C’est une lourde procédure judiciaire qui a été présentée, ce jeudi 24 avril 2025, devant le tribunal correctionnel de Melun (Seine-et-Marne). Une affaire qui remonte au 27 septembre 2019. Ce jour-là, un terrible accident du travail survient dans l’entreprise de recyclage de vêtements Continental-Frip à Roissy-en-Brie. Sur une chaîne de tri, un employé est victime du dysfonctionnement d’une machine…
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L’employé de Continental-Frip avait été grièvement blessé au bras
Alors qu’il est alerté par un bruit étrange sur le tapis roulant, l’employé décide d’intervenir pour dégager une chemise qui semble coincée dans le mécanisme. Il se précipite sous le tapis et coince la manche de son pull dans les rouages. Son bras est alors emporté par le mouvement et reste coincé. L’homme est secouru par ses collègues qui enclenchent le débrayage de sécurité pour stopper la machine. Mais trop tard !
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Son bras est très gravement mutilé et nécessitera de lourdes interventions chirurgicales pour être sauvé : pose de plaques pour résorber la fracture ouverte de l’humérus, reconstruction des tissus et greffes de peau avec, au final, un handicap permanent et une perte d’autonomie de mouvement de près d’un tiers de la normale. L’ITT de départ avait été supérieure à 3 mois.
La victime qui a déjà conduit une procédure devant le tribunal des prud’hommes n’était pas présente à l’audience, pas plus que l’entreprise, qui pour sa part, était représentée par son avocat. Des différents éléments du dossier, il apparaît que le tapis de transfert incriminé n’était pas conforme à la réglementation européenne : « Une machine chinoise sans éléments de protection » dira le procureur.
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« Elle a été achetée auprès d’une entreprise française », expliquera l’avocat de la société tout en admettant qu’à la suite de l’accident, elle a subi plusieurs aménagements de sécurisation, pour devenir conforme à la législation française. Rappelant que Continental Frip est plutôt bien placée en termes de conditions de travail et d’accidentologie professionnelle, le conseil, qui a plaidé la relaxe du gérant de la société, a aussi indiqué que l’employé s’est déplacé pour aller dégager la chemise alors que « la consigne est de ne jamais quitter son poste. »
Une machine dangereuse, selon l’inspection du travail
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Dans son rapport final, l’Inspection du travail reste catégorique et pointe trois infractions : la machine de transfert était dangereuse et présentait des risques de happement, l’employé d’origine étrangère et parlant à peine français, n’avait suivi aucune formation pour travailler sur cet équipement non-conforme en l’état et il ne bénéficiait d’aucun équipement de protection hormis des gants et des chaussures de sécurité.
Trois infractions lourdes qui seront confirmées par le procureur dans ses réquisitions : celui-ci réclamant une peine d’un an de sursis simple et 5 000 d’amende contre le gérant de la société. Au final, le tribunal a reconnu l’entreprise coupable et condamné son gérant à trois amendes de 1 000€ pour infraction à la législation du travail assorties d’une quatrième de 2 000€ pour blessures volontaires.
J-F.C.
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