Un salarié qui glisse en déneigeant sa voiture garée devant chez lui, juste avant de partir au travail, peut voir sa chute reconnue comme un accident de trajet. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’une caisse qui le refusait, dans un arrêt publié au Bulletin. Le cas était précis : le salarié avait déjà quitté son logement et ses dépendances. La qualification compte, car elle supprime les jours de carence et relève l’indemnité.
Déneiger sa voiture avant de partir : que dit la Cour de cassation ?
Dans l’arrêt du 29 février 2024, publié au Bulletin (pourvoi n° 22-14.592), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’une caisse primaire d’assurance maladie. La caisse refusait de reconnaître un accident de trajet dans la chute d’un salarié. Il déneigeait sa voiture, garée sur une place extérieure devant son domicile, avant de se rendre à son travail.
Le salarié s’était blessé le 1er février 2019. Pour la caisse, déneiger la voiture préparait le départ mais ne faisait pas encore partie du trajet. La cour d’appel d’Amiens avait constaté que le salarié avait quitté sa résidence et ses dépendances. La Cour de cassation a validé ce constat, qui relève des juges chargés d’examiner les faits.
Cette décision reste une décision d’espèce. La Cour n’a pas écrit que toute chute devant chez soi est un accident de trajet : elle s’en remet aux juges qui examinent chaque dossier. L’arrêt date de 2024 et ne crée pas de règle nouvelle. Il montre pourtant ce que les juges regardent : où se trouvait le salarié au moment de la chute.
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Où commence le trajet : l’escalier, le parking, le jardin ?
Le trajet du matin commence quand le salarié quitte sa résidence, selon l’INRS. En immeuble, la limite est le seuil de l’appartement : une chute dans l’escalier ou sur le parking commun au départ est un accident de trajet. Au retour, la chute sur le parking après avoir passé la porte de chez soi est un accident domestique.
Pour une maison, la logique est la même, mais la limite se déplace. Une chute dans son jardin, son allée privée ou son garage resterait en principe dans la résidence et ses dépendances, donc hors trajet. Les juges tranchent au cas par cas : ils regardent le lieu exact de la chute, l’heure et le lien avec le départ au travail.
Accident de trajet ou accident domestique ?
L’accident de trajet survient sur le chemin entre la résidence et le lieu de travail, à l’aller comme au retour. L’accident domestique survient chez soi, dépendances comprises, et relève de l’arrêt maladie ordinaire. La gravité de la blessure n’y change rien. Seul compte le côté du seuil où la chute a lieu : la même glissade change de nom, et d’indemnités, selon l’endroit.
Cette règle vise les salariés du régime général. Un détour pour un motif personnel peut aussi faire sortir du trajet protégé, comme le montre l’article sur le détour sur la route du travail.
Accident de trajet ou arrêt maladie : ce que change la qualification
Un accident de trajet est traité comme un accident du travail. Le jour de l’accident est payé en entier par l’employeur. Les indemnités journalières courent dès le lendemain, sans jour de carence, à 60 % du salaire de référence. Un arrêt maladie ordinaire commence par 3 jours sans indemnité et ne paie que 50 %.
Pour un accident survenu depuis le 1er novembre 2026, l’indemnité plafonne à 65,17 € par jour. À partir du 29e jour, elle passe à 80 % du salaire de référence, dans la limite de 86,90 €. L’arrêt maladie plafonne à 42,97 € bruts par jour. Le nouveau plafond est détaillé dans l’article sur les indemnités d’accident du travail depuis le 1er novembre.
| Critère | Accident de trajet | Arrêt maladie |
|---|---|---|
| Début des indemnités | Dès le lendemain | Après 3 jours de carence |
| Part du salaire journalier | 60 %, puis 80 % dès le 29e jour | 50 % |
| Plafond par jour | 65,17 €, puis 86,90 € | 42,97 € bruts |
Source : service-public.gouv.fr (accident du travail, page consultée le 9 novembre 2026) et ameli.fr (arrêt maladie du salarié). Plafonds pour un accident survenu depuis le 1er novembre 2026 et un arrêt prescrit depuis juillet 2026.
