L’accident de travail est reconnu comme tel sous certaines conditions. L’évènement doit survenir sur le lieu de travail ou lors d’un déplacement à caractère professionnel. Il se produit pendant les horaires de travail, y compris les temps de pause. Suite à un accident, il est constaté des blessures physiques ou psychologiques. Ces critères font l’objet d’une reconnaissance légale. Il faut se référer au Code de la sécurité sociale. En référence à l’article L411-2 de ce dernier, un accident de trajet peut être assimilé à un accident du travail. Il convient de déterminer les circonstances, ainsi que le point de départ et la destination.
Comment sont calculées les indemnités journalières (IJSS) lors d’un accident de travail ?
À compter de l’évènement, la victime d’un accident de travail est tenue d’avertir son employeur dans un délai de 24 heures. Le salarié concerné doit préciser l’heure et le lieu exacts, les causes, ainsi que la présence de témoins éventuels. Dans l’éventualité où un tiers est impliqué, il faut mentionner son identité. Pour l’employeur, la déclaration d’un arrêt de travail en cas d’accident requiert d’autres obligations. Il doit déclarer la situation auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), sous 48 heures. En cas de non-respect, il s’expose à une amende de plus de 3 700 euros. Il fournit également une attestation de salaire. Celle-ci reste essentielle au calcul des indemnités journalières sur la base d’un taux forfaitaire.
Quels sont les documents nécessaires pour la reconnaissance d’un accident du travail par la CPAM ?
L’employeur remet aussi une feuille d’accident au salarié. Ce document demeure indispensable pour bénéficier d’une prise en charge à 100 % des soins médicaux, sans avance de frais. Ce formulaire est à donner à la caisse primaire d’assurance maladie, au terme de la période de guérison. Elle peut être exigée si l’évènement n’est pas reconnu comme un accident de travail, où le caractère professionnel est remis en cause. Quant au salarié, il doit contacter un médecin du travail ou généraliste pour l’établissement d’un certificat médical. Le praticien peut estimer le niveau d’incapacité de travail et son état de santé. Le salarié transmet ensuite le document à la CPAM.
Paiement : quel est le montant de l’indemnisation en cas d’accident du travail ?
En cas d’accident du travail, le versement des indemnités journalières survient à partir du premier jour de l’arrêt de travail. Aucun délai de carence n’est appliqué. L’organisme de Sécurité sociale (MSA ou CPAM) se charge du paiement. Une indemnité complémentaire peut être versée par l’employeur. Celle-ci dépend, entre autres, de l’ancienneté dans l’entreprise et du lieu de soin. Cette dernière condition impose une résidence en France ou au sein d’un des États membres de l’espace économique europée
Sources :
Accident du travail : prise en charge et indemnités journalières, Assurance Maladie, 4 novembre 2025
Accident du travail : indemnités journalières pendant l’arrêt de travail, Service Public, 1er janvier 2025
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