Vigneron condamné pour le bras arraché de son ouvrier
Le producteur et l’opérateur écopent d’une peine pécuniaire avec sursis. Retour sur cet accident dans les vignes qui fera jurisprudence.
Ce genre de machine creuse des trous afin d’introduire des tubes destinés à régénérer les sols.
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- Un ouvrier agricole a perdu un bras, happé par une foreuse viticole.
- Le Tribunal fédéral confirme les condamnations avec sursis du vigneron et de l’opérateur.
- La victime, devenue invalide, est rentrée au Portugal après vingt ans de service.
C’est l’histoire d’un dramatique accident du travail. La vie d’un ouvrier agricole portugais a basculé en 2018 dans un vignoble du canton de Genève. L’homme suivait une foreuse en mouvement quand sa veste a été prise dans la vis de 3 mètres. Son corps a été happé et un bras arraché au niveau de l’épaule.
Sept ans plus tard, après deux appels, le verdict du Tribunal fédéral (TF) tombe aujourd’hui. Il va dans le sens du plaignant: la justice genevoise a eu raison de condamner le vigneron, en tant qu’employeur, ainsi que l’opérateur qui se trouvait aux commandes de la machine, pour lésions corporelles graves par négligence. Ces derniers écopent respectivement de peines de 140 et 90 jours-amende avec sursis.
Comme nous l’écrivions lors du procès en première instance, en 2018, le domaine du producteur genevois participait à une expérience consistant à creuser des trous dans la terre afin d’y insérer des tubes verticaux de plus de 2 mètres. Développé par une start-up, le procédé promet une meilleure régénération des sols.
Le vent avant l’accident
Pour cela, une foreuse de 650 kilos longe les vignes, s’arrête devant chaque pied où une longue vis s’enfonce dans la terre. Ce jour de février, l’opérateur (qui n’est pas salarié du vigneron, mais mandaté pour ce travail) se trouve donc aux commandes de l’engin pendant que l’ouvrier, employé de longue date du domaine, rebouche les trous après l’introduction des tubes dans les profondeurs.
C’est alors que la veste ouverte de l’ouvrier est soulevée par le vent, effleure la tige en mouvement, assez pour s’enrouler autour du dispositif, propulsant violemment le corps du travailleur contre la foreuse, qui lui sectionne un bras.
Pour le TF, le patron a demandé à son employé d’insérer des tubes dans des trous fraîchement creusés par une foreuse, avant de les reboucher dans la foulée, «alors même que la même machine effectuait sans attendre un nouveau trou à quelque 70 centimètres de distance, ce uniquement afin de gagner du temps. […] Sous cet angle, on ne voit pas qu’il soit insoutenable de qualifier sa faute de lourde.»
Le meilleur médecin
Le fait que l’employeur se soit ensuite démené pour trouver le meilleur médecin pour soigner la victime n’atténue pas sa peine, concluent aujourd’hui les juges de Mon-Repos.
Toujours selon le TF, le prévenu savait que la mèche de la foreuse aurait dû être munie d’un dispositif de protection clairement mentionné dans le manuel d’utilisation.
Quant à l’opérateur, poursuit le TF, sa sanction se justifie également: «En continuant malgré tout d’actionner la foreuse alors qu’il savait que son partenaire de travail devait reboucher des trous à moins de 70 centimètres de la mèche en mouvement, hors de son champ de vision, le recourant n’a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle. Il a donc fait preuve de négligence coupable.»
En 2024, lors du premier procès, nous apprenions que le plaignant, désormais invalide, était rentré dans son pays au Portugal après vingt ans de service chez son patron.
«Il n’était pas sur les lieux»
Avocate du vigneron, Me Catherine Hohl-Chirazi réagit: «Le patron n’était pas sur les lieux et n’a jamais su que la foreuse pouvait être munie d’une grille de protection. Il est profondément affecté par le drame que vit son employé et regrette les circonstances de ce terrible accident.»
Défenseur de l’opérateur, Me François Canonica n’a pas souhaité faire de commentaire.
Consignes de sécurité
Représentant de l’ouvrier, Me Pedro Da Silva Neves de conclure: «Mon client a été très ému d’apprendre qu’il pouvait enfin tourner la page de cette longue procédure. Il est également soulagé que la justice suisse ait reconnu qu’il a été victime d’un accident de travail qui aurait pu être évité si son employeur avait respecté les consignes de sécurité et espère que cette condamnation provoquera chez ce dernier une prise de conscience, même tardive.»
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