Le 15 février 2023, en début de matinée, sapeurs-pompiers et gendarmes interviennent dans la zone artisanale de Nolhac à Saint-Paulien. Un accident du travail vient de se produire.
Alors que deux personnes d’une société extérieure travaillaient sur le toit de l’usine Les Argiles du Velay afin de remplacer les vitres en plastique des puits de lumière par des grilles de métal pour sécuriser la couverture, un des hommes est passé au travers et a fait une chute de 7 mètres. Il y a alors enquête de la gendarmerie et de l’inspection du travail.
Deux ans après, l’homme est toujours en soins
Les choses se compliquent : la victime n’a pas de contrat de travail. Quant au plan de prévention des risques et de sécurité, il y a des zones d’ombre et certaines mesures paraissent insuffisantes. Deux ans après, l’homme est toujours en soins.
À l’audience du 3 février, les deux chefs d’entreprise tentent de s’expliquer. Durant son audition par la présidente Marianne Berthéas, le représentant légal de la SARL AECL Métallurgie réitère ses déclarations : « J’avais besoin de quelqu’un, d’un manœuvre. Je ne pouvais pas embaucher. Alors, quand on m’a dit qu’il était autoentrepreneur, et après vérification, il correspondait à mes attentes. »
Quant au patron des Argiles du Velay, il maintient que sa cheffe de la sécurité a fait ce qu’il fallait. « Tous les matins, la procédure était revue en fonction de l’avancée du chantier. »
Des peines d’amende requises
Dans ses réquisitions, le procureur de la République insiste sur le fait « la victime n’avait pas d’autonomie. Sans contrat de travail, il n’y a pas de cotisation sociale. Donc, pas de prise en charge par la CPAM ». Il notait également que la sécurité sur le chantier, en tout cas la procédure mise en œuvre, n’était pas suffisante. À l’encontre des Argiles du Velay, 25 000 euros d’amende et l’affichage de la peine étaient requis. Concernant la SARL AECL Métallurgie, la peine réclamée était une amende de 10 000 euros.
Mardi, le tribunal a rendu sa décision. Concluant qu’il existait un lien de salariat entre la victime et la SARL AECL Métallurgie, que la victime n’était pas un travailleur indépendant, que les directives de travail étaient directement données par le patron de la SARL et que la victime n’avait pas été présentée comme un sous-traitant à l’entreprise Argiles du Velay, la juridiction estime que les règles du Code du travail doivent être appliquées. De ce fait, il condamne la SARL AECL Métallurgie à une amende 8 000 euros.
Concernant l’entreprise Les Argiles du Velay, le tribunal prononce une relaxe car « ce n’était pas à elle d’apporter les protections individuelles de sécurité ».
Conformément à notre charte (consultable sur www.leprogres.fr), nous citons l’identité d’une personne condamnée à partir d’un an de prison avec mandat de dépôt ou deux ans de prison (ferme ou avec sursis).
accidentdutravail-idf.net vous a préparé ce post qui informe du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». La chronique se veut générée du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la thématique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffusées sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne » dans quelques jours, nous vous invitons à naviguer sur notre site web à plusieurs reprises.