Le nombre d’accidents de travail qui sont contestés par les employeurs a explosé au Québec, ce qui veut dire beaucoup plus de dossiers pour le Tribunal administratif du travail (TAT). Si bien que l’opposition suggère la création d’une commission d’enquête sur la judiciarisation grandissante du régime de réparation des lésions professionnelles.
Ça devient urgent, parce que chaque année qu’on ne le fait pas, les contestations patronales augmentent
, explique Félix Lapan, de l’Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (UTTAM).
Cette urgence, pour le secrétaire général de l’organisme, c’est que Québec se penche sur le régime de réparation des lésions professionnelles, où les démarches judiciaires se multiplient pour contester des accidents de travail.
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D’après les données de l’UTTAM, les contestations judiciaires d’accidents de travail sont passées de 2343 en 1997-1998 à 29 688 en 2024, soit une augmentation de 1167 %.
Des données du Tribunal administratif du travail (TAT) vont dans le même sens : le Tribunal doit gérer un nombre grandissant de dossiers en lien avec la santé et la sécurité au travail. Pas moins de 57 313 en 2024-2025, alors qu’il y en avait 46 634 en 2021-2022.
On est dans une situation insoutenable où le tribunal, à chaque année ou quasiment à chaque année, il y a une hausse continue des contestations dans le régime de réparation
, note Félix Lapan de l’UTTAM, en indiquant qu’il faut au TAT de plus en plus de ressources pour gérer ces dossiers.
La situation est également exigeante pour les travailleurs, fait-il remarquer. Dans le cas de travailleurs syndiqués, ils sont accompagnés par leur syndicat, mais dans le cas de travailleurs qui ne sont pas représentés, ils doivent faire les démarches eux-mêmes.
Ces contestations d’accidents de travail sont faites de façon quasi systématique, soutient Félix Lapan, parce qu’elles ne coûtent pas grand-chose et peuvent éviter à des employeurs de débourser davantage.
Le secrétaire général de l’Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades, Félix Lapan
Photo : Facebook / UTTAM
Mathieu Charbonneau, chercheur associé à l’IRIS, s’est penché sur le sujet de la judiciarisation du processus dans un rapport publié en 2020. Selon lui, ces démarches judiciaires sont le résultat d’une réforme du financement du système des accidents de travail, menée dans les années 1990.
En somme, les employeurs se sont retrouvés à payer en fonction du nombre d’accidents déclarés. Le but était davantage de prévention, mais cela s’est surtout traduit par un incitatif à contester les accidents. C’est clairement une tendance statistique constante de judiciarisation depuis les années 90
, indique Mathieu Charbonneau.
Cette judiciarisation génère d’énormes coûts, juridiques, en actes médicaux, mais aussi des coûts humains plus largement.
Cependant, ces coûts sont très difficiles à estimer, d’après le chercheur. Chose certaine, selon Mathieu Charbonneau, les données indiquent que le Québec fait figure de mauvais élève en matière de judiciarisation de la santé et sécurité au travail au Canada. On doit analyser, faire un bilan du mode de tarification par incidence, ça n’a pas été fait depuis sa mise en place
, ajoute-t-il.
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Le ministre du Travail interpellé
Le sujet a rebondi en commission parlementaire sur le travail jeudi. Le député solidaire Alexandre Leduc a questionné le ministre Jean Boulet.
En présentant les chiffres de l’UTTAM, le député a demandé au ministre du Travail s’il était au courant de ces augmentations.
Si c’est effectivement le cas, 1167 % d’augmentation du nombre de contestations des employeurs, je l’apprends, je l’avoue
, a répondu le ministre. Oui, ça me préoccuperait, et c’est certain que je demanderais qu’on l’analyse et qu’on voit les façons de résorber cette augmentation-là.
De son côté, la députée libérale Madwa-Nika Cadet a évoqué l’idée d’une commission d’enquête sur le sujet de la surjudiciarisation du régime de réparation des lésions professionnelles.
Le ministre a jugé l’idée intéressante, sans pour autant s’engager à en créer une.
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