Un producteur et transformateur de bleuets de l’Île-du-Prince-Édouard devra payer une amende de 80 000 $ après avoir plaidé coupable d’une accusation d’avoir mal entretenu un tracteur qui a causé un accident de travail mortel.
L’entreprise Jasper Wyman & Son Canada a plaidé coupable d’un chef d’accusation en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, jeudi, devant la Cour provinciale à Georgetown.
Cet accident a eu lieu dans la région de Cardigan, dans l’est de l’île, le 23 septembre 2024.
Le tribunal a appris que ce jour-là, Carter Brent Affleck, un employé de longue date de l’entreprise, changeait un accessoire sur un tracteur avec l’aide de son superviseur. Selon le témoignage de ce superviseur, l’engin se serait mis à avancer lentement alors que son collègue en faisait le tour.
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M. Affleck, qui était âgé de 68 ans, s’est retrouvé coincé sous un des pneus du tracteur. Son décès a été constaté sur les lieux de l’accident, en bordure du chemin MacKinnon.
Les responsables de la santé et de la sécurité au travail à l’Île-du-Prince-Édouard ont saisi le tracteur pour qu’il soit inspecté. Le rapport d’inspection a révélé que le tracteur était en mauvais état et que tous les circuits de sécurité avaient été contournés
, indique un exposé des faits déposé devant le tribunal.
Les freins et le frein d’urgence ne fonctionnaient pas, entre autres, et le tracteur pouvait se déplacer lorsque le levier de propulsion était au point mort.
À la suite d’une enquête, la Couronne a décidé de déposer une accusation contre Jasper Wyman & Son Canada en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. L’entreprise a été accusée de ne pas avoir correctement entretenu l’équipement qui devait être utilisé par un travailleur.
Il n’y avait presque aucun équipement de sécurité en état de marche
, a déclaré le procureur John Diamond à propos du tracteur qui, selon lui, n’aurait pas dû être utilisé.
La juge Nancy Orr a accepté la recommandation conjointe de la Couronne et de l’avocat de Jasper Wyman & Son Canada de condamner cette entreprise agricole à payer une amende de 80 000 $. La plus grande partie de cette somme, soit 75 000 $, sera versée à la Commission des accidents du travail pour promouvoir la sécurité au travail.
Un tracteur dans un champ de bleuets de l’entreprise Jasper Wyman & Son Canada, à l’Île-du-Prince-Édouard, le 3 juillet 2025.
Photo : Radio-Canada / Nicola MacLeod
L’entreprise dit avoir pris plusieurs mesures pour améliorer la sécurité de ses employés depuis l’accident mortel du 23 septembre 2024. Selon son avocat Gordon MacKay, elle aurait embauché une personne pour mettre en œuvre un programme de sécurité sur le lieu de travail et elle se serait engagée à faire inspecter de manière indépendante ses équipements tous les deux ans, notamment.
Il est certainement positif d’entendre les mesures prises par l’entreprise
, a déclaré la juge Nancy Orr, qui a déploré du même souffle que la mort d’un travailleur ait été à l’origine de ces changements. Lorsqu’un décès se produit, [comme] dans ce cas-ci, aucune valeur ne peut être attribuée à la perte d’une vie.
Dans une déclaration écrite à CBC, la Commission des accidents de travail de l’Île-du-Prince-Édouard dit qu’elle travaille avec l’employeur concerné pour améliorer son programme de santé et de sécurité au travail
et qu’elle continue à présenter [ses] sincères condoléances à la famille, aux amis et aux collègues de la personne décédée
.
L’organisme rappelle que dans cette province insulaire, les travailleurs ont le droit légal de refuser un travail dangereux, y compris dans des situations avec des équipements dangereux
.
D’après le reportage de Nicola MacLeod, de CBC
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