{"id":922,"date":"2024-10-18T11:25:00","date_gmt":"2024-10-18T09:25:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/budget-de-la-secu-le-discret-cadeau-du-gouvernement-au-patronat\/"},"modified":"2024-10-18T11:25:00","modified_gmt":"2024-10-18T09:25:00","slug":"budget-de-la-secu-le-discret-cadeau-du-gouvernement-au-patronat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/budget-de-la-secu-le-discret-cadeau-du-gouvernement-au-patronat\/","title":{"rendered":"Budget de la S\u00e9cu : le discret cadeau du gouvernement au patronat"},"content":{"rendered":"

L\u2019article 25 du projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS) en 2025 ne fait pas couler beaucoup d\u2019encre. Voire pas du tout. Pourtant, il abrite un arbitrage<\/strong> pour le moins \u00e9tonnant du gouvernement qui va b\u00e9n\u00e9ficier directement au patronat. Au d\u00e9triment des travailleurs et de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

Cet article pr\u00e9voit que le transfert de la branche accident du travail\u2011maladie professionnel (AT-MP) vers la branche maladie au titre de la sous\u2011d\u00e9claration des accidents du travail et des maladies professionnelles est port\u00e9 \u00e0 1,6 milliard d\u2019euros. L\u2019an pass\u00e9, ce montant \u00e9tait fix\u00e9 \u00e0 1,2 milliard d\u2019euros. Mais cette hausse, en<\/strong> trompe-l\u2019\u0153il<\/strong>, ne compense pourtant pas la hausse de la sous-d\u00e9claration de la sinistralit\u00e9 au travail.<\/p>\n

Mais qu\u2019est-ce que cet article veut dire ? Le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale est d\u00e9coup\u00e9 en plusieurs branches. L\u2019Assurance maladie en g\u00e8re deux : la branche maladie, la plus connue, qui \u00ab assure la prise en charge des d\u00e9penses de sant\u00e9 des assur\u00e9s et garantit l\u2019acc\u00e8s aux soins \u00bb<\/em>. Et la branche dite AT-MP, qui \u00ab g\u00e8re les risques professionnels auxquels sont confront\u00e9s les travailleurs : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. \u00c0 ce titre, elle indemnise les victimes et fixe la contribution respective des entreprises au financement du syst\u00e8me. \u00bb<\/em><\/p>\n

<\/p>\n

<\/span> Sur le m\u00eame sujet :<\/strong> Des accidents du travail moins indemnis\u00e9s<\/span> <\/div>\n

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Elle r\u00e9alise aussi des actions de pr\u00e9vention contre ces risques professionnels. Cette branche AT-MP a une particularit\u00e9<\/strong> : elle est financ\u00e9e quasiment int\u00e9gralement (97 %) par les employeurs. En effet, le Code du travail pr\u00e9voit que ceux-ci doivent prendre \u00ab les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs <\/em>\u00bb.<\/p>\n

Une estimation de la sous-d\u00e9claration en forte hausse\u2026<\/h2>\n

Chaque ann\u00e9e, des d\u00e9penses qui devraient \u00eatre assur\u00e9es par la branche AT-MP sont prises en charge par la branche maladie. La raison ? La sous-d\u00e9claration des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui ne sont donc pas reconnus<\/strong> ou pas d\u00e9clar\u00e9s comme tels. Pour compenser ce ph\u00e9nom\u00e8ne, la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pr\u00e9voit chaque ann\u00e9e un montant que la branche AT-MP doit reverser \u00e0 la branche maladie. <\/p>\n

Cette somme ne sort pas de nulle part ; elle s\u2019appuie sur un rapport rendu tous les trois ans<\/strong> par une commission pr\u00e9sid\u00e9e par un magistrat de la Cour des comptes et compos\u00e9e de nombreux sp\u00e9cialistes du sujet \u2013 inspecteurs du travail, m\u00e9decins du travail, \u00e9pid\u00e9miologistes, etc. Dans le cadre de son travail, les partenaires sociaux sont aussi auditionn\u00e9s par cette commission.<\/p>\n

Or, cette commission vient de rendre, d\u00e9but octobre, son rapport, et ainsi, sa nouvelle \u00e9valuation. Ses conclusions sont sans appel <\/strong>: le co\u00fbt r\u00e9el, pour la branche maladie, de la sous-d\u00e9claration des accidents du travail et des maladies professionnelles est tr\u00e8s nettement en hausse. Estim\u00e9 entre 1,23 et 2,212 milliards d\u2019euros lors du pr\u00e9c\u00e9dent rapport datant de 2021, il est aujourd\u2019hui, selon la commission, \u00e9valu\u00e9 entre 2,009 et 3,797 milliards d\u2019euros. <\/p>\n

<\/p>\n

<\/span> Sur le m\u00eame sujet :<\/strong> Budget de la S\u00e9cu : le cadeau m\u00e9connu du gouvernement au patronat<\/span> <\/div>\n

