{"id":904,"date":"2024-10-13T13:00:00","date_gmt":"2024-10-13T11:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/cluses-six-mois-de-prison-avec-sursis-requis-pour-un-accident-du-travail-mortel-sur-un-chantier\/"},"modified":"2024-10-13T13:00:00","modified_gmt":"2024-10-13T11:00:00","slug":"cluses-six-mois-de-prison-avec-sursis-requis-pour-un-accident-du-travail-mortel-sur-un-chantier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/cluses-six-mois-de-prison-avec-sursis-requis-pour-un-accident-du-travail-mortel-sur-un-chantier\/","title":{"rendered":"Cluses : six mois de prison avec sursis requis pour un accident du travail mortel sur un chantier"},"content":{"rendered":"
\n

L<\/span>\u2019avocate de la partie civile avait vu juste dans sa boule de cristal. \u00ab Je connais trop bien ces dossiers d\u2019accidents du travail sur des chantiers de co-activit\u00e9 pour les plaider depuis presque 30 ans<\/em>, pr\u00e9disait-elle en pr\u00e9ambule de sa plaidoirie. On assiste toujours \u00e0 la m\u00eame chose : la dilution des responsabilit\u00e9s. Chaque avocat de la d\u00e9fense vous r\u00e9p\u00e9tera, ce n\u2019est pas ma faute, c\u2019est l\u2019autre qui est en tort\u2026\u2019\u2018<\/em> \u00bb Elle ne s\u2019\u00e9tait pas tromp\u00e9e. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment la partition qu\u2019a jou\u00e9e la d\u00e9fense dans la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bonneville, jeudi 10 octobre 2024<\/a>, pour demander la relaxe de ses clients respectifs, accus\u00e9s d\u2019homicide involontaire. Le 24 juin 2020, la soci\u00e9t\u00e9 100drillon.net74 intervient \u00e0 Cluses, sur un chantier immobilier d\u2019ampleur<\/a>, la construction de 44 logements chiffr\u00e9 \u00ab \u00e0 plus de 10 millions d\u2019euros<\/em> \u00bb selon l\u2019inspection du travail, et \u00e9tal\u00e9 sur deux ans, pour une op\u00e9ration de nettoyage de fin de chantier.<\/p>\n

<\/p>\n

A lire aussi :10 pr\u00e9venus \u00e0 la barre du tribunal de Bonneville pour l\u2019un des plus importants trafics de stup\u00e9fiants de la Haute-Savoie<\/a><\/strong><\/p>\n

La mission est fatale \u00e0 l\u2019une de ses salari\u00e9es. Pr\u00e9sente ce jour-l\u00e0 aux c\u00f4t\u00e9s de son mari, employ\u00e9 lui aussi par cette entreprise, Khaddouj A. dispara\u00eet. Son balai gisant sur le sol est la derni\u00e8re trace de son passage. Elle est retrouv\u00e9e inanim\u00e9e au fond d\u2019un vide sanitaire contenant 80 centim\u00e8tres d\u2019eau, plac\u00e9 dans une descente de garage, et d\u00e9c\u00e8de deux jours plus tard \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Fait intriguant : la plaque recouvrant ce trou \u2013 une tr\u00e9mie, dans le jargon des professionnels du b\u00e2timent \u2013 est bien en place\u2026<\/p>\n

<\/p>\n

La plaque renfermant le vide sanitaire a-t-elle \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e ? Telle est la question<\/h2>\n

Cet homicide involontaire, c\u2019est un match de poker menteur entre la d\u00e9fense des co-accus\u00e9s, les soci\u00e9t\u00e9s 100drillon.net74 et La Ma\u00e7onnerie Technique, charg\u00e9 du gros \u0153uvre sur ce chantier, les parties civiles, et l\u2019inspection du travail. Avec une question centrale : la plaque recouvrant ce vide sanitaire \u00e9tait-elle suffisamment s\u00e9curis\u00e9e, et conforme au Code du travail ? A-t-elle vraiment \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e avec des clous, comme l\u2019affirme le patron de la Ma\u00e7onnerie Technique, Vitor D., qui explique en audition l\u2019avoir vu de ses yeux \u00eatre scell\u00e9e, avant de dire l\u2019inverse \u00e0 la barre, et d\u2019\u00e9voquer une \u00ab plaque provisoire \u00bb <\/em>? Ou juste pos\u00e9e, comme le soutiennent plusieurs ouvriers et l\u2019inspection du travail ? Une seule certitude, elle n\u2019\u00e9tait pas fix\u00e9e lors de cette chute mortelle.<\/p>\n