Prenons Nadia, 38 ans, comptable à Lille. Elle glisse sur une plaque de verglas en dégageant sa voiture garée dans la rue, devant son immeuble, et s’arrête 10 jours. Hypothèse simple : un salaire journalier de référence de 70 €, sans complément de l’employeur ni de convention collective. Reconnue comme accident de trajet, sa chute lui vaut 9 jours à 42 €, soit 378 €. Classée en arrêt maladie, elle lui vaudrait 7 jours à 35 €, soit 245 €, donc 133 € de moins.
Ces indemnités ne couvrent qu’une partie du salaire. Pour un arrêt qui commence à partir du 1er janvier 2027, leur versement sera aussi limité à 4 ans par période d’incapacité. Un contrat de prévoyance ou une garantie accident peut verser un complément, selon ses conditions.
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Chute avant de partir au travail : les démarches du jour même
Prévenez votre employeur le jour même, ou au plus tard dans les 24 heures, même si la blessure paraît légère. Faites constater vos blessures par un médecin, qui adresse le certificat à la caisse. L’employeur déclare ensuite l’accident à la caisse sous 48 heures, hors dimanches et jours fériés, et la caisse décide de la qualification.
Un arrêt de travail pèse sur le budget de toute la famille. Les ménages qui veulent comparer des contrats de complémentaire santé peuvent consulter le classement ci-dessous.
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Hospitalisation : 200 % Soins courants : 120 % Optique : 230 € Dentaire : 500 €
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Hospitalisation : 380 % Soins courants : 220 % Optique : 380 € Dentaire : 1 200 €
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Mis à jour le 05/11/2026 · Description du profil : Profil : Femme salariée de 40 ans, mariée, avec deux enfants — un de 10 ans (né le 01/01/2016) et un de 15 ans (né le 01/01/2011) —, vivant à Lille. Tous affiliés au régime général de la sécurité sociale. · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l’ordre d’affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra
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Mis à jour le 05/11/2026 · Description du profil : Profil : Femme de 40 ans au chômage, célibataire, sans enfant, vivant à Lille. Affiliée au régime général de la sécurité sociale. · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l’ordre d’affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra
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Hospitalisation : 200 % Soins courants : 120 % Optique : 230 € Dentaire : 500 €
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : 200 € Dentaire : 800 €
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Hospitalisation : 150 % Soins courants : 150 % Optique : 450 € Dentaire : 200 %
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Hospitalisation : 205 % Soins courants : 205 % Optique : 500 € Dentaire : 1 600 €
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Hospitalisation : 200 % Soins courants : 150 % Optique : 350 € Dentaire : 1 250 €
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Mis à jour le 05/11/2026 · Description du profil : Profil : Femme retraitée de 65 ans, célibataire, sans enfant, vivant à Lille. Affiliée au régime général de la sécurité sociale. · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l’ordre d’affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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Hospitalisation : 200 % Soins courants : 120 % Optique : 225 € Dentaire : 150 %
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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Hospitalisation : 200 % Soins courants : 120 % Optique : 225 € Dentaire : 150 %
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : 200 € Dentaire : 800 €
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Hospitalisation : 200 % Soins courants : 120 % Optique : 230 € Dentaire : 500 €
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Hospitalisation : 125 % Soins courants : 125 % Optique : 250 € Dentaire : 150 %
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Hospitalisation : 200 % Soins courants : 150 % Optique : 350 € Dentaire : 1 250 €
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Hospitalisation : 150 % Soins courants : 150 % Optique : 450 € Dentaire : 200 %
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Hospitalisation : 300 % Soins courants : 350 % Optique : 450 € Dentaire : 320 %
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Mis à jour le 05/11/2026 · Description du profil : Profil : Femme retraitée de 75 ans, célibataire, sans enfant, vivant à Lille. Affiliée au régime général de la sécurité sociale. · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l’ordre d’affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : 100 % Dentaire : 100 %
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : 100 % Dentaire : 100 %
