Un salarié blessé pendant un séminaire organisé par son employeur peut relever de l’accident du travail, même un jour libre. En 2018, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la caisse dans l’affaire d’une salariée blessée en skiant à La Clusaz. L’accident du travail est resté retenu. La journée était payée comme du temps de travail, et la caisse n’avait pas prouvé que la salariée avait quitté le séminaire.
Une journée libre pendant un séminaire reste-t-elle couverte par l’accident du travail ?
Dans le cas jugé en 2018, oui. Une salariée s’est blessée au genou en skiant le 1er avril 2010, lors de la journée de détente d’un séminaire d’entreprise tenu à La Clusaz. Cette journée était rémunérée comme du temps de travail. La caisse ne prouvait pas que la salariée avait interrompu sa participation au séminaire.
La décision du 21 juin 2018 (pourvoi n° 17-15.984) n’est pas publiée au Bulletin. C’est une décision d’espèce, liée aux faits de ce dossier, et non une règle automatique pour tous les séminaires.
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Quelle règle protège un salarié en déplacement, même pour un acte de la vie courante ?
Un salarié en mission est protégé pendant toute la mission, même pour un acte de la vie courante comme dîner, marcher ou danser. Cette protection tombe seulement si l’employeur ou la caisse prouve que le salarié a interrompu la mission pour un motif personnel.
Mission et temps libre : deux notions à distinguer
Une journée libre pendant un séminaire n’est pas un jour de congé. Dans le cas jugé en 2018, la journée libre restait payée comme du temps de travail, et la participation au séminaire n’était pas interrompue. Un congé posé par le salarié avant ou après le séminaire est une autre situation, que cet arrêt ne tranche pas. La rémunération de la journée pèse dans l’analyse.
La même chambre l’a jugé dans un arrêt publié du 12 octobre 2017 (pourvoi n° 16-22.481). Un salarié en mission en Chine s’était blessé à la main en glissant en dansant dans une discothèque, vers 3 heures du matin. L’accident a été rattaché au travail, car l’employeur ne prouvait pas que la mission avait été interrompue pour un motif personnel.
La présomption d’accident du travail joue aussi pour un salarié blessé chez lui en télétravail. L’article sur l’accident en télétravail détaille ce cas.
Accident du travail ou maladie : qu’est-ce que cela change pour votre salaire ?
En accident du travail, le jour de l’accident est payé intégralement par l’employeur, et les indemnités journalières démarrent le lendemain, sans délai de carence. Elles représentent 60 % du salaire journalier de référence jusqu’au 28e jour, puis 80 %. En maladie, elles sont de 50 % du salaire journalier de base, après 3 jours de carence.
Pour un accident survenu depuis le 1er novembre 2026, ces indemnités sont plafonnées à 65,17 € par jour, puis à 86,90 € dès le 29e jour. Ce plafond est expliqué dans l’article sur les indemnités d’accident du travail depuis le 1er novembre.
Prenons Julien, 36 ans, commercial à Lyon, blessé au genou en skiant pendant la journée libre d’un séminaire de 3 jours. Hypothèse : son médecin prescrit un arrêt de 10 jours. Si l’accident du travail est reconnu, aucun jour de carence ne s’applique et les 10 jours sont indemnisés. S’il est refusé et que l’arrêt passe en maladie, 3 jours de carence s’appliquent : 7 jours seulement sont indemnisés par la Sécu.
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Comment faire reconnaître l’accident après un séminaire ?
La victime prévient l’employeur le jour même, ou au plus tard dans les 24 heures. L’employeur déclare ensuite l’accident à la caisse primaire d’assurance maladie sous 48 heures, dimanches et jours fériés exclus. Si l’employeur ne le fait pas, la victime peut déclarer elle-même l’accident jusqu’à la fin de la deuxième année qui suit.
La démarche en cas de refus de l’employeur est expliquée dans l’article sur l’accident du travail non déclaré par l’employeur. L’employeur ou la caisse peut contester le lien avec le travail. Tout se joue alors sur les faits, l’organisation de la journée et la preuve d’un motif personnel.
Un salarié dont l’accident est refusé retombe dans le régime de la maladie. Les assurés peuvent alors comparer les garanties de la complémentaire santé en cas d’arrêt de travail et de la prévoyance accident, dans le classement ci-dessous.
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Mis à jour le 16/11/2026 · Description du profil : Profil : Femme salariée de 40 ans, mariée, avec deux enfants — un de 10 ans (né le 01/01/2016) et un de 15 ans (né le 01/01/2011) —, vivant à Lille. Tous affiliés au régime général de la sécurité sociale. · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l’ordre d’affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra
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Hospitalisation : 150 % Soins courants : 150 % Optique : 450 € Dentaire : 200 %
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Hospitalisation : 205 % Soins courants : 205 % Optique : 500 € Dentaire : 1 600 €
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Hospitalisation : 200 % Soins courants : 150 % Optique : 350 € Dentaire : 1 250 €
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Mis à jour le 16/11/2026 · Description du profil : Profil : Femme retraitée de 65 ans, célibataire, sans enfant, vivant à Lille. Affiliée au régime général de la sécurité sociale. · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l’ordre d’affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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Hospitalisation : 200 % Soins courants : 120 % Optique : 225 € Dentaire : 150 %
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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Hospitalisation : 200 % Soins courants : 120 % Optique : 225 € Dentaire : 150 %
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : 200 € Dentaire : 800 €
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Hospitalisation : 200 % Soins courants : 120 % Optique : 230 € Dentaire : 500 €
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Hospitalisation : 125 % Soins courants : 125 % Optique : 250 € Dentaire : 150 %
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Hospitalisation : 200 % Soins courants : 150 % Optique : 350 € Dentaire : 1 250 €
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Hospitalisation : 150 % Soins courants : 150 % Optique : 450 € Dentaire : 200 %
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Hospitalisation : 300 % Soins courants : 350 % Optique : 450 € Dentaire : 320 %
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Mis à jour le 16/11/2026 · Description du profil : Profil : Femme retraitée de 75 ans, célibataire, sans enfant, vivant à Lille. Affiliée au régime général de la sécurité sociale. · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l’ordre d’affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : 100 % Dentaire : 100 %
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : 100 % Dentaire : 100 %
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MGC
Zen
Équilibré
Hospitalisation : 200 % Soins courants : 100 % Optique : 390 € Dentaire : 1 000 €
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : 200 € Dentaire : 800 €
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Hospitalisation : 125 % Soins courants : 125 % Optique : 250 € Dentaire : 150 %
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Hospitalisation : 200 % Soins courants : 150 % Optique : 350 € Dentaire : 1 250 €
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Hospitalisation : 150 % Soins courants : 150 % Optique : 450 € Dentaire : 200 %
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MGC
Zen Extra
Premium
Hospitalisation : 300 % Soins courants : 250 % Optique : 620 € Dentaire : 1 600 €
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Mis à jour le 16/11/2026 · Description du profil : Profil : Femme retraitée de 85 ans, célibataire, sans enfant, vivant à Lille. Affiliée au régime général de la sécurité sociale. · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l’ordre d’affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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MGC
Zen Éco
Économique
Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : 230 € Dentaire : 100 %
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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MGC
Zen Éco
Économique
Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : 230 € Dentaire : 100 %
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MGC
Zen
Équilibré
Hospitalisation : 200 % Soins courants : 100 % Optique : 390 € Dentaire : 1 000 €
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : 200 € Dentaire : 800 €
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Hospitalisation : 125 % Soins courants : 125 % Optique : 250 € Dentaire : 150 %
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Hospitalisation : 200 % Soins courants : 150 % Optique : 350 € Dentaire : 1 250 €
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Hospitalisation : 150 % Soins courants : 150 % Optique : 450 € Dentaire : 200 %
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MGC
Zen Extra
Premium
Hospitalisation : 300 % Soins courants : 250 % Optique : 620 € Dentaire : 1 600 €
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Mis à jour le 12/11/2026 · Description du profil : Profil : Femme retraitée de 92 ans, célibataire, sans enfant, vivant à Lille. Affiliée au régime général de la sécurité sociale. · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l’ordre d’affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : 100 % Dentaire : 100 %
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : 100 %
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Hospitalisation : 170 % Soins courants : 150 % Optique : 200 € Dentaire : 200 %
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Cmonassurance
Santé Futée 2
Équilibré
Hospitalisation : 150 % Soins courants : 125 % Optique : 200 € Dentaire : 200 €
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Hospitalisation : 150 % Soins courants : 150 % Optique : 320 € Dentaire : 500 €
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MGC
Indépendants Niveau 2
Premium
Hospitalisation : 200 % Soins courants : 200 % Optique : 440 € Dentaire : Frais réels
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Hospitalisation : 220 % Soins courants : 220 % Optique : 770 € Dentaire : 550 %
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Hospitalisation : 205 % Soins courants : 205 % Optique : 500 € Dentaire : 1 600 €
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Mis à jour le 16/11/2026 · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l’ordre d’affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra
Une prévoyance d’entreprise complète parfois le salaire selon la qualification retenue. Son contrat précise les garanties prévues en cas d’accident du travail et en cas de maladie.
La demande s’appuie sur des pièces concrètes : programme du séminaire, preuve que la journée libre était payée, attestation de l’employeur et certificat médical initial.
Conservez le programme du séminaire et le bulletin de paie de la période, puis faites constater la blessure par un médecin le jour même. Ces pièces permettent de montrer que la journée libre faisait partie du déplacement organisé par l’employeur.
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