{"id":951,"date":"2024-10-28T07:14:00","date_gmt":"2024-10-28T06:14:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/instaurer-trois-jours-de-carence-dans-la-fonction-publique-six-points-pour-comprendre-cette-proposition\/"},"modified":"2024-10-28T07:14:00","modified_gmt":"2024-10-28T06:14:00","slug":"instaurer-trois-jours-de-carence-dans-la-fonction-publique-six-points-pour-comprendre-cette-proposition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/instaurer-trois-jours-de-carence-dans-la-fonction-publique-six-points-pour-comprendre-cette-proposition\/","title":{"rendered":"Instaurer trois jours de carence dans la fonction publique ? Six points pour comprendre cette proposition"},"content":{"rendered":"
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\u00c0 la recherche d\u2019\u00e9conomies, le gouvernement veut s\u2019attaquer aux arr\u00eats maladie de la fonction publique. Guillaume Kasbarian, ministre, a indiqu\u00e9 vouloir passer d\u2019un \u00e0 trois le nombre de jours de carence des fonctionnaires. Cela signifie que le personnel des administrations publiques ne serait indemnis\u00e9 par l\u2019Assurance maladie, en cas d\u2019arr\u00eat de travail, qu\u2019\u00e0 compter du quatri\u00e8me jour d\u2019arr\u00eat, contre le deuxi\u00e8me actuellement.<\/p>\n

Outre ces jours de carence suppl\u00e9mentaires, l\u2019Ex\u00e9cutif entend moins bien r\u00e9mun\u00e9rer les arr\u00eats maladie des fonctionnaires, passant de 100 % de salaire vers\u00e9 les trois premiers mois \u00e0 90 % (sauf pour les accidents du travail, les probl\u00e8mes de grossesse et les affections longue dur\u00e9e).<\/p>\n<\/div>\n

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2 Comment le gouvernement justifie-t-il ces changements ?<\/h2>\n

Il y a d\u2019abord la volont\u00e9 d\u2019aligner les r\u00e8gles du public avec celles du priv\u00e9 : les trois jours de carence et la baisse de r\u00e9mun\u00e9ration s\u2019appliquent d\u00e9j\u00e0 aux salari\u00e9s. Il y a aussi la volont\u00e9 de lutter contre l\u2019absent\u00e9isme. Se basant sur une \u00e9tude de la Cour des comptes, Guillaume Kasbarian a rappel\u00e9 que les fonctionnaires \u00e9taient plus absents que les salari\u00e9s du priv\u00e9 : 14,5 jours d\u2019absence par an chez les premiers, contre 11,6 chez les seconds. Et cet absent\u00e9isme augmente puisqu\u2019avant la crise sanitaire, les fonctionnaires \u00e9taient en arr\u00eat huit jours par an. \u00ab Cet absent\u00e9isme a co\u00fbt\u00e9 15 milliards d\u2019euros \u00e0 l\u2019\u00c9tat en 2022. \u00bb Il y a surtout la volont\u00e9 de faire contribuer tout le monde aux \u00e9conomies pour r\u00e9duire le d\u00e9ficit public.<\/p>\n<\/div>\n

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3 Quelles \u00e9conomies escompter ?<\/h2>\n

Guillaume Kasbarian parle d\u2019une \u00e9conomie de 1,2 milliard d\u2019euros sur les cinq nouveaux milliards annonc\u00e9s dans la future loi de finances<\/a>. Les inspections g\u00e9n\u00e9rales des finances (IGF) et des affaires sociales (Igas), qui avaient formul\u00e9 ces id\u00e9es dans un rapport publi\u00e9 en septembre, estimaient le montant des \u00e9conomies \u00e0 400 millions pour l\u2019\u00c9tat, 400 millions pour la fonction publique territoriale et 350 millions pour l\u2019hospitali\u00e8re.<\/p>\n

