{"id":902,"date":"2024-10-13T11:16:00","date_gmt":"2024-10-13T09:16:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/boue-sur-la-route-qui-est-responsable-en-cas-daccident\/"},"modified":"2024-10-13T11:16:00","modified_gmt":"2024-10-13T09:16:00","slug":"boue-sur-la-route-qui-est-responsable-en-cas-daccident","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/boue-sur-la-route-qui-est-responsable-en-cas-daccident\/","title":{"rendered":"Boue sur la route : qui est responsable en cas d\u2019accident"},"content":{"rendered":"
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Qui n\u2019a jamais grogn\u00e9 contre la boue qui tapisse les routes lors des journ\u00e9es de pluie ? En plus de salir les carrosseries, elle est surtout synonyme de chauss\u00e9e glissante\u2026 Sa pr\u00e9sence est principalement due au passage d\u2019engins agricoles ou de travaux publics (TP).<\/p>\n<\/div>\n

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Avec, parfois, des accidents, comme \u00e0 Penguily (22)<\/a>, au sud de Lamballe, vendredi : un bus scolaire transportant onze coll\u00e9giens a fait une sortie de route sur la RD25, sur une portion sinueuse et boueuse. Une jeune fille, \u00e2g\u00e9e de 13 ans, a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9e au niveau de la t\u00eate et transport\u00e9e, par les pompiers, au centre hospitalier de Saint-Brieuc. L\u2019exploitant agricole qui habite le secteur, a reconnu \u00ab qu\u2019en cette p\u00e9riode d\u2019ensilage, la route est boueuse \u00bb.<\/p>\n

\u00c0 Pl\u00e9neuf-Val-Andr\u00e9, autre cas de boue sur les routes<\/a> : cette semaine, le curage de l\u2019\u00e9tang de Dahou\u00ebt a entra\u00een\u00e9 un flot de tracteurs laissant des traces sur la chauss\u00e9e, suscitant l\u2019ire des automobilistes\u2026 malgr\u00e9 les efforts de nettoyage de la soci\u00e9t\u00e9 de TP missionn\u00e9e.<\/p>\n

Signaler\u2026<\/h2>\n<\/div>\n
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Plusieurs questions se posent \u00e0 la vue de ces asphaltes macul\u00e9s. Qui doit nettoyer ? Qui est responsable en cas d\u2019accident ? \u00c0 combien se montent les amendes et les peines ?<\/p>\n

Dans un document commun<\/a>, la pr\u00e9fecture et le D\u00e9partement de la Somme apportent des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponses. D\u2019abord, des conseils sont prodigu\u00e9s aux \u00ab salisseurs \u00bb potentiels, comme ne travailler que \u00ab quand les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont favorables \u00bb. Pas simple \u00e0 appliquer\u2026 Il est aussi recommand\u00e9, quand cela est possible, \u00ab de ne pas sortir directement du champ sur la route principale, mais emprunter un chemin secondaire sur lequel les engins pourront se d\u00e9lester \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n

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Les responsables des d\u00e9p\u00f4ts de boue sont aussi cens\u00e9s les signaler, afin d\u2019inciter les usagers de la route \u00e0 ralentir et \u00e9viter les accidents. Pas n\u2019importe comment : il s\u2019agit de poser des panneaux triangulaires \u00ab boue \u00bb, r\u00e9glementaires et r\u00e9tror\u00e9fl\u00e9chissants, sur les accotements, \u00e0 150 m de la zone de danger. Les services de l\u2019\u00c9tat rappellent n\u00e9anmoins que \u00ab le fait de les poser ne d\u00e9gagera pas toute responsabilit\u00e9 de celui \u00e0 l\u2019origine du d\u00e9p\u00f4t de boue \u00bb. \u00c0 noter que pour l\u2019accident de Penguily, ce sont les agents du service des routes du D\u00e9partement, qui ont fini par apporter les panneaux.<\/p>\n

