Avant même son arrivée dans l’hémicycle, le projet de loi de finances de la Sécurité sociale provoque la colère des oppositions. En cause : l’article 28, qui permettrait au gouvernement de fixer par décret des durées maximales pour les premiers arrêts de travail prescrits par les médecins. L’objectif affiché par l’exécutif : endiguer la flambée du coût des indemnités journalières, en hausse de 28,9 % entre 2010 et 2019, puis encore de 27,9 % entre 2019 et 2023, hors dispositifs exceptionnels liés au Covid-19.
Le texte prévoit ainsi de « limiter par principe la primo-prescription à 15 jours en ville et 30 jours à l’hôpital », même si ces durées ne figurent pas explicitement dans la loi. Les arrêts pourront ensuite être prolongés, mais les médecins devront désormais indiquer le motif médical de l’arrêt sur le formulaire, afin de faciliter les contrôles par l’Assurance maladie.
Les arrêts de longue durée ne sont pas épargnés. L’exécutif souhaite limiter la période d’indemnisation pour un même accident du travail ou une maladie professionnelle à quatre ans. Autre nouveauté : la suppression de l’examen de reprise du travail obligatoire, censée, selon le gouvernement, « favoriser une reprise rapide du travail ».
« Une logique de suspicion à l’égard des soignants et des assurés »
L’article 28 a provoqué une salve d’amendements de suppression dans les rangs de l’opposition. À gauche, les députés La France insoumise dénoncent « un article fourre-tout qui aligne les régressions en matière de droits des assurés et des travailleurs ». Selon eux, cette mesure « ne produira qu’une démultiplication des consultations, en pleine crise de la démographie médicale et de l’accès aux soins ».
À Découvrir
Le Kangourou du jour
Répondre
Les socialistes, communistes et écologistes réclament également la suppression du dispositif. Pour ces derniers, ces restrictions « risquent d’aboutir à l’effet inverse de celui recherché », en « dissuadant les salariés de recourir à un arrêt légitime, avec pour conséquence une aggravation de leur état de santé et, in fine, une hausse des coûts médicaux et sociaux à moyen terme ».
Même son de cloche du côté du groupe Liot, qui dénonce « une logique de suspicion à l’égard des soignants et des assurés ». Les députés estiment que « la multiplication des arrêts de travail […] s’explique par de nombreuses causes » et qu’en « réduisant simplement la durée de prescription ou d’indemnisation, le risque est de ne pas traiter la cause, mais seulement les conséquences ». Cette réforme controversée s’annonce déjà comme l’un des points les plus explosifs du débat sur le budget de la Sécurité sociale.
accidentdutravail-idf.net vous a préparé ce post qui informe du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». La chronique se veut générée du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la thématique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffusées sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne » dans quelques jours, nous vous invitons à naviguer sur notre site web à plusieurs reprises.