A la recherche d’économies, le gouvernement prépare un décret prévoyant d’abaisser le plafond des indemnités journalières pour accident du travail ou pour maladie professionnel. L’exécutif souhaite également fiscaliser à 100% ces indemnités, contre 50% actuellement.
Le plafond des indemnités journalières après un accident du travail ou pour une maladie professionnelle sera bientôt abaissé, en vertu d’un décret préparé par le gouvernement avec l’objectif de redresser les comptes de cette branche de la Sécurité sociale, a appris l’AFP ce vendredi de sources syndicales.
Le ministère du Travail prépare un décret qui doit faire passer à compter du 1er novembre le plafond de ces indemnités à 1,8 Smic, contre plus de 3 actuellement, selon une lettre transmise aux partenaires sociaux en début de semaine et consultée par l’AFP, confirmant une information des Échos et comme l’avançait BFM Business en juillet.
Cette mesure doit permettre de dégager environ 270 millions d’euros d’économies en 2027, selon ce courrier. Le ministère estime qu’elle affectera 14% des arrêts pour accidents du travail ou maladie professionnelle, représentant 28% de la dépense.
Un complément versé par l’employeur
Le Code du travail prévoyant le versement d’un complément employeur à ces indemnités journalières pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté, l’abaissement du plafond sera compensé dans la majorité des cas par ce complément, ce qui devrait contribuer à responsabiliser les entreprises dans lesquelles se produisent les accidents du travail, estime le ministère.
Mi-juin, le gouvernement avait demandé aux syndicats et au patronat de définir des mesures pour trouver 800 millions d’euros d’économies pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, déficitaire depuis 2025. Fin juillet, les patronat et syndicats siégeant dans la commission AT-MP lui avaient demandé une évaluation « précise et documentée » de l’impact d’un plafonnement à 1,8 Smic, la CGT s’abstenant.
Les partenaires sociaux n’ont pas reçu cette évaluation complète mais « dans le contexte de demande d’économies, il y avait le risque que, si on était sur une posture de rejet total, on se retrouve avec un taux d’indemnisation identique à celle de la maladie », soit 1,4 Smic maximum, a expliqué à l’AFP le représentant CFDT, Johan Jardin. « En abaissant à 1,8 fois le Smic, on prend le risque d’avoir des personnes qui n’auront que cela comme indemnisation, pas de prévoyance derrière, notamment des intérimaires », alerte Denis Gravouil de la CGT.
Les indemnités bientôt fiscalisées à 100%?
Au-delà de ce projet de décret, le gouvernement prévoit d’inscrire dans le projet de loi de finance de la Sécurité sociale la fiscalisation intégrale des indemnités AT-MP, qui ne sont actuellement imposées qu’à hauteur de 50%. Une mesure qui permettrait de dégager une économie supplémentaire de 285 millions d’euros en 2027. « On va imposer des indemnités journalières alors que souvent, quand on est en IJ, on a perdu des rémunérations annexes », déplore Denis Gravouil.
Eric Chevée des Entrepreneurs (ex-CPME) trouve pour sa part les décisions annoncées « un peu précipitées » et souhaite encore être rassuré « quant au fait que la caisse AT-MP sera bien la bénéficiaire des économies annoncées ». Le ministre a « apporté un certain nombre d’engagements sur l’affectation des recettes à la branche », a-t-on indiqué vendredi au ministère.
Fin juillet, la Fédération nationale des accidentés et des handicapés du travail (Fnath) jugeait dans un communiqué « scandaleux que des personnes qui ont perdu leur santé à travailler (…) soient sacrifiées sur l’autel de la rigueur budgétaire ».
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