Depuis le 1er novembre, l’indemnité maximale après un accident du travail a perdu 175 € par jour

Une chute d’échafaudage, un geste de manutention qui tourne mal, un doigt pris dans une machine : l’arrêt s’enchaîne, et avec lui la question du salaire. Depuis le 1er novembre 2026, la réponse a changé pour une partie des salariés. Pour un accident du travail, l’indemnité maximale versée par la Sécurité sociale pendant les 28 premiers jours d’arrêt est passée de 240,49 € par jour à 65,17 €.

Le texte qui l’a décidé est le décret n° 2026-909 du 30 septembre, publié au Journal officiel le 1er octobre. Il tient en une idée : abaisser le salaire pris en compte pour calculer l’indemnité.

Ce que le décret change, en chiffres

Le taux de référence passe de 0,834 % à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Traduction : le salaire journalier maximal retenu tombe de 400,82 € à 108,62 €, soit environ 1,8 Smic.

L’indemnité représente 60 % de ce salaire pendant 28 jours, puis 80 % à partir du 29e jour. D’où les nouveaux maximums :

  • Jours 1 à 28 : 65,17 € par jour, contre 240,49 € avant (175,32 € de moins).
  • À partir du 29e jour : 86,90 € par jour, contre 320,66 € avant (233,76 € de moins).

Entre les deux, le plafond est divisé par près de quatre.

Qui est vraiment touché

Pas tout le monde. Le plafond limite le salaire pris en compte, pas la somme versée. Un salarié dont le salaire journalier de référence reste sous 108,62 € ne voit aucune différence. Seuls les salaires situés au-dessus du seuil sont concernés, et c’est là que l’écart se creuse.

Prenons un salarié dont la base de calcul est de 150 € par jour. Avant le décret, il touchait 90 € par jour d’indemnité pendant 28 jours. Depuis le 1er novembre, c’est 65,17 €. Plus le salaire est élevé, plus l’écart grandit, jusqu’à 175,32 € par jour pour les rémunérations les plus hautes. (Calcul théorique, en brut.)

La date de l’accident fait la règle

Le détail qui compte le plus : c’est la date de l’accident qui décide, pas celle de l’arrêt. Un salarié blessé le 20 octobre garde l’ancien calcul, même si son arrêt se prolonge jusqu’en 2027. Un accident survenu le 5 novembre relève déjà du nouveau plafond. Deux collègues blessés à deux semaines d’écart peuvent donc être indemnisés très différemment.

L’employeur peut combler l’écart, mais pas toujours

Ce que la Sécurité sociale ne verse plus ne disparaît pas forcément du bulletin. Quand l’employeur doit maintenir le salaire, son complément augmente à mesure que l’indemnité baisse. Le maintien légal suppose au moins un an d’ancienneté et exclut en général les intérimaires, les saisonniers et les salariés à domicile. Certaines conventions collectives et certains contrats de prévoyance couvrent aussi la différence.

Pour les autres, c’est le salarié qui absorbe la baisse. Avant de s’inquiéter, il vaut donc la peine de regarder sa convention collective et son contrat de prévoyance.

Un régime qui rejoint celui de la maladie

Pour un arrêt maladie ordinaire, le salaire pris en compte est déjà limité à 1,4 Smic. Les accidents du travail s’en rapprochent. Une autre réforme suit : un décret du 12 juin 2026 (n° 2026-501) plafonne à quatre ans la durée de versement des indemnités pour les arrêts à partir du 1er janvier 2027.

À retenir

    • Décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, publié au Journal officiel le 1er octobre.
    • Salaire journalier maximal pris en compte : 400,82 € → 108,62 € (environ 1,8 Smic).
    • Indemnité maximale : 240,49 € → 65,17 € (28 premiers jours), puis 320,66 € → 86,90 €.
    • Seuls les accidents et maladies professionnelles survenus à partir du 1er novembre 2026 sont concernés.
    • Les salariés sous le seuil ne sont pas touchés, et le complément de l’employeur peut compenser.

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Sources :

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