<\/div>\n

\n

\u00ab La s\u00e9curit\u00e9 n\u2019\u00e9tait le sujet de personne sur ce chantier \u00bb<\/h2>\n

Quand la pr\u00e9sidente du tribunal r\u00e9p\u00e8te plusieurs fois que \u00ab les gendarmes l\u2019ont trouv\u00e9 intacte, sans trace de fixation<\/em> \u00bb, le pr\u00e9venu rejette la faute sur ses salari\u00e9s d\u00e9p\u00each\u00e9s sur place, qui lui auraient assur\u00e9 l\u2019inverse. Et reste camp\u00e9 sur sa ligne de d\u00e9fense : \u00ab Je ne comprends pas pourquoi on a soulev\u00e9 cette plaque\u2026 pour ne rien faire<\/em> \u00bb, l\u00e2che l\u2019homme en boucle, pour se d\u00e9douaner. <\/p>\n

\u00ab La s\u00e9curit\u00e9 n\u2019\u00e9tait le sujet de personne sur ce chantier,<\/em> ass\u00e8ne l\u2019avocate des parties civiles, accusant la d\u00e9fense de \u00ab r\u00e9\u00e9crire l\u2019histoire \u00bb. <\/p>\n

\n

\u00ab Une personne est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e parce qu\u2019il y a une succession d\u2019irresponsables. Elle s\u2019est retrouv\u00e9e dans un pi\u00e8ge, mentionn\u00e9 nulle part. \u00bb <\/blockquote>

L\u2019avocate de la partie civile.<\/strong><\/figcaption><\/div>\n

<\/p>\n

Les zones d\u2019ombre sont nombreuses : pourquoi aucun Plan particulier de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de la sant\u00e9 (PPSPS) n\u2019a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 ? Les deux entreprises accus\u00e9es \u00e9tait-elle au courant que cette descente de garage \u00e9tait dangereuse, et qu\u2019un plombier y \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 tomb\u00e9, voyant lui aussi la plaque se refermer sur lui – il doit son salut \u00e0 l\u2019intervention d\u2019un coll\u00e8gue pr\u00e9sent \u00e0 proximit\u00e9 – en d\u00e9cembre 2019, soit six mois avant le drame ? <\/p>\n

\"D\u00e9but\u00e9
D\u00e9but\u00e9 en 2018, la construction des 44 logements devait \u00eatre achev\u00e9e en septembre 2020. – Cabinet d\u2019architectes LG2A<\/figcaption><\/figure>\n

<\/p>\n

Que savaient vraiment ces deux soci\u00e9t\u00e9s des risques inh\u00e9rents \u00e0 ce chantier, pr\u00e9sentant \u00ab des risques de chutes av\u00e9r\u00e9es, voire graves<\/em> \u00bb dixit le coordinateur de s\u00e9curit\u00e9, dans un de ses \u00e9crits ? Les ouvriers de la Ma\u00e7onnerie Technique, dont le chef d\u2019entreprise assume s\u2019en \u00eatre peu pr\u00e9occup\u00e9, se reposant sur ses salari\u00e9s \u2013 \u00ab j\u2019avais cinq chantiers en m\u00eame temps \u00bb <\/em>\u2013 ont-ils failli dans le nettoyage qui leur incombait, comme il leur est reproch\u00e9 ? \u00c0 en croire les comptes rendus de r\u00e9unions de chantier, cette faute a pouss\u00e9 le cabinet d\u2019architecte LG2A \u2013 qui dirigeait ce chantier \u2013 \u00e0 sous-traiter ce nettoyage, et conduit involontairement une femme \u00e0 la mort. Argument repris par les parties civiles.<\/p>\n

