- Si quelqu’un a un accident pendant le télétravail, est-ce un accident du travail ?
- Maud Descamps répond à la question dans « Bonjour ! La Matinale TF1 ».
- La journaliste indique ce qu’il faut ou ne pas faire.
Depuis la crise du Covid-19, le télétravail a été très largement adopté en France. Reste que cette pratique pose parfois quelques questions. C’est notamment le cas concernant les blessures que l’on peut se faire alors que l’on est chez soi. Peuvent-elles être considérées comme des accidents du travail ? Oui, répond la journaliste Maud Descamps dans « Bonjour ! La Matinale TF1 ». L’article L.1222-9 du Code du Travail dispose que « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail »
. « Il y a quelques subtilités : un accident qui survient juste avant, ou juste après vos horaires de travail, là ce n’est plus considéré comme un accident du travail »
, précise la chroniqueuse.
Ne pas mentir
Maud Descamps délivre quelques conseils dans La Matinale. Il ne faut surtout pas mentir sur les horaires. « Vous savez, si par exemple, vous glissez dans l’escalier au moment de votre pause déjeuner, et bien là, ce sera considéré comme un accident du travail puisque c’est pendant votre journée de travail »
, assure la journaliste, s’appuyant sur une décision de la cour d’appel d’Amiens.
« En revanche, il est 18h02, vous vous êtes déconnecté de vos mails, vous vous êtes déconnecté de vos outils de visioconférence, vous avez fini votre journée de travail, et là, vous glissez dans l’escalier, eh bien ce n’est pas considéré comme un accident du travail »
, ajoute-t-elle. Là encore, c’est une décision de la cour d’appel d’Amiens qui instaure cette règle, invoquant qu’il n’y a pas de trajet travail-domicile en cas de télétravail.
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Quand faut-il déclarer son « accident de télétravail » ?
Il ne faut pas tarder à déclarer son accident. Vous avez 24 heures pour le faire constater. Il faut ensuite se montrer patient. La Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CPAM) a ensuite 30 jours pour reconnaître ou non l’accident du travail en télétravail. En outre, la CPAM peut effectuer une enquête complémentaire.
Il revient également à votre employeur de déclarer votre accident de travail, dans les 48 heures suivant l’incident. « Si jamais il ne le fait pas, vous pouvez prendre la main et vous-même faire cette déclaration »
, précise Maud Descamps. Par ailleurs, si votre employeur ne s’en occupe pas, il s’expose à une amende de 3.750 euros.
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