\u2026 et nettoyer<\/h2>\n

Signaler ne suffit pas. \u00ab Il convient de proc\u00e9der au nettoyage de la chauss\u00e9e le plus rapidement possible \u00bb, assure le document pr\u00e9fectoral. Eau, pelle, balais, balayeuse ou engin \u00e9quip\u00e9 d\u2019une bavette en caoutchouc peuvent faire l\u2019affaire. Le godet m\u00e9tallique, trop rigide, est fortement d\u00e9conseill\u00e9\u2026 Si le nettoyage affecte la circulation, les gestionnaires des routes concern\u00e9es, commune ou d\u00e9partement, doivent \u00eatre contact\u00e9s pour donner leur accord.<\/p>\n

Des agriculteurs acceptent de jouer le jeu : des Cuma (Coop\u00e9ratives d\u2019utilisation de mat\u00e9riel agricole), comme celle du Minez, \u00e0 Sca\u00ebr en 2020<\/a>, s\u2019\u00e9quipent de balayeuse de chauss\u00e9e.<\/p>\n

Lourdes sanctions<\/h2>\n

Agriculteurs et entreprises de TP ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 suivre ces recommandations, car m\u00eame en l\u2019absence d\u2019accident, le code de la voirie routi\u00e8re pr\u00e9voit des amendes de 1 500 euros au plus, voire 3 000 euros en cas de r\u00e9cidive, \u00ab pour tout d\u00e9p\u00f4t de substances susceptibles de nuire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00bb.<\/p>\n

En cas d\u2019accident, c\u2019est \u00e9videmment pire : dans le cadre d\u2019une action civile, le responsable sera condamn\u00e9 \u00e0 r\u00e9parer le pr\u00e9judice en versant des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019usager victime de cette boue. Au p\u00e9nal, il sera condamn\u00e9, en fonction de la gravit\u00e9 des faits (d\u00e9c\u00e8s, blessures, incapacit\u00e9 de travail\u2026), \u00e0 de lourdes peines, qui peuvent aller <\/span>jusqu\u2019\u00e0 cinq ans d\u2019emprisonnement et 75 000 euros d\u2019amende\u2026<\/p>\n

Une commune peut \u00eatre tenue pour responsable<\/h2>\n<\/div>\n
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Autre question : une commune peut-elle \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme responsable en cas d\u2019accident li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de boue sur une route dont elle a la responsabilit\u00e9 ? La r\u00e9ponse est oui, si l\u2019on en croit la SMACL<\/a>, soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance d\u00e9di\u00e9e aux collectivit\u00e9s territoriales, qui s\u2019appuie sur une d\u00e9cision du tribunal administratif de Melun, en 2013, cens\u00e9e faire jurisprudence : le juge avait estim\u00e9 que face \u00e0 l\u2019inertie de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e responsable des d\u00e9p\u00f4ts de boue, la commune devait, puisqu\u2019elle est en charge de l\u2019entretien des voies communales, proc\u00e9der au nettoyage de la chauss\u00e9e ou, \u00e0 tout le moins, au titre de son pouvoir de police, mettre en place une signalisation de la zone \u00e0 risque. Sa responsabilit\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 reconnue \u00e0 hauteur de 75 %.<\/p>\n<\/div>\n

accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Qui n\u2019a jamais grogn\u00e9 contre la boue qui tapisse les routes lors des journ\u00e9es de pluie ? En plus de salir les carrosseries, elle est surtout synonyme de chauss\u00e9e glissante\u2026 Sa pr\u00e9sence est principalement due au passage d\u2019engins agricoles ou de travaux publics (TP). Avec, parfois, des accidents, comme \u00e0 Penguily (22), au sud de … <\/p>\n

Continuer la lecture \u00ab\u00a0Boue sur la route : qui est responsable en cas d\u2019accident\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-902","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-securite-du-travail-en-ile-de-france-et-divers","entry"],"yoast_head":"\nBoue sur la route : qui est responsable en cas d\u2019accident - ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Boue sur la route : qui est responsable en cas d\u2019accident article de ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/boue-sur-la-route-qui-est-responsable-en-cas-daccident\/\" \/>\n<meta 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