indemnisation – Après avoir perdu son œil droit lors d’un accident durant son service à Apt en 2022, un ancien fonctionnaire de la commune a demandé réparation
Trois ans après avoir perdu son œil droit à cause d’un accident du travail, un ex-fonctionnaire de la commune d’Apt (Vaucluse) a saisi la justice en mai pour demander réparation. Le 10 novembre, le tribunal administratif de Nîmes lui a donné raison, d’après Actu.fr.
Les faits se sont produits en mai 2022, alors que le plaignant, employé par la commune d’Apt, a été victime d’un accident du travail. Un accident au cours duquel il a perdu son œil droit. L’homme a ensuite été placé en congé invalidité jusqu’au 1er juillet. Depuis, il a officiellement pris sa retraite, mais ça ne l’a pas empêché de demander réparation, trois ans après les faits.
Indemnisé après le rapport d’expertise
À la mi-mai, l’homme a saisi le tribunal administratif de Nîmes pour expertiser l’ensemble des préjudices subis à cause de l’accident. Une étape qu’il s’est résigné à passer après les refus de son ancien employeur de lui verser une indemnisation. Heureusement pour le retraité, le tribunal de Nîmes a accédé à sa requête le 10 novembre, et une expertise a été ordonnée.
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L’expert mandaté devra décrire l’état actuel de l’ex-fonctionnaire et préciser dans quelle mesure son état est imputable aux séquelles de l’accident. Plusieurs préjudices différents vont donc être évalués, comme les souffrances physiques ou psychiques. La commune d’Apt, de son côté, sera tenue d’indemniser le retraité à l’issue du bilan de l’expertise, d’ici quelques mois.
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