\u00ab La Ma\u00e7onnerie a \u00e9t\u00e9 mise devant le fait accompli \u00bb<\/h2>\n

La d\u00e9fense joue pleinement la carte du flou pour tenter de se d\u00e9douaner, assurant que ses clients n\u2019\u00e9taient au courant de rien \u2013 \u00ab l\u2019entreprise a \u00e9t\u00e9 mise devant le fait accompli sur le manque de s\u00e9curit\u00e9 de ce chantier<\/em> \u00bb, assure l\u2019avocat de la Ma\u00e7onnerie Technique \u2013 et que \u00ab les responsabilit\u00e9s, s\u2019il y en a<\/em> \u00bb, sont partag\u00e9es. <\/p>\n

\n

\u00ab Il demeure une ambigu\u00eft\u00e9 dans ce dossier\u2026 Peut-on condamner une soci\u00e9t\u00e9 sur une ambigu\u00eft\u00e9 ? Une partie de la r\u00e9ponse se trouve dans la question \u00bb<\/blockquote>

Ma\u00eetre Guyenard<\/strong>, Avocat de la soci\u00e9t\u00e9 Ch\u00e2teau Thierry, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage.<\/figcaption><\/div>\n

La d\u00e9fense n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 mettre en doute la rigueur de l\u2019enqu\u00eate pour demander la relaxe. \u00ab Pourquoi le repr\u00e9sentant du cabinet d\u2019architecte, pr\u00e9sent quotidiennement, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 par l\u2019inspection du travail ?<\/em> \u00bb (Me Guyenard) ; \u00ab Pourquoi n\u2019a-t-on pas pris de photo de pr\u00e8s de cette plaque, ce qui aurait montr\u00e9 si elle avait r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e ?<\/em> \u00bb (Me Doyez). Me Bezzina va m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 mettre en doute la position du mari veuf : \u00ab Si il estime que la soci\u00e9t\u00e9 de nettoyage a commis une faute morale, pourquoi y est-il toujours salari\u00e9, quatre ans apr\u00e8s ?<\/em> \u00bb<\/p>\n

<\/p>\n

Estimant que \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 la Ma\u00e7onnerie Technique n\u2019a jamais pris les responsabilit\u00e9s de son r\u00f4le<\/em> \u00bb, et que si \u00ab si la soci\u00e9t\u00e9 de nettoyage avait correctement form\u00e9 et inform\u00e9 ses salari\u00e9s, l\u2019accident n\u2019aurait peut-\u00eatre pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9, mais on aurait pu au moins pr\u00e9venir les risques<\/em> \u00bb, la procureure a requis <\/a>six mois de prison avec sursis contre le chef d\u2019entreprise de la Ma\u00e7onnerie Technique, Victor D., assorti de lourdes amendes, et plus de 50 000 \u20ac d\u2019amendes pour la responsable de la soci\u00e9t\u00e9 de nettoyage 100drillon.net74, Fatima L.. Le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 est attendu pour le 12 d\u00e9cembre, \u00e0 9 h.<\/p>\n<\/div>\n

accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019avocate de la partie civile avait vu juste dans sa boule de cristal. \u00ab Je connais trop bien ces dossiers d\u2019accidents du travail sur des chantiers de co-activit\u00e9 pour les plaider depuis presque 30 ans, pr\u00e9disait-elle en pr\u00e9ambule de sa plaidoirie. On assiste toujours \u00e0 la m\u00eame chose : la dilution des responsabilit\u00e9s. Chaque avocat de la d\u00e9fense … <\/p>\n

Continuer la lecture \u00ab\u00a0Cluses : six mois de prison avec sursis requis pour un accident du travail mortel sur un chantier\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-904","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-securite-du-travail-en-ile-de-france-et-divers","entry"],"yoast_head":"\nCluses : six mois de prison avec sursis requis pour un accident du travail mortel sur un chantier - ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Cluses : six mois de prison avec sursis requis pour un accident du travail mortel sur un chantier article de ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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