Afin de fixer le montant de l’indemnité de licenciement, il convient déterminer les absences qui entrent ou non en compte dans le calcul de l’ancienneté. Les arrêts consécutifs à un accident du travail doivent être pris en considération pour déterminer le droit de l’indemnité légale de licenciement et son montant. Mais attention, ce n’est pas le cas des arrêts consécutifs à un accident de trajet.
L’accident de trajet est celui qui survient lors du parcours normal aller-retour effectué par le salarié entre :
- le lieu de travail et sa résidence habituelle ;
- le lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas (domicile, restaurant, cantine, etc.).
Pour que l’accident de trajet soit reconnu, le parcours ne doit être ni interrompu, ni détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.
Les victimes des accidents de trajet et de travail obtiennent le même traitement par la Sécurité sociale (prise en charge des frais médicaux, de pharmacie, d’hospitalisation, pas de délai de carence pour les indemnités journalières, rente en cas de séquelles conservées suite à l’accident, etc.)
Toutefois, les victimes d’un accident de trajet ne bénéficient pas de la même protection contre le licenciement que les victimes d’un accident du travail.
Par ailleurs, dans le cadre d’un accident du travail, les salariés licenciés pour inaptitude au terme de leur arrêt bénéficient, contrairement aux victimes d’un accident de trajet :
- d’une indemnité compensatrice de préavis, qui n’est pas due en cas d’inaptitude d’origine non professionnelle ;
- d’une indemnité spéciale de licenciement, doublée par rapport à l’indemnité légale de licenciement (sous réserves de dispositions conventionnelles plus favorables).
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