Une entreprise du BTP du Pays de Vitré (Ille-et-Vilaine) a été condamnée, lundi 3 mars 2025, par le tribunal correctionnel de Rennes pour « homicide involontaire » et plusieurs infractions au code du travail après le tragique accident du travail survenu à l’un de ses ouvriers le 21 juillet 2021 sur un chantier à La Chapelle-des-Fougeretz, près de Rennes.
À lire aussi
Une poutre de près de 3 tonnes était tombée sur lui
Romain Quenet, également joueur au Noyal-Brécé FC, intervenait ce matin-là vers 7h30 avec deux de ses collègues sur un ancien magasin de meubles Conforama voué à être transformé en logements.
Mais les travaux intérieurs de ce projet immobilier avaient été « touchés par des difficultés », avait resitué le président du tribunal correctionnel de Rennes le 13 janvier 2025.
Le programme avait donc été décalé. Cela avait incité le patron de la société du Pays de Vitré à profiter de la présence de ses employés sur place, à La Chapelle-des-Fougeretz, pour « anticiper » des travaux qui auraient dû avoir lieu deux mois plus tard.
Une sorte d’atelier « hors-sol » avait donc été mis en place sur le site du chantier pour couler trois « poutres horizontales en béton » qui allaient servir de « rampe d’accès extérieure ».
Alors que celles-ci étaient censées avoir suffisamment durci, la victime et un de ses collègues avaient donc entamé leur décoffrage.
Mais aucun témoin oculaire n’a assisté à la mort de Romain Quenet. Son binôme était parti chercher un grattoir quand une poutre de 3,60 mètres de long et pesant 2,9 tonnes était tombée sur lui.
À lire aussi
70 000 euros d’amendes
Lundi 3 mars, le tribunal correctionnel de Rennes a donc condamné la société à payer 70 000 € d’amendes pour l’ensemble des infractions qui lui étaient reprochées.
La société devra également verser 1 000 € de dommages et intérêts à chacun des cinq proches de Romain Quenet qui s’étaient constitués parties civiles et 3 000 € à la Fédération nationale CGT des ouvriers et de la construction, du bois et de l’ameublement. A cette somme, s’ajouteront un peu plus de 5 000 € de frais de justice, a décidé le tribunal.
Pour rappel, la procureure de la République de Rennes avait requis le jour de l’audience une amende de 80 000 € à l’encontre de l’entreprise pour son « homicide involontaire » et 30 000 € pour ses infractions au Code du travail.
La CGT avait elle demandé 10 000 € de dommages et intérêts à cette PME.
Le Code du travail, pas seulement un « cale porte »
« Nos morts, ce n’est pas chez Vinci ou Eiffage qu’on les trouve, c’est dans les petites entreprises », avait assuré l’avocate du syndicat.
« C’est sûr que le Code du travail c’est pénible avec son mille-feuilles de textes et que ça peut servir de cale porte… mais pas que », avait-elle ajouté.
Mais l’avocate n’en était pas restée là.
« Il est important pour les syndicats de se mobiliser, et pour cela la Coupe du monde de foot au Qatar nous a un peu aidés : le nombre de morts sur les chantiers au Qatar a interpellé nos journalistes français, qui se sont demandés comment cela se passait en France. »
« Résultat : une charte a été signée pour les Jeux olympiques et il n’y a pas eu un seul mort ! Ce qui signifie que, quand on fait attention et que les médias du monde entier ont les yeux rivés sur ce problème, on peut y arriver », avait-elle conclu.
GF et CB (PressPepper)
Suivez toute l’actualité de vos villes et médias favoris en vous inscrivant à Mon Actu.
accidentdutravail-idf.net vous a préparé ce post qui informe du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». La chronique se veut générée du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la thématique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffusées sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne » dans quelques jours, nous vous invitons à naviguer sur notre site web à plusieurs reprises.