Carte Européenne d’Assurance Maladie

A partir du 1er juin 2004, les salariés, qui partiront en détachement professionnel, pourront demander la Carte Européenne d’Assurance Maladie (en remplacement du E128) sachant que la procédure du détachement par l’employeur est toujours nécessaire.

Dans cette phase de montée en charge où le dispositif de la CEAM n’est pas encore opérationnel, ils pourront obtenir, à titre substitutif, le certificat provisoire de remplacement de la Carte Européenne d’Assurance Maladie.

Pour les détachements en cours, les formulaires délivrés avant le 1er juin 2004 restent valables jusqu’au 31 décembre de cette année.

La demande de Carte Européenne d’Assurance Maladie auprès du centre habituel de Sécurité sociale ne sera à faire qu’en novembre 2004.