- Votre médecin vous prescrit un arrêt de travail de trois semaines, mais vous disposez d’une incapacité temporaire totale de dix jours.
- Ces deux notions indépendantes ne poursuivent pas le même objectif et ne déclenchent pas les mêmes droits.
- L’arrêt s’applique aux salariés tandis qu’il ne faut pas forcément travailler pour se voir prescrire une ITT.
Accident, maladie, agression… Votre état de santé ne vous permet plus d’exécuter votre contrat de travail (nouvelle fenêtre) ou de continuer votre activité. Aux urgences ou dans un cabinet, vous consultez un médecin : il prononce une incapacité temporaire totale (ITT) de plusieurs jours et vous signe un arrêt de travail. L’article L1226 du Code du travail (nouvelle fenêtre) précise que celui-ci peut faire l’objet d’un renouvellement tant que l’inaptitude à exercer l’activité professionnelle perdure. Cette prescription médicale suspend votre contrat de travail et déclenche le versement par la Caisse de Sécurité Sociale des indemnités journalières pour compenser une partie de votre perte de salaire.
De son côté, l’ITT mesure le dommage corporel : elle évalue la période durant laquelle vos blessures vous empêchent totalement d’accomplir les actes essentiels de votre vie personnelle et professionnelle. Seule la « consolidation » stabilise votre état de santé. Que vous travailliez ou pas, un médecin expert, parfois mandaté par l’assureur, calcule l’ITT à partir notamment du déficit fonctionnel temporaire : ce poste de préjudice indemnise votre perte de qualité de vie pendant la phase de soins. Ici, la durée du Déficit Fonctionnel Temporaire indemnisable s’appuie sur la durée d’ITT médicalement constatée et non sur la durée de votre arrêt de travail. Si vous vous trouvez à l’école, au chômage ou à la retraite, vous pouvez subir une ITT sans bénéficier d’un arrêt de travail (nouvelle fenêtre).
Notez que cette donnée médicale se traduit pénalement : elle précise la qualification juridique d’une infraction et en associe la peine encourue. En cas de violence volontaire, l’article R 624-1 du Code pénal (nouvelle fenêtre) précise que la peine maximale prévue par la loi évolue en fonction de la durée de l’ITT. Si vous vous rendez responsable d’une agression ne provoquant aucune ITT, vous risquez jusqu’à 750 euros d’amende. Si l’ITT provoquée reste inférieure à huit jours, vous pouvez encourir le double de cette amende, tandis que si elle dépasse huit jours, le juge peut s’appuyer sur l’article 222-12 du Code pénal et vous infliger jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
Concrètement, l’arrêt de travail ne mesure pas l’étendue de votre atteinte corporelle. Il traduit le jugement clinique de votre médecin traitant sur votre aptitude à exercer votre métier. Par exemple, un kinésithérapeute, une coiffeuse ou un agent immobilier n’auront pas le même arrêt de travail pour une fracture du poignet ou une entorse de la cheville. En revanche, leur ITT civile restera identique. Une personne qui ne travaille pas ne peut pas bénéficier d’un arrêt.
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Indemnisations variables
Votre médecin traitant peut vous prescrire une durée d’arrêt de travail souvent supérieure à l’ITT retenue par l’expert. La différence correspond à une période d’Incapacité Temporaire Partielle (ITP). En l’occurrence, l’expert vous juge partiellement limité dans vos activités, mais pas totalement incapable. Cette période vous ouvre le droit à une réparation du Déficit Fonctionnel Temporaire partiel. Selon le degré d’incapacité retenu, elle se calcule au prorata du temps plein (souvent entre 50 et 75 %).
Attention, dans le cas d’un arrêt de travail, l’indemnisation dépend du régime social obligatoire du travailleur et des assurances dont il bénéficie. Le montant dépend de la nature de la maladie ou de l’accident (ménager ou du travail), du revenu de référence de l’assuré, du nombre de jours d’indemnisation et de son régime social. Sachez encore que les assurances ne considèrent pas sur le même plan l’arrêt de travail et l’ITT. Consultez votre contrat et ses annexes pour connaître vos taux d’indemnisation en fonction de votre situation.
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