{"id":909,"date":"2024-10-14T02:30:00","date_gmt":"2024-10-14T00:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/blessures-et-accidents-causes-par-un-tiers-declarez-les-a-lassurance-maladie\/"},"modified":"2024-10-14T02:30:00","modified_gmt":"2024-10-14T00:30:00","slug":"blessures-et-accidents-causes-par-un-tiers-declarez-les-a-lassurance-maladie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/blessures-et-accidents-causes-par-un-tiers-declarez-les-a-lassurance-maladie\/","title":{"rendered":"Blessures et accidents caus\u00e9s par un tiers, d\u00e9clarez-les \u00e0 l\u2019Assurance-maladie"},"content":{"rendered":"
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Si une blessure ou un accident est caus\u00e9 par un tiers, il faut en informer la caisse primaire d\u2019Assurance-maladie (CPAM). Cela lui permettra de se retourner contre la personne responsable (ou sa compagnie d\u2019assurance<\/a>) pour obtenir le remboursement des frais engag\u00e9s pour les soins li\u00e9s \u00e0 l\u2019accident ou \u00e0 l\u2019agression : indemnit\u00e9s journali\u00e8res, rente accident du travail<\/a>, pension d\u2019invalidit\u00e9, mais aussi frais m\u00e9dicaux, pharmaceutiques ou d\u2019appareillage.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 cette d\u00e9marche du recours contre tiers, ce n\u2019est pas l\u2019Assurance-maladie qui subit les cons\u00e9quences financi\u00e8res de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, mais la compagnie d\u2019assurance du tiers responsable, ou \u00e0 d\u00e9faut, le tiers lui-m\u00eame. De plus, ce signalement peut \u00e9galement permettre d\u2019obtenir une indemnisation et le remboursement des frais rest\u00e9s \u00e0 la charge de la victime.<\/p>\n

De quels accidents et blessures parle-t-on ?<\/strong><\/h2>\n

Vous \u00eates concern\u00e9s si vous \u2013 en tant qu\u2019assur\u00e9 affili\u00e9 au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 sociale ou un proche (d\u00e9clarant pour le compte d\u2019une victime) \u2013 avez subi des blessures caus\u00e9es volontairement ou par la faute, l\u2019imprudence ou la n\u00e9gligence d\u2019une tierce personne identifi\u00e9e, ayant pour origine :<\/p>\n