{"id":786,"date":"2024-09-08T18:59:00","date_gmt":"2024-09-08T16:59:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-du-travail-et-maladie-professionnelle\/"},"modified":"2024-09-08T18:59:00","modified_gmt":"2024-09-08T16:59:00","slug":"accident-du-travail-et-maladie-professionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accident-du-travail-et-maladie-professionnelle\/","title":{"rendered":"Accident du travail et maladie professionnelle"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n

L\u2019accident du travail<\/h2>\n

D\u00e9finition de l’accident du travail<\/h3>\n

Un accident du travail est d\u00e9fini comme un accident survenu \u00e0 un salari\u00e9 par le fait ou \u00e0 l\u2019occasion du travail (article L411-1<\/a> du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale).<\/p>\n

Pour que l\u2019accident du travail soit reconnu comme tel, trois conditions doivent \u00eatre r\u00e9unies\u2009:<\/p>\n

    \n
  1. Le caract\u00e8re professionnel\u2009: le salari\u00e9 est victime d\u2019un fait accidentel dans le cadre de son travail, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il se trouvait dans une situation de subordination avec l\u2019employeur au moment de l\u2019accident.<\/li>\n
  2. L\u2019existence d\u2019une l\u00e9sion corporelle\u2009: l\u2019accident a caus\u00e9 un dommage physique et\/ou psychologique.<\/li>\n
  3. Le caract\u00e8re soudain\u2009: le fait \u00e0 l’origine de l’accident du travail est soudain, imm\u00e9diat. L\u2019accident peut provenir d\u2019un \u00e9v\u00e9nement ou d\u2019une s\u00e9rie d\u2019\u00e9v\u00e8nements, mais ces derniers doivent pouvoir \u00eatre dat\u00e9s de mani\u00e8re certaine.<\/li>\n<\/ol>\n

    L\u2019accident est par ailleurs pr\u00e9sum\u00e9 d’origine professionnelle d\u00e8s lors qu’il se produit dans les locaux de l’entreprise et sur le temps de travail, m\u00eame pendant un temps de pause.<\/p>\n

    L\u2019employeur a la possibilit\u00e9 de contester la qualification d\u2019accident du travail. Il doit alors d\u00e9montrer que l\u2019accident a une origine \u00e9trang\u00e8re au travail de la victime ou que cette derni\u00e8re n\u2019\u00e9tait pas sous son autorit\u00e9 au moment des faits.<\/p>\n

    Accident de mission<\/h3>\n

    Lorsqu\u2019un salari\u00e9 est en d\u00e9placement professionnel, le principe est qu\u2019il est couvert par le r\u00e9gime de protection contre les risques professionnels tout au long de sa mission. Ainsi, s\u2019il est victime d\u2019un accident lors d\u2019un d\u00e9placement professionnel ou lors de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une t\u00e2che en dehors de son lieu habituel de travail, l\u2019accident est pr\u00e9sum\u00e9 \u00eatre li\u00e9 \u00e0 son travail.<\/p>\n

    Tout accident survenu pendant la dur\u00e9e de la mission du salari\u00e9 (de son d\u00e9part, jusqu\u2019\u00e0 son retour \u00e0 domicile) \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un acte professionnel ou d\u2019un acte de la vie courante, est ainsi pr\u00e9sum\u00e9 \u00eatre un accident du travail.<\/p>\n

    L\u2019employeur peut contester aupr\u00e8s de la Caisse primaire d\u2019assurance maladie (CPAM) la qualification d\u2019accident du travail \u00e0 la condition d\u2019apporter la preuve que le salari\u00e9 s\u2019est soustrait de sa mission au moment de l\u2019accident, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il l\u2019a interrompue pour un motif personnel totalement \u00e9tranger \u00e0 sa mission.<\/p>\n

    Modalit\u00e9s de d\u00e9claration de l’accident du travail<\/h3>\n

    D\u00e8s lors que le salari\u00e9 est victime d\u2019un accident du travail, il doit en informer (ou faire informer) l\u2019employeur par tout moyen dans les 24\u2009heures suivant l\u2019accident. Il doit par ailleurs lui pr\u00e9ciser le lieu et les circonstances de l\u2019accident, ainsi que l\u2019identit\u00e9 des t\u00e9moins \u00e9ventuels.<\/p>\n

