Une société aveyronnaise spécialisée dans le recyclage de métal a été relaxée par le tribunal d’Albi. En 2021, un de ses employés avait chuté d’une grue et avait été gravement blessé. Les détails.
C’est un grand ouf de soulagement qu’a poussé la représentante de la société aveyronnaise SAS Briane Jean, à la sortie du tribunal d’Albi ce jeudi 18 septembre.
La société dont elle ne fait plus partie, était poursuivie pour « blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence au travail », ainsi que pour « mise à disposition d’un équipement de travail ne permettant pas au travailleur de préserver sa sécurité ».
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En clair, l’entreprise spécialisée dans le recyclage des métaux était tenue pour responsable de l’accident du travail sur un de ses salariés en 2021 sur un chantier à Albi. Ce dernier était tombé de deux mètres de haut alors qu’il se trouvait sur un camion qui transportait une grue. La chute a grièvement blessé cet employé d’une quarantaine d’années, le plongeant dans un état critique. Tiré d’affaire depuis, l’homme, présent à l’audience, a néanmoins été déclaré handicapé à 40 %.
Relaxe prononcée
L’enjeu de ce procès était de déterminer si la société pouvait être tenue pour responsable du préjudice subi par son salarié. Malgré un rapport faisant état de 29 non-conformités sur l’engin duquel l’employé est tombé, les juges ont relaxé la société, estimant qu’aucune preuve ne démontrait que la chute du salarié résultait directement des non-conformités relevées.
Dans ce dossier, le parquet d’Albi avait réclamé une amende de 40 000 € à la SAS. Il n’en sera finalement rien.
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