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MGC
Zen
Équilibré
Hospitalisation : 200 % Soins courants : 100 % Optique : 160 € Dentaire : 1 000 €
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : 200 € Dentaire : 800 €
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Hospitalisation : 125 % Soins courants : 125 % Optique : 250 € Dentaire : 150 %
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Hospitalisation : 200 % Soins courants : 150 % Optique : 350 € Dentaire : 1 250 €
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Hospitalisation : 150 % Soins courants : 150 % Optique : 450 € Dentaire : 200 %
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MGC
Zen Extra
Premium
Hospitalisation : 300 % Soins courants : 250 % Optique : 260 € Dentaire : 1 600 €
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Mis à jour le 05/11/2026 · Description du profil : Profil : Femme retraitée de 85 ans, célibataire, sans enfant, vivant à Lille. Affiliée au régime général de la sécurité sociale. · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l’ordre d’affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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MGC
Zen Éco
Économique
Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : 190 € Dentaire : 100 %
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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MGC
Zen Éco
Économique
Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : 190 € Dentaire : 100 %
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MGC
Zen
Équilibré
Hospitalisation : 200 % Soins courants : 100 % Optique : 160 € Dentaire : 1 000 €
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : 200 € Dentaire : 800 €
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Hospitalisation : 125 % Soins courants : 125 % Optique : 250 € Dentaire : 150 %
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Hospitalisation : 200 % Soins courants : 150 % Optique : 350 € Dentaire : 1 250 €
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Hospitalisation : 150 % Soins courants : 150 % Optique : 450 € Dentaire : 200 %
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MGC
Zen Extra
Premium
Hospitalisation : 300 % Soins courants : 250 % Optique : 260 € Dentaire : 1 600 €
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Mis à jour le 03/11/2026 · Description du profil : Profil : Femme retraitée de 92 ans, célibataire, sans enfant, vivant à Lille. Affiliée au régime général de la sécurité sociale. · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l’ordre d’affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : 100 % Dentaire : 100 %
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : 100 %
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : Non couvert
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : 100 % Dentaire : 100 %
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Hospitalisation : 100 % Soins courants : 100 % Optique : Non couvert Dentaire : 100 %
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Hospitalisation : 170 % Soins courants : 150 % Optique : 200 € Dentaire : 200 %
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Hospitalisation : 200 % Soins courants : 200 % Optique : 380 € Dentaire : 1 500 €
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Hospitalisation : 190 % Soins courants : 140 % Optique : 250 € Dentaire : 200 €
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MGC
Indépendants Niveau 2
Premium
Hospitalisation : 200 % Soins courants : 200 % Optique : 170 € Dentaire : Frais réels
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Hospitalisation : 220 % Soins courants : 220 % Optique : 770 € Dentaire : 550 %
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Hospitalisation : 205 % Soins courants : 205 % Optique : 500 € Dentaire : 1 600 €
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Mis à jour le 05/11/2026 · Classement basé sur le prix · Référencement gratuit, sans incidence sur l’ordre d’affichage · Sélection non exhaustive parmi les assureurs comparés par Selectra
La déclaration peut aussi être faite par le salarié lui-même jusqu’à la fin de la deuxième année suivant l’accident. Mieux vaut pourtant garder des preuves dès le premier jour :
- l’heure et le sens du trajet, vers le travail ou au retour ;
- le point exact de la chute : rue, trottoir, cour ou parties communes de l’immeuble ;
- le nom d’un témoin, s’il y en a un ;
- une photo des lieux et de la plaque de verglas.
Repérez dès aujourd’hui où s’arrête votre résidence : seuil de l’appartement en immeuble, portail ou limite du terrain pour une maison. Cette limite décide si une chute du matin relève d’un accident de trajet, et c’est elle que les juges ont examinée dans l’affaire de 2019. Pour un trajet partagé en covoiturage, le cas du covoiturage un jour de grève suit des règles voisines.
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