    L\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du salari\u00e9 doit \u00eatre constat\u00e9 par un m\u00e9decin qui \u00e9tablit un certificat m\u00e9dical sur lequel il d\u00e9crit les l\u00e9sions, leur localisation, les sympt\u00f4mes et les s\u00e9quelles \u00e9ventuelles de l\u2019accident. Ce certificat m\u00e9dical est envoy\u00e9 \u00e0 la CPAM.<\/p>\n

    De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019employeur qui a connaissance de l\u2019accident doit proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019accident du travail (DAT) dans les 48\u2009heures aupr\u00e8s de la CPAM (sur internet<\/a>, ou par courrier en envoyant le Cerfa n\u00b0<\/a>\u200914463*03)<\/a>. Il remet \u00e9galement au salari\u00e9 la feuille d\u2019accident du travail<\/a> qui lui permettra de b\u00e9n\u00e9ficier de la prise en charge de ses frais m\u00e9dicaux par l\u2019assurance maladie.<\/p>\n

    En cas d\u2019accident mortel, l\u2019employeur est tenu d\u2019en informer imm\u00e9diatement l\u2019agent de l\u2019inspection du travail comp\u00e9tent pour le lieu de survenance de l\u2019accident et au plus tard dans les 12\u2009heures qui suivent le d\u00e9c\u00e8s du travailleur. Les modalit\u00e9s et le contenu des informations \u00e0 transmettre \u00e0 l\u2019inspection du travail sont pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l\u2019article R4121-5 du Code du travail. Il s\u2019agit notamment de l\u2019identit\u00e9 de la victime, des date, heure, lieu et circonstances de l\u2019accident, de l\u2019identit\u00e9 et des coordonn\u00e9es des t\u00e9moins s\u2019il y en a, du nom et des coordonn\u00e9es de l\u2019\u00e9tablissement qui emploie le travailleur, et de l\u2019\u00e9tablissement dans lequel l\u2019accident s’est produit.<\/p>\n

    A noter, l\u2019employeur qui souhaite contester le caract\u00e8re professionnel de l\u2019accident du travail doit joindre ses r\u00e9serves \u00e0 la DAT dans un d\u00e9lai maximum de 10\u2009jours apr\u00e8s la date d\u2019\u00e9tablissement de la d\u00e9claration. Pour \u00eatre recevables, ces r\u00e9serves doivent \u00eatre motiv\u00e9es. Comme il n\u2019existe pas de d\u00e9finition r\u00e9glementaire de ce que sont des \u00ab\u2009r\u00e9serves motiv\u00e9es\u2009\u00bb, la jurisprudence consid\u00e8re alors que des r\u00e9serves sont consid\u00e9r\u00e9es comme motiv\u00e9es d\u00e8s lors qu\u2019elles portent sur des faits \u00e9tay\u00e9s par des \u00e9l\u00e9ments objectifs sur les circonstances de temps et de lieu de l\u2019accident ou encore sur la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019accident (Cass., 2\u00e8me<\/sup> Civ. 18 mars 2021, n\u00b0 20-10.411<\/a>).<\/p>\n

    Une fois la DAT et le certificat m\u00e9dical initial re\u00e7us, la CPAM a 30\u2009jours pour reconna\u00eetre ou non le caract\u00e8re professionnel de l\u2019accident (ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 de 2\u2009mois en cas d\u2019examen ou d\u2019enqu\u00eate compl\u00e9mentaire r\u00e9clam\u00e9s par la CPAM).<\/p>\n

    Si l\u2019employeur ne proc\u00e8de pas \u00e0 la d\u00e9claration de l\u2019accident du travail ou s\u2019il proc\u00e8de \u00e0 la d\u00e9claration hors d\u00e9lai, il est alors passible d’une amende de 750\u2009\u20ac\u2009; cette amende passant \u00e0 3\u2009750\u2009\u20ac lorsqu\u2019elle est prononc\u00e9e contre une personne morale. Cette sanction p\u00e9nale est ind\u00e9pendante des sