Pas tous égaux face aux accidents du travail en province de Luxembourg: « 16% des accidents dans le secteur privé sont refusés par les assurances »

Le secteur privé plus impacté

Ce qui frappe dans les chiffres, c’est la différence entre le secteur privé et le secteur public.

Des accidents qui surviennent dans le secteur privé essentiellement puisque 2 195 accidents de travail sont concernés, contre 634 pour le secteur public en province de Luxembourg.

Dans le secteur privé, au niveau national 149 779 accidents ont été déclarés en 2023, soit 1% de moins qu’en 2022 avec 150 696 accidents. « Ce sont durant les premières années où il y a plus d’accidents, précise Julie Coulon, permanente CSC Commission des accidents du travail.  34% lors de la première année de travail. Et 31% entre 1 et 5 ans d’ancienneté. »

À titre de comparaison, en 2019 avant le Covid, 168 964 accidents de travail ont été déclarés.Depuis le Covid, le nombre d’accidents en diminution s’explique par le développement du télétravail.

A contrario, dans le secteur public, le nombre d’accidents déclarés s’élève à 45 181. « L’accident du travail peut arriver à tout âge peu importe l’expérience », confie Julie Coulon.

Les assureurs privés frileux

En plus d’une nette différence entre les deux secteurs, le nombre de dossiers acceptés par les assurances varie fortement. « On est à 16% de refus dans le privé contre 7% dans le public. L’une des explications est que le secteur privé fait appel à des assurances privées. Depuis 2018, on assiste à une augmentation d’environ 1% des accidents de travail refusés chaque année », poursuit Julie Coulon,

Parmi les motifs de rejets, l’absence de témoins et le fait de ne pas pouvoir prouver le fait soudain. Il faut également une lésion, sinon c’est considéré comme un incident.

« D’où l’importance de bien faire une déclaration d’accident. Or, l’employeur n’a pas d’obligation légale de donner une copie au travailleur de sa déclaration faite à l’assurance. Si la déclaration du travailleur ne correspond pas, il y a aura une suspicion et la compagnie peut refuser d’intervenir. Avec cet enjeu de l’indemnisation à 100% si le fait est reconnu comme accident du travail », précise Jean Noël, membre de la commission accidents du travail à la CSCLuxembourg.

En cas de contestation, le dossier passe entre les mains du service juridique. « 1/4 des dossiers traités concernent des accidents de travail. On défend toutes les victimes quand il y a un refus. Souvent les assurances estiment que le fait est un geste de la vie courante (se baisser, descendre les escaliers.) Ce qui ne tient généralement pas devant un tribunal qui reconnaît l’événement soudain.

On défend aussi le travailleur dont l’accident est reconnu mais le taux d’incapacité est contesté. Là, ça part souvent en expertise médicale. Une procédure qui peut alors prendre du temps. Les experts sont de plus en plus âgés et de moins en moins nombreux « , explique la responsable du service juridique de la CSC Luxembourg.

Les intérimaires et la construction en première ligne

Parmi les secteurs les plus concernés par les accidents, la Défense, la construction, les soins de santé (hôpitaux, maisons de repos…), les services d’éducation et d’hébergement. Ce sont des secteurs dans lesquels les conditions de travail se dégradent.

Les travailleurs intérimaires sont également en ligne de mire du fait qu’ils sont souvent moins formés. « D’où l’importance de la prévention au travail, explique Jean Noël. Y compris pour les habitués qui voient moins les dangers. Le rôle du CPPT (Comité pour la Prévention et la Protection au Travail) et de la ligne hiérarchique est de rappeler les dangers et de former les gens à la prévention des risques. »

Sur le chemin du travail

Les accidents peuvent également se produire sur le chemin du travail. En 2023, 311 accidents ont été recensés sur la province. Soit par arrondissement: 42 à Arlon, 53 à Bastogne, 91 à Marche, 89 à Neufchâteau et 36 à Virton.

Soit 51 de plus qu’en 2022. Si on compare au niveau national, ils représentent 1,1% des accidents sur l’ensemble du territoire belge.

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