Glisser chez soi peut-il mener à un accident du travail ? La justice a tranché.
Une chute survenue à la maison lors d’une journée de télétravail peut-elle vraiment être reconnue comme accident du travail ? Et qu’en est-il en dehors des heures de travail ? Une situation exposée devant la Cour d’appel de Nancy en janvier 2026 permet de se faire une idée. Tout vient d’un objet banal mais central dans cette affaire : un tapis présent sur le sol du bureau.
Notre histoire débute le 15 juin 2023. Ce jour-là celle que nous appellerons Madame LT termine son service du matin. Comme à son habitude, et suivant les règles de son entreprise, elle signale sa fin de journée via son badge électronique et éteint son ordinateur. Il est midi pile. Mais deux minutes plus tard, en voulant se lever de sa chaise afin de quitter son bureau, elle se prend les pieds dans son tapis et chute lourdement. Souffrant au niveau du tibia droit, elle se rend chez son médecin mais oublie de prévenir son employeur, note la Cour d’appel.
Prévenue qu’il peut s’agir d’un accident du travail par l’une de ses responsables quelques jours plus tard, Madame LT, qui a en réalité une fracture légère du péroné droit, essuie pourtant un refus de prise en charge par la caisse d’assurance maladie. Selon cette dernière, ce n’est pas l’accident qui est contesté, mais bien son rattachement à l’activité professionnelle. En effet, Madame LT avait terminé ses horaires de travail depuis deux minutes lorsqu’elle a chuté. La caisse fait alors savoir « qu’il n’y avait plus de lien de subordination avec son employeur », indique la Cour d’appel de Nancy.
Après plusieurs allers-retours amiables entre la caisse et la plaignante, le recours de cette dernière pour être prise en charge est rejeté. Convaincue d’avoir subi un accident du travail, l’employée décide alors de saisir le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy. Cette dernière lui donne raison, en affirmant que « l’accident du 15 juin 2023 est un accident du travail devant être pris en charge ».
Énième rebondissement, cette fois, c’est la caisse qui décide de faire appel de cette décision ! Elle continue de se baser sur l’heure de l’accident pour refuser la prise en charge. En vain car la décision finale de la Cour d’appel de Nancy est une fois de plus en faveur de Madame LT.
Pour expliquer cette décision, la cour d’appel a d’ailleurs un motif peu banal. Elle se base sur l’honnêteté de la plaignante ! Celle-ci a déclaré justement ses horaires. Sous-entendu, elle n’a pas essayé de faire passer l’accident comme survenu sur ses heures de travail. « Cette position de la salariée, que la cour ne peut que louer, permet de caractériser la fiabilité de son récit et de confirmer son propos ».
« Le certificat médical établi le jour même a été un élément décisif pour aboutir à cette décision, car rien d’autre ne peut corroborer son propos », nous confie par ailleurs Me Fabien Duffit-Dalloz, avocat au barreau de Lyon spécialisé en contentieux du droit du travail et de la sécurité sociale.
Le spécialiste rappelle par ailleurs que de plus en plus d’accidents du travail survenus en télétravail arrivent devant la cour d’appel. Mais selon lui, il est particulier de les défendre, fautes de preuves. « C’est toute la difficulté et c’est pour cela que les juges sont assez souples et moins exigeants sur la charge de la preuve », explique-t-il. Pour prendre leur décision, ils ne peuvent généralement pas s’appuyer sur des témoignages d’entourage, puisque le travailleur est souvent seul chez lui. « Ils sont donc sensibles à la cohérence du récit. Dans ce cas, ils ont vérifié que les lésions de la plaignante étaient bien compatibles et cohérentes avec son récit de l’accident », indique-t-il.
Mais attention, une telle affaire aurait très bien pu conduire à une solution contraire si elle avait été portée devant une autre Cour composée de magistrats différents. Ici, les juges ont surtout été sensibles à la bonne foi de la salariée, à la cohérence de son récit et au fait qu’elle s’est rendue le jour même chez son médecin », prévient Me Fabien Duffit-Dalloz. « Cela relève d’une appréciation souveraine, par les juges, des faits qui leur étaient soumis mais on n’est pas dans une analyse strictement juridique ».
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