Pour enrayer la hausse des dépenses liées aux arrêts maladie, l’exécutif veut se donner la possibilité de plafonner par décret leur durée de primo prescription. Une piste qui a provoqué de fortes réactions des groupes politiques à l’Assemblée.
Avant même son examen en commission puis dans l’hémicycle, un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 déchaîne les passions. Afin d’enrayer la «très forte progression des dépenses liées aux arrêts de travail», contre laquelle avaient alerté les derniers premiers ministres – Gabriel Attal, Michel Barnier et François Bayrou -, l’article 28 prévoit que le gouvernement puisse fixer par décret des durées plafond pour les premiers arrêts-maladie prescrits par les médecins.
Concrètement, le texte prévoit de «limiter par principe la primo‑prescription à 15 jours en ville et 30 jours à l’hôpital», même si cette durée n’est donc pas inscrite dans le PLFSS. Ils pourront ensuite être prolongés. De même, «les motifs de l’arrêt doivent figurer sur l’avis d’arrêt de travail, à des fins de contrôle par l’assurance maladie», est-il précisé. Parallèlement, les arrêts de longue durée sont aussi concernés, le gouvernement souhaitant «limiter la période d’indemnisation de l’incapacité temporaire des victimes d’AT‑MP (accidents du travail et maladies professionnelles, NDLR) pour un même sinistre à quatre ans». Les examens de reprise du travail ne seront plus obligatoires, également, afin de «favoriser une reprise rapide du travail».
Il s’agit pour le gouvernement d’enrayer la flambée des indemnités journalières versées, qui ont connu «une hausse de 28,9% entre 2010 et 2019, puis de 27,9% entre 2019 et 2023», hors indemnités dérogatoires versées pendant la pandémie de Covid-19. Certes, l’exécutif reconnaît que cette hausse s’explique, pour 60% du montant, par l’augmentation des salaires et le vieillissement de la population. Il reconnaît aussi que le taux de recours augmente. Mais il estime que «les durées de prescriptions sont parfois inadaptées à un suivi médical régulier des assurés en arrêt maladie».
Cinq amendements de suppression déposés
Reste que ces dispositions n’ont pas plu aux oppositions, notamment à gauche, qui ont déposé une cascade d’amendements pour modifier cet article 28, dont une partie proposant purement et simplement sa suppression. Les députés LFI s’opposent ainsi à «un article fourre-tout [qui] aligne les régressions en matière de droits des assurés et des travailleurs» et estime que la mesure «ne produira qu’une démultiplication des consultations, en pleine crise de la démographie médicale et de l’accès aux soins». Les socialistes et les communistes proposent également la suppression de l’article 28, tout comme les écologistes, qui estiment que «ces dispositions risquent d’aboutir à l’effet inverse de celui recherché» en «dissuadant les salariés de recourir à un arrêt de travail légitime, avec pour conséquence une aggravation de leur état de santé, un allongement des durées de convalescence et, in fine, une augmentation des coûts médicaux et sociaux à moyen terme».
Le groupe LIOT s’insurge aussi de cette disposition qui «introduit une logique de suspicion à l’égard des soignants et des assurés». «Le phénomène de multiplication des arrêts doit légitimement être traité, mais il s’explique par de nombreuses situations et notamment le mal-être au travail» ou encore «le vieillissement de la population, écrivent les députés du groupe. En réduisant seulement la durée de prescription ou d’indemnisation, le risque est de ne pas traiter la cause, mais seulement les conséquences, avec des effets contreproductifs».
Les politiques ne sont pas les seuls à s’insurger contre cet article. Dans un communiqué, l’Unsa dénonce une mesure qui «lèse les droits des travailleurs dont l’état de santé ne serait pas consolidé. […] Ce même article porte atteinte au droit pour les femmes à bénéficier d’une visite de reprise du travail après leur maternité», ajoute le syndicat, remonté.
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