{"id":790,"date":"2024-09-16T04:15:00","date_gmt":"2024-09-16T02:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/prise-en-charge-dun-accident-du-travail-par-un-employeur-gardien-de-la-chose\/"},"modified":"2024-09-16T04:15:00","modified_gmt":"2024-09-16T02:15:00","slug":"prise-en-charge-dun-accident-du-travail-par-un-employeur-gardien-de-la-chose","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/prise-en-charge-dun-accident-du-travail-par-un-employeur-gardien-de-la-chose\/","title":{"rendered":"Prise en charge d’un accident du travail par un employeur gardien de la chose"},"content":{"rendered":"
\nJurisprudence<\/p>\n
\nDate de d\u00e9cision : *****<\/span> \nFaits :<\/strong> Deux salari\u00e9s sont victimes d’un accident d\u2019inhalation de produit toxique, durant l\u2019exercice de leur activit\u00e9 dans une usine. Cet accident a \u00e9t\u00e9 pris en charge comme accident du travail<\/strong>. Les victimes assignent les deux caisses primaires d’assurance maladie concern\u00e9es afin que l\u2019employeur soit d\u00e9clar\u00e9 responsable de leurs pr\u00e9judices. Condamn\u00e9, l\u2019employeur se pourvoit en cassation.<\/p>\n \nD\u00e9cision :<\/strong> La cour d\u2019appel d\u00e9clare l\u2019employeur enti\u00e8rement responsable du pr\u00e9judice subi par les victimes \u00e0 la suite de l’accident. Les juges estiment que la soci\u00e9t\u00e9, propri\u00e9taire et exploitante de l\u2019usine o\u00f9 a eu lieu l\u2019inhalation du produit toxique a eu lieu, est gardienne<\/strong>, au sens juridique du terme, des substances qui peuvent \u00e9maner en son sein et qu\u2019elle est responsable des dommages <\/strong>subis par les victimes. L\u2019employeur fait valoir qu\u2019il ne pouvait \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 gardien d’une chose<\/strong> qui n’avait pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e ni jug\u00e9e responsable \u00e0 raison de la seule survenance du dommage dans son usine.<\/p>\n \nCommentaire : <\/strong>La Cour de cassation confirme la responsabilit\u00e9 de l’employeur et le condamne \u00e0 prendre en charge l’accident : \u00ab la cour d’appel, qui a caract\u00e9ris\u00e9 que le nuage toxique, \u00e9manant de la soci\u00e9t\u00e9 et dont elle avait la garde, \u00e9tait \u00e0 l’origine des sympt\u00f4mes pr\u00e9sent\u00e9s par les victimes, a exactement d\u00e9duit, sans inverser la charge de la preuve, qu’elle avait engag\u00e9 sa responsabilit\u00e9 \u00bb<\/em>.<\/p>\n<\/div>\n
\n
\nNum\u00e9ro de pourvoi :
\n*****<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n