Accidents du travail : pourquoi les comparaisons européennes restent délicates
Un règlement européen encadre le suivi statistique des accidents du travail, mais les données restent difficilement comparables d’un pays à l’autre, souligne la Dares. Les systèmes d’assurance diffèrent d’abord : les pays dotés, comme la France, d’une assurance spécifique pour les risques professionnels ont tendance à mieux couvrir les accidents du travail que les pays à système d’assurance universelle, où les taux d’incidence observés sont, selon une étude portant sur 2010-2019, systématiquement inférieurs d’un facteur de 2 à 3 à ceux des systèmes assurantiels spécifiques.
Les règles de reconnaissance varient ensuite fortement. En France, les salariés bénéficient d’une présomption d’imputabilité : tout décès survenu sur le lieu et pendant le temps de travail est présumé être un accident du travail mortel, sauf preuve contraire.
L’Allemagne applique la logique inverse – un décès n’est comptabilisé que si son lien avec l’activité professionnelle est prouvé – ce qui exclut une grande partie des malaises mortels, alors que ceux-ci représentent plus de la moitié des accidents du travail mortels reconnus en France en 2023. Les délais de reconnaissance diffèrent également : aucun délai maximal ne s’applique en France, en Belgique, en Suisse ou en Grèce, contre 30 jours en Allemagne, et le jour même de l’accident aux Pays-Bas.
Ces écarts se lisent directement dans les statistiques : le ratio entre accidents mortels et non mortels s’établit à 1,32 pour 1 000 en France en 2023, contre 1,17 pour l’ensemble de l’Union européenne, 0,37 aux Pays-Bas ou 0,51 en Allemagne — et à l’inverse jusqu’à 42,6 en Roumanie. Face à ces limites, également documentées par Eurogip et par Eurostat, la Dares a fait le choix de ne pas publier de comparaisons européennes.
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