collective applicable peut aussi prévoir un complément d’indemnité », explique Benoît Préau, responsable technique pôle main-d’œuvre chez FDSEA Conseil.
La visite médicale de reprise
À la fin de la période d’arrêt de travail et si l’état du salarié est consolidé, une visite médicale de reprise doit être organisée par l’employeur. Pour cela, il sollicite les services compétents de la MSA. « Il faut être très vigilant vis-à-vis de cette obligation car tant que cette visite n’a pas eu lieu, le salarié n’est pas censé travailler », indique Anne-Sophie Basquin.
Lors de la visite de reprise, le médecin du travail peut émettre trois avis différents. Le premier consiste à dire que l’employé est apte sans réserve, et peut reprendre son emploi. Le deuxième est une aptitude avec restriction. Il est alors primordial que l’employeur engage un échange avec le médecin pour trouver les modalités de la reprise du travail avec un éventuel aménagement du poste, par exemple, ou une reprise progressive.
Le troisième avis qui peut être rendu est une inaptitude. Le salarié n’a plus la capacité d’exercer son emploi. Une telle décision déclenche alors une procédure de licenciement pour inaptitude. Peu importe la décision rendue par le médecin du travail, l’employeur et le salarié concerné disposent d’un délai de quinze jours pour la contester. Si l’avis rendu est une inaptitude, une procédure de licenciement doit être enclenchée par l’employeur dans un délai d’un mois s’il est impossible pour lui de reclasser son employé à un autre poste.
Le licenciement pour inaptitude du salarié
Le salarié doit être convoqué pour un entretien préalable par courrier. Cette lettre indique l’objet de la convocation et l’entretien préalable ne peut pas avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après que le salarié a reçu sa convocation. Les échanges lors de cet entretien sont libres. À la suite de cette entrevue, l’employeur envoie une lettre de licenciement au plus tôt quarante-huit heures après l’entretien.
Ce courrier acte la rupture du contrat de travail et entraîne le versement du solde de tout compte du salarié ainsi que des indemnités de licenciement dont le montant est doublé au motif que le licenciement fait suite à un accident du travail. « Le montant à verser par l’employeur peut parfois représenter des sommes très importantes, exigibles rapidement », prévient Benoît Préau.
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