Une entreprise du BTP et son gérant répondaient de blessures involontaires et d’omission de mise à disposition d’équipements de travail contre les risques de chute.
Le 9 mai 2023, à 7h20 du matin, Alain, 70 ans, se hisse avec son donneur d’ordre sur un échafaudage fait de trois tréteaux surmontés de madriers. L’auto-entrepreneur est missionné en qualité d’ « OPC chantier » sur un projet d’extension de villa, boulevard Gillet (13e). « Depuis le début de l’année, j’avais dit que je ne monterai plus sur les échafaudages à mon âge, sauf qu’on m’a demandé de venir contrôler le coffrage d’une poutre » a-t-il expliqué hier, cloué sur un fauteuil roulant depuis la chute qui l’a laissé tétraplégique.
« C’était pas mon salarié », se défend le gérant comme cela l’exonérait des mesures de protection. « À 7h du matin, quand il est arrivé on a essayé de monter rapidement l’échafaudage, mais on n’avait pas encore mis les garde-corps. Je lui ai dit qu’il était hors de question qu’il monte car il était âgé et en plus il boitait. Il nous a mis la pression. Il s’est précipité pour monter. »
L’inspection du travail n’avait pas voulu se déplacer, expliquant aux policiers qu’elle n’est pas compétente pour les auto-entrepreneurs qui ne sont pas des travailleurs au sens du Code du travail. Les policiers n’ont pas fait de constatations sur place. Reste des témoignages divergents. « La cause de la chute, c’est l’absence de dispositif de sécurité sur le chantier » retient Me Alexandra Costecalde-Bossy pour la partie civile. « On nous oppose qu’en tant que travailleur indépendant, il serait seul responsable de ses propres équipements. Mais ce n’est pas à lui de venir avec son propre échafaudage ! »
Pour la procureure Isabelle Candau, le prévenu tente de « se rattraper aux branches ». La victime n’est pas un sous-traitant, mais un intervenant indépendant, il n’en reste pas moins qu’il n’y aurait pas eu de chute s’il y avait eu des garde-corps. « Non, la victime n’a pas concouru à son propre dommage » dit-elle et réclame jusqu’à 4 mois avec sursis et 10 000 euros d’amende contre le gérant, et jusqu’à 40 000 euros d’amende dont une partie avec sursis contre l’entreprise.
« En tant qu’auto-entrepreneur, l’intervenant est soumis à sa propre réglementation sur la montée et la descente de l’échafaudage. Les garde-corps étaient présents sur le chantier mais il était encore tôt pour les monter » soutient Me Thomas Luc qui a plaidé la relaxe de l’entrepreneur. Il rappelle la pauvreté de l’enquête : « Il n’y a aucune démonstration de la preuve car il n’y a eu aucun relevé sur la scène infractionnelle. Quand les policiers sont repassés 3 mois après, les travaux étaient finis. C’est dramatique. » Délibéré le 20 octobre.
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