<\/a> <\/p>\n

\u00ab L\u2019augmentation relativement au pr\u00e9c\u00e9dent rapport s\u2019explique principalement par l\u2019actualisation des \u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques, notamment relatives aux TMS (troubles musculosquelettiques) et aux cancers, la hausse des co\u00fbts de prise en charge, et dans une moindre mesure par l\u2019\u00e9volution de la population du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et l\u2019\u00e9largissement du champ de l\u2019\u00e9valuation aux souffrances psychiques li\u00e9es au travail \u00bb<\/em>, souligne le rapport des experts.<\/p>\n

Ce dernier point est particuli\u00e8rement important. Jusqu\u2019ici, la commission se refusait <\/strong>\u00e0 chiffrer le co\u00fbt de la sous-d\u00e9claration de la souffrance psychique li\u00e9e au travail. Mais cette fois, elle a consid\u00e9r\u00e9 que \u00ab les donn\u00e9es \u00e9pid\u00e9miologiques disponibles en 2024 sont suffisamment robustes pour permettre de<\/em> [l\u2019] int\u00e9grer au sein de la fourchette d\u2019\u00e9valuation de la sous-d\u00e9claration \u00bb<\/em>.<\/p>\n

\n

Le gouvernement demande \u00e0 la collectivit\u00e9 de supporter une partie de la sous-d\u00e9claration des accidents du travail.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Aussi, \u00e0 titre d\u2019exemple, les cancers professionnels sont tr\u00e8s mal pris en compte par la branche ATMP. \u00ab Le nombre de cas sous-d\u00e9clar\u00e9s de cancers peut \u00eatre estim\u00e9 entre 66 900 et 99 400 \u00bb<\/em>, souligne la commission. Un chiffre tr\u00e8s important en comparaison du nombre de cancers professionnels reconnus, qui \u00e9taient seulement de 2 680 cas en 2022.<\/p>\n

\u2026 dont le gouvernement d\u00e9cide de ne pas tenir compte <\/h2>\n

Cette estimation de l\u2019augmentation du co\u00fbt r\u00e9el, pour la branche maladie, de la sous-d\u00e9claration des accidents du travail et des maladies professionnelles est donc grandement document\u00e9e<\/strong>, avec des experts comp\u00e9tents qui s\u2019appuient sur les \u00e9tudes les plus en pointes sur ces sujets. Mais malgr\u00e9 cela, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019aller \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019avis de la commission. <\/p>\n

En effet, l\u2019article 25 du PLFSS pr\u00e9voit que le transfert de la branche AT\u2011MP vers la branche maladie au titre de la sous\u2011d\u00e9claration des accidents du travail et des maladies professionnelles soit port\u00e9 seulement \u00e0 1,6 milliard d\u2019euros. Plus de 400 millions d\u2019euros de moins que l\u2019estimation la plus basse de la fourchette ! Du jamais vu<\/strong>. Si en 2021, le gouvernement avait d\u00e9j\u00e0 tranch\u00e9 pour une estimation plus basse, l\u2019\u00e9cart restait bien moindre.<\/p>\n

\u00c0 travers cette d\u00e9cision, c\u2019est un cadeau qui est fait au patronat. En minorant ce montant, le gouvernement demande \u00e0 la collectivit\u00e9 de supporter une partie de la sous-d\u00e9claration des accidents du travail et des maladies professionnelles. En effet, conserver un montant inf\u00e9rieur \u00e0 la fourchette estim\u00e9e implique qu\u2019une partie de cette sous-d\u00e9claration soit financ\u00e9e par la branche maladie \u2013 et donc par tous \u2013 au lieu d\u2019\u00eatre \u00e0 la charge unique<\/strong> des entreprises.<\/p>\n

Lors du travail de la commission, les organisations patronales se sont d\u2019ailleurs montr\u00e9es tr\u00e8s oppos\u00e9es<\/strong> \u00e0 toute augmentation de ce montant. Les repr\u00e9sentants du Medef soulignent ainsi que le pr\u00e9c\u00e9dent montant du transfert, fix\u00e9 \u00e0 1,2 milliard d\u2019euros, a atteint \u00ab une proportion inacceptable \u00bb<\/em>. Ils annoncent aussi refuser toute augmentation du transfert et pr\u00e9conisent m\u00eame de la r\u00e9duire. <\/p>\n

Le chantage du Medef<\/h2>\n

La principale organisation patronale op\u00e8re m\u00eame une sorte de chantage aupr\u00e8s de la commission : \u00ab Le maintien d\u2019un transfert excessif fragilise la branche AT\/MP et remet en cause le caract\u00e8re incitatif de la pr\u00e9vention des risques professionnels <\/em>(sic) \u00bb<\/em>. Jouer sur la pr\u00e9vention des risques professionnels, alors que le nombre d\u2019accidents de travail mortels n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi haut, on a d\u00e9j\u00e0 vu plus opportun.<\/p>\n

