Un choc psychologique peut-être un accident du travail

Est présumé revêtir un caractère professionnel le choc psychologique subi par une salariée lors d’une réunion au cours de laquelle on a critiqué son management et sa capacité à gérer un conflit, dans un contexte social tendu.

Après avoir été placée en arrêt de travail, la directrice d’une association a été déclarée « inapte définitif pour reprendre le travail au sein de l’entreprise ».
Considérant que son arrêt de travail était consécutif à un accident du travail survenu lors d’une réunion de travail trois jours avant son arrêt de travail, la salariée a demandé la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle.
La salariée ayant obtenu gain de cause, l’association a contesté en vain cette décision puis notifié à la salariée son licenciement pour faute grave.

La cour d’appel de Nouméa a écarté le caractère professionnel des faits survenus lors de la réunion litigieuse.
Les juges du fond ont retenu que la salariée y avait seulement exprimé son ressenti sur une trop grosse pression exercée par les salariés, alors qu’aucun de ceux-ci n’était présent et qu’elle n’y avait jamais été désavouée vis-à-vis des salariés mais avait sur-réagi lorsque la question de leurs primes au mérite avait été abordée.
Ils ont ajouté qu’elle était tenue d’exécuter les décisions du conseil d’administration, lequel n’avait fait qu’user de son pouvoir de direction en lui donnant des directives et en portant des appréciations sur son travail et qu’elle avait continué de travailler pendant son arrêt maladie.
Ils en ont conclu qu’elle n’avait pas été victime d’un accident du travail mais avait été placée en arrêt maladie en raison de sa fragilité psychologique dont l’origine était à rechercher dans ses difficultés à mettre en place des primes versées aux salariés et dans son incapacité à gérer un conflit social.

Dans un arrêt rendu le 9 novembre 2025 (pourvoi n° 24-12.238), la Cour de cassation reproche à la cour d’appel d’avoir statué ainsi, alors qu’elle constatait que la salariée avait subi un choc psychologique lors de la réunion au cours de laquelle son management avait été mis en cause, dans un contexte social tendu en raison de la mise en place de primes et lors de laquelle un des administrateurs présents avait émis des critiques sur sa capacité à gérer un conflit, (…)