L’entrée en vigueur des nouveaux taux de cotisation AT/MP, reportée suite à l’adoption tardive du budget, sera finalement effective au 1er mai 2025. Les taux de 2024 demeurent, quant à eux, applicables jusqu’au 30 avril. Un décret doit paraître prochainement pour officialiser ce basculement.
Taux AT/MP 2025 : une entrée en vigueur reportée faute de budget adopté dans les délais
Les taux de cotisations AT/MP sont déterminés, tous les ans, en vertu de différents arrêtés pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour l’année à venir.
Rappel
Ces arrêtés fixent alors :
- les majorations forfaitaires ;
- les taux nets collectifs ;
- les coûts moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente.
Or cette année, la publication de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 est intervenue plus tard qu’à l’accoutumée. A la fin du mois de février pour être tout à fait précis.
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Taux AT/MP 2025 : une entrée en vigueur reportée faute de budget adopté dans les délais
Les taux de cotisations AT/MP sont déterminés, tous les ans, en vertu de différents arrêtés pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour l’année à venir.
Rappel
Ces arrêtés fixent alors :
- les majorations forfaitaires ;
- les taux nets collectifs ;
- les coûts moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente.
Or cette année, la publication de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 est intervenue plus tard qu’à l’accoutumée. A la fin du mois de février pour être tout à fait précis.
Face à cette situation exceptionnelle, les pouvoirs publics avaient rapidement indiqué que les taux de cotisation de 2024 s’appliqueraient jusqu’à nouvel ordre.
Il était néanmoins acté que cette prolongation perdurerait, a minima, jusqu’au 31 mars 2025. Et pour cause, les nouveaux taux de cotisation ne peuvent entrer en application qu’à partir du 1er jour du trimestre suivant leur publication au Journal officiel.
Taux AT/MP 2025 : une entrée en vigueur reportée au 1er mai sans effet rétroactif
A l’orée du second trimestre de l’année 2025, l’Assurance maladie et Net-entreprises viennent d’annoncer que :
- les taux de 2024 resteront finalement applicables jusqu’au 30 avril 2025 ;
- les taux de 2025 commenceront, par conséquent, à s’appliquer à partir du 1er mai, sans effet rétroactif.
Un décret à paraître prochainement viendra officialiser cette date.
De même, Net-entreprises vous rappelle que vous pourrez consulter votre taux 2025 à partir :
- de votre compte entreprise, accessible sur Net-entreprises, après la parution desdits arrêtés ;
- de votre compte rendu métier AT/MP (n° 34), prochainement remonté sur le tableau de bord DSN ou dans le logiciel de paie si l’entreprise est en machine to machine (API).
Si vous souhaitez en savoir davantage sur la tarification des AT/MP, nous vous conseillons notre documentation « Responsable et Gestionnaire paie ».
Assurance maladie, actualités, Taux de cotisation AT/MP 2025 applicables au 1er mai 2025
Net-entreprises, actualités, Taux de cotisation AT/MP 2025
Juriste en droit social et rédacteur au sein des Editions Tissot
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