Souffrance au travail, rupture conventionnelle et transaction : consentement, formalités, indemnité supra-légale.

Au sommaire de cet article… Processus de la rupture : un formalisme rigoureux. Formellement, la demande de rupture conventionnelle peut émaner aussi bien de l’employeur que du salarié. Entretien préalable. Au moins un entretien doit être organisé, durant lequel les parties peuvent se faire assister, conformément aux dispositions de l’article L1237-12 du Code du travail : « Les parties …

« Elle n’aurait pas dû mettre sa main » : un PDG de Haute-Loire condamné suite à des accidents du travail dans ses usines

L’usine a enregistré deux accidents du travail en l’espace de deux mois. Photo d’illustration © MARQUET Frédéric Mardi après-midi, le PDG d’une société de l’est de la Haute-Loire, spécialisée dans le thermoformage et le conditionnement à façon, s’est avancé à la barre du tribunal. L’homme de 78 ans a monté cette entreprise familiale en 1972 « à la …

Politique à gauche: Victoire de la gauche à l’élection du secrétaire général d’Unison

Paul Couchman Secrétaire de succursale, Surrey County Unison, à titre personnel Andrea Egan a remporté l’élection au poste de secrétaire générale d’Unison, le plus grand syndicat du Royaume-Uni. Il s’agit d’un résultat historique et d’un rejet décisif de la part des membres de décennies de direction de droite basée sur le « partenariat » au …

Saint-Pal-de-Chalencon Accident du travail : une intérimaire perd trois phalanges, l’entreprise condamnée

L’année 2023 a été une année à problèmes pour le groupe Velfor de Saint-Pal-de-Chalençon. Le 18 avril, une jeune femme intérimaire au sein de la société a été victime d’un grave accident du travail. La main coincée dans une thermoscelleuse, elle a dû être amputée d’une phalange au niveau de trois doigts. Il est aux alentours …

Toulouse. Un ouvrier de 35 ans entre la vie et la mort après un grave accident sur un chantier

Par Anaelle Montagne Publié le 17 déc. 2025 à 16h20 Enregistrer Partager Un ouvrier de 35 ans a été victime d’un très grave accident du travail, ce mardi 16 décembre 2025, sur un chantier du quartier de Purpan à Toulouse, selon une information de La Dépêche du Midi qu’Actu Toulouse est en mesure de confirmer. …

Accident du travail : écrasé par un engin de chantier, un ouvrier de 35 ans entre la vie et la mort

l’essentiel Un ouvrier de 35 ans, de nationalité espagnole, a été victime d’un grave accident du travail, mardi, à Toulouse. Écrasé par un engin de chantier. « Son pronostic vital était engagé ». Un terrible accident du travail est survenu, mardi 16 décembre 2025, en début d’après-midi, quartier Purpan, à Toulouse. Pour une raison que l’enquête de police …

Nantes : un ouvrier meurt sur un chantier après une chute de 12 mètres du haut d’un immeuble

Un ouvrier de 44 ans est mort après avoir fait une chute de 12 mètres depuis le toit d’un immeuble à Nantes, ce mercredi 17 décembre. La victime est morte sur le coup. Un très grave accident du travail a eu lieu à Nantes, ce mercredi 17 décembre 2025. Un ouvrier de 44 ans est …

Licencié après un accident avec 1,3 g d’alcool au volant du véhicule de société, un chauffeur obtient 22 000

Il est un peu plus de 5 heures, en ce matin de septembre 2021, lorsqu’un chauffeur-livreur prend la route pour sa tournée. Au volant du véhicule de l’entreprise, chargé de livrer des médicaments aux pharmacies, l’homme ne va pas très loin. Sur la route, il est victime d’un accident. Rapidement, les forces de l’ordre interviennent. …

Accident du travail, un mécanicien blessé après l’explosion d’un pneu de poids lourd de travail

l’essentiel Un accident de travail a blessé un mécanicien ce matin au Houga (Gers). Un pneu de poids lourd a explosé, touchant les poignets et les yeux de la victime. Un accident de travail s’est produit ce mardi matin sur la commune Le Houga dans le Gers, vers 11 h 25, impliquant un mécanicien. Selon les premiers éléments, …

Un doigt amputé après un accident du travail dans l’Orne, l’employeur finalement relaxé

Par Rédaction L’Aigle Publié le 15 déc. 2025 à 15h33 Enregistrer Partager Les magistrats du tribunal correctionnel d’Alençon étaient appelés à se prononcer, jeudi 11 décembre, sur les circonstances d’un accident du travail, survenu le 22 mars 2022 et sur l’éventuelle responsabilité de l’employeur. Salarié du groupe Lesueur, à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne), un technicien intervenant sur un moteur …

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