Historiquement, les gouvernements successifs suivaient l\u2019\u00e9valuation de cette commission et tranchaient sur un montant situ\u00e9 entre les deux bornes de l\u2019estimation donn\u00e9e. Mais depuis 2021, les diff\u00e9rents gouvernements d\u2019Emmanuel Macron profitent<\/strong> de ce transfert peu connu pour faire des discrets cadeaux aux employeurs. 130 millions en 2022, 30 millions en 2023, 30 millions en 2024 et d\u00e9sormais 409 millions d\u2019euros. La note s\u2019\u00e9l\u00e8ve d\u00e9j\u00e0 \u00e0 569 millions. De quoi alimenter l\u2019exc\u00e9dent de la branche et donc de baisser les cotisations patronales pour la sinistralit\u00e9. C\u2019est ce qu\u2019avait fait Elisabeth Borne durant la r\u00e9forme des retraites comme nous vous le r\u00e9v\u00e9lions \u00e0 l\u2019\u00e9poque<\/a>.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/span> Sur le m\u00eame sujet :<\/strong> La discr\u00e8te arnaque du gouvernement \u00e0 800 millions d\u2019euros<\/span> <\/div>\n

<\/a> <\/p>\n

\u00c0 l\u2019inverse de 2022, o\u00f9 pas un seul d\u00e9put\u00e9 de la feue Nupes n\u2019avait d\u00e9pos\u00e9 d\u2019amendement, les d\u00e9put\u00e9s du Nouveau Front populaire (NFP) ont, cette fois, mis le doigt<\/strong> sur cette discr\u00e8te arnaque gouvernementale. Le groupe \u00c9cologiste et Social a d\u00e9pos\u00e9 des amendements pour porter le montant de ce transfert, a minima, <\/em>au montant bas de la fourchette estim\u00e9e par la commission, soit 2 milliards d\u2019euros. Il a aussi d\u00e9pos\u00e9 un second amendement, identique \u00e0 un autre port\u00e9 par le groupe insoumis, pour porter ce montant \u00e0 la fourchette haute. Soit 3,7 milliards. <\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s du Nouveau Front populaire ont, cette fois, mis le doigt sur cette discr\u00e8te arnaque. <\/p>\n

\u00ab Les cons\u00e9quences de cette sous-d\u00e9claration sont doubles : d\u2019une part, les salari\u00e9s affect\u00e9s ne b\u00e9n\u00e9ficient pas des protections et des droits associ\u00e9s \u00e0 une reconnaissance en tant que maladie professionnelle ou accident du travail. D\u2019autre part, la branche maladie de la S\u00e9curit\u00e9 sociale doit assumer une charge financi\u00e8re, qu\u2019elle ne devrait pas couvrir \u00bb<\/em>, justifient les d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/span> Sur le m\u00eame sujet :<\/strong> \u00ab La pr\u00e9carisation de la main-d\u2019\u0153uvre favorise grandement les accidents du travail \u00bb<\/span> <\/div>\n

<\/a> <\/p>\n

Seul un d\u00e9put\u00e9 de la Droite R\u00e9publicaine s\u2019est aussi pench\u00e9 sur cet article du PLFSS pour reprendre, sans ambigu\u00eft\u00e9, les arguments du patronat<\/strong>. Son amendement propose, ainsi, \u00ab de maintenir le niveau actuel du transfert (d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9) de la branche AT\/MP vers la branche maladie, soit 1,2 milliard d\u2019euros <\/em>(sic) \u00bb<\/em>. Pour faire des \u00e9conomies sur la branche maladie, on pr\u00e9f\u00e8re donc taper sur les patients, en baissant le taux de remboursement des consultations m\u00e9dicales, que de demander plus aux entreprises dont la sinistralit\u00e9 est importante. Au moins, les priorit\u00e9s gouvernementales sont claires.<\/p>\n

<\/a> <\/div>\n

accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019article 25 du projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS) en 2025 ne fait pas couler beaucoup d\u2019encre. Voire pas du tout. Pourtant, il abrite un arbitrage pour le moins \u00e9tonnant du gouvernement qui va b\u00e9n\u00e9ficier directement au patronat. Au d\u00e9triment des travailleurs et de la collectivit\u00e9. Cet article pr\u00e9voit que le … <\/p>\n

Continuer la lecture \u00ab\u00a0Budget de la S\u00e9cu : le discret cadeau du gouvernement au patronat\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-922","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-securite-du-travail-en-ile-de-france-et-divers","entry"],"yoast_head":"\nBudget de la S\u00e9cu : le discret cadeau du gouvernement au patronat - ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Budget de la S\u00e9cu : le discret cadeau du gouvernement au patronat article de ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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