Toujours plus fréquents, les épisodes de fortes chaleurs ne cessent, été après été, d’exposer les salariés à des risques pour leur santé et leur sécurité. A l’heure où se profile une nouvelle saison estivale plus chaude que la normale, le Gouvernement agit et renforce la responsabilité des employeurs. Mise à jour du DUERP, définition de mesures de prévention, signalement… Ces derniers ne doivent pas attendre le 1er juillet 2025 pour se mettre en conformité.
Episode de chaleur intense : de quoi parle-t-on exactement ?
Par un décret en date du 27 mai 2025, l’exécutif procède, pour l’essentiel, à un renforcement des obligations pesant sur l’employeur en ce qui concerne la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense.
Pour rappel, le travail à la chaleur expose, chaque année, les travailleurs à différents risques pour leur santé et leur sécurité : déshydratation, vertiges, fatigue, nausées, malaises, coups de chaleur, etc.
Bon à savoir
D’après la Direction Générale du Travail, 7 accidents du travail mortels survenus au cours de l’été 2024 seraient vraisemblablement liés à la chaleur.
Mais avant de rentrer dans le détail de ces nouvelles exigences, que faut-il entendre, concrètement, par « épisode de chaleur intense » ?
Cette notion, précise le texte, se définit en référence aux seuils de « vigilance pour canicule » mobilisés par Météo France et mentionnés dans un arrêté en date également du 27 mai. Pour mémoire, le niveau vigilance :
- verte n’appelle pas à une vigilance particulière ;
- jaune correspond à un pic de chaleur de courte durée (1-2 jours) et présente un risque pour les populations fragiles ou surexposées ;
- orange révèle une période de canicule, c’est-à-dire une période de chaleur intense et durable susceptible de constituer un risque sanitaire pour l’ensemble de la population exposée ;
- rouge évoque une période de canicule extrême, c’est-à-dire exceptionnelle par sa durée, son intensité, son extension géographique et présente un fort impact sanitaire pour l’ensemble de la population.
Aussi, l’épisode de chaleur intense correspond à l’atteinte du seuil de niveau de vigilance « jaune », « orange » ou « rouge ».
Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense : de nouvelles obligations pour l’employeur
Pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense, le Code du travail impose désormais à l’employeur :
- d’identifier et d’évaluer la gravité des risques auxquels sont exposés les salariés, que ces derniers travaillent en intérieur ou en extérieur ;
- de définir, le cas échéant, des mesures de prévention destinées à réduire, voire neutraliser, l’exposition en cause.
Les résultats de cette évaluation doivent être alors transcrits au sein du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Les actions de prévention retenues, quant à elles, doivent être consignées :
- dans le DUERP : pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
- dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
Notez le
Les risques liés à cette exposition sont à prendre en compte, pour les entreprises concernées, dans le plan de prévention, le plan général de coordination et le plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
Le texte liste ainsi, de manière non exhaustive, les leviers de prévention à la disposition de l’employeur. Pour n’en citer que quelques-uns :
- modifier l’aménagement et l’agencement des lieux et postes de travail ;
- adapter l’organisation du travail (ex : horaires) ;
- augmenter, autant que nécessaire, l’eau potable fraîche mise à disposition ;
- informer et former les salariés sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (EPI).
Important
Si nécessaire, ces mesures de prévention sont à adapter :
- en cas d’intensification de la chaleur ;
- aux salariés particulièrement vulnérables en raison de leur âge ou de leur état de santé.
Plus spécifiquement, et ce point est d’importance, l’employeur se retrouve également tenu :
- de fournir, tout au long de la journée de travail, une quantité d’eau potable fraîche suffisante à proximité des postes de travail ;
- de définir les modalités permettant :
- de signaler l’apparition d’indice physiologique préoccupant, une situation de malaise ou de détresse,
- de porter secours à une personne dans les meilleurs délais.
Bon à savoir
Les modalités arrêtées par l’employeur doivent être portées à la connaissance des salariés et communiquées au service de prévention et de santé au travail (SPST).
Si l’Inspection du travail constate que l’employeur n’a pas listé des mesures destinées à prévenir les risques liés aux épisodes de chaleur intense, le décret autorise l’administration à mettre en demeure ce dernier de les établir dans un délai de 8 jours minimum.
Episode de chaleur intense : de quoi parle-t-on exactement ?
Par un décret en date du 27 mai 2025, l’exécutif procède, pour l’essentiel, à un renforcement des obligations pesant sur l’employeur en ce qui concerne la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense.
Pour rappel, le travail à la chaleur expose, chaque année, les travailleurs à différents risques pour leur santé et leur sécurité : déshydratation, vertiges, fatigue, nausées, malaises, coups de chaleur, etc.
Bon à savoir
D’après la Direction Générale du Travail, 7 accidents du travail mortels survenus au cours de l’été 2024 seraient vraisemblablement liés à la chaleur.
Mais avant de rentrer dans le détail de ces nouvelles exigences, que faut-il entendre, concrètement, par « épisode de chaleur intense » ?
Cette notion, précise le texte, se définit en référence aux seuils de « vigilance pour canicule » mobilisés par Météo France et mentionnés dans un arrêté en date également du 27 mai. Pour mémoire, le niveau vigilance :
- verte n’appelle pas à une vigilance particulière ;
- jaune correspond à un pic de chaleur de courte durée (1-2 jours) et présente un risque pour les populations fragiles ou surexposées ;
- orange révèle une période de canicule, c’est-à-dire une période de chaleur intense et durable susceptible de constituer un risque sanitaire pour l’ensemble de la population exposée ;
- rouge évoque une période de canicule extrême, c’est-à-dire exceptionnelle par sa durée, son intensité, son extension géographique et présente un fort impact sanitaire pour l’ensemble de la population.
Aussi, l’épisode de chaleur intense correspond à l’atteinte du seuil de niveau de vigilance « jaune », « orange » ou « rouge ».
Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense : de nouvelles obligations pour l’employeur
Pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense, le Code du travail impose désormais à l’employeur :
- d’identifier et d’évaluer la gravité des risques auxquels sont exposés les salariés, que ces derniers travaillent en intérieur ou en extérieur ;
- de définir, le cas échéant, des mesures de prévention destinées à réduire, voire neutraliser, l’exposition en cause.
Les résultats de cette évaluation doivent être alors transcrits au sein du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Les actions de prévention retenues, quant à elles, doivent être consignées :
- dans le DUERP : pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
- dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
Notez le
Les risques liés à cette exposition sont à prendre en compte, pour les entreprises concernées, dans le plan de prévention, le plan général de coordination et le plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
Le texte liste ainsi, de manière non exhaustive, les leviers de prévention à la disposition de l’employeur. Pour n’en citer que quelques-uns :
- modifier l’aménagement et l’agencement des lieux et postes de travail ;
- adapter l’organisation du travail (ex : horaires) ;
- augmenter, autant que nécessaire, l’eau potable fraîche mise à disposition ;
- informer et former les salariés sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (EPI).
Important
Si nécessaire, ces mesures de prévention sont à adapter :
- en cas d’intensification de la chaleur ;
- aux salariés particulièrement vulnérables en raison de leur âge ou de leur état de santé.
Plus spécifiquement, et ce point est d’importance, l’employeur se retrouve également tenu :
- de fournir, tout au long de la journée de travail, une quantité d’eau potable fraîche suffisante à proximité des postes de travail ;
- de définir les modalités permettant :
- de signaler l’apparition d’indice physiologique préoccupant, une situation de malaise ou de détresse,
- de porter secours à une personne dans les meilleurs délais.
Bon à savoir
Les modalités arrêtées par l’employeur doivent être portées à la connaissance des salariés et communiquées au service de prévention et de santé au travail (SPST).
Si l’Inspection du travail constate que l’employeur n’a pas listé des mesures destinées à prévenir les risques liés aux épisodes de chaleur intense, le décret autorise l’administration à mettre en demeure ce dernier de les établir dans un délai de 8 jours minimum.
Employeurs du BTP : exigence et information complémentaires
Quelques dispositions du décret sont spécialement réservées aux employeurs exerçant leur activité sur un chantier.
En premier lieu, le texte précise, enfin, que les conditions atmosphériques ouvrant droit au bénéfice du chômage intempéries, réunies durant les périodes de canicule, le sont effectivement lorsqu’un épisode de chaleur atteint le seuil de vigilance « orange » ou « rouge ».
D’autre part, il est rappelé que la quantité d’eau à mettre à disposition des salariés doit être, a minima, de 3 litres par jour et par personne. Seulement, le décret introduit une condition inédite en précisant que cette obligation ne joue que s’il est impossible de mettre en place l’eau courante.
Locaux de travail fermés, postes de travail extérieurs, EPI : ce qu’il faut également retenir
Plus à la marge, le décret révise plusieurs articles du Code du travail.
S’agissant des locaux de travail fermés, il est à présent indiqué que, toutes saisons confondues :
- ces lieux doivent être « maintenus à une température adaptée compte tenu de l’activité des travailleurs et de [leur] l’environnement » ;
- le dispositif de régulation de température utilisé ne doit émettre aucune émanation dangereuse.
Concernant les postes de travail extérieurs, il est dorénavant affirmé que leur aménagement doit permettre de protéger les salariés contre les effets des conditions atmosphériques, mais aussi contre les chutes, les glissades ou encore les chutes d’objets.
Enfin, en ce qui concerne la définition de conditions de mise à disposition et d’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI), l’employeur doit désormais prendre en considération les conditions atmosphériques.
Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur, Jo du 1er juin
Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense, Jo du 1er juin
Juriste en droit social et rédacteur au sein des Editions Tissot
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