4 Augmenter le nombre de jours de carence diminue-t-il les absences ?<\/h2>\n

Oui, \u00e0 en croire deux \u00e9tudes men\u00e9es par l\u2019Insee. L\u2019institut a notamment analys\u00e9 la fr\u00e9quence des arr\u00eats maladie dans l\u2019\u00c9ducation nationale pendant les p\u00e9riodes o\u00f9 ce jour de carence \u00e9tait appliqu\u00e9 (pour rappel, un jour de carence avait \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 dans le public en 2012, sous Sarkozy, mais supprim\u00e9 en 2014, sous Hollande, et r\u00e9tabli en 2018, avec Macron). R\u00e9sultat : ces arr\u00eats ont diminu\u00e9 de 23 % lorsque les fonctionnaires n\u2019\u00e9taient indemnis\u00e9s qu\u2019\u00e0 partir du deuxi\u00e8me jour. Ce sont surtout les petits arr\u00eats, d\u2019un ou deux jours, qui ont le plus diminu\u00e9 (-44 % et -25 %).<\/p>\n

5 Quelles sont les limites de telles mesures ?<\/h2>\n

La mise en place de jours de carence n\u2019est pas sans effet, a remarqu\u00e9 l\u2019Insee. Certes, les petits arr\u00eats diminuent, mais les longs arr\u00eats, eux, augmentent. \u00ab Le jour de carence engendre un co\u00fbt fixe pour le salari\u00e9 \u00e0 chaque prise d\u2019arr\u00eat maladie : un agent n\u2019a donc pas int\u00e9r\u00eat \u00e0 h\u00e2ter son retour au travail avant d\u2019avoir la certitude d\u2019\u00eatre gu\u00e9ri \u00bb, explique les auteurs d\u2019une \u00e9tude en 2017.<\/p>\n

L\u2019application du jour de carence est aussi susceptible d\u2019encourager les personnes malades \u00e0 poursuivre leur activit\u00e9 professionnelle. \u00ab Cette situation peut entra\u00eener une d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 \u00bb, n\u00e9cessitant des d\u00e9penses publiques de sant\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9es ; les journ\u00e9es de travail \u00ab pourraient \u00eatre nettement moins productives \u00bb et le risque de \u00ab contaminations sur le lieu de travail pourrait notamment entra\u00eener une diminution de la productivit\u00e9 collective \u00bb, pointe une autre \u00e9tude, publi\u00e9e cette ann\u00e9e.<\/p>\n

Le syndicat Unsa Fonction publique pointe aussi un gros biais : si les mesures visent \u00e0 mettre sur le m\u00eame pied public et priv\u00e9, l\u2019\u00e9quit\u00e9 ne serait que de fa\u00e7ade puisque \u00ab 75 % des salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un maintien de salaire par l\u2019employeur et ne subissent donc pas la sanction des jours de carence \u00bb. Une pratique qui ne devrait pas \u00eatre mise en place dans le public.<\/p>\n

Dans le priv\u00e9, \u00ab ce sont ceux qui sont les moins bien prot\u00e9g\u00e9s par une convention collective qui subissent les trois jours de carence ; la mesure reviendrait \u00e0 mettre la fonction publique au niveau de ce qui se fait de pire dans le secteur priv\u00e9 \u00bb, rench\u00e9rit Beno\u00eet Teste, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du FSU.<\/p>\n

6 La proposition a-t-elle une chance d\u2019\u00eatre vot\u00e9e ?<\/h2>\n<\/div>\n
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A priori oui, car le Rassemblement national, les Macronistes et les R\u00e9publicains y sont favorables – c\u2019est m\u00eame un vieux serpent de mer de la droite. Le RN conditionne toutefois son soutien au fait que les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es \u00ab puissent \u00eatre utilis\u00e9es pour financer des mesures en faveur du pouvoir d\u2019achat<\/a> \u00bb. Seule la gauche s\u2019est \u00e9lev\u00e9e contre une mesure jug\u00e9e \u00ab scandaleuse \u00bb. Il faudrait plut\u00f4t \u00ab lutter contre les raisons de la souffrance au travail \u00bb, a estim\u00e9 l\u2019insoumis Manuel Bompard.<\/p>\n<\/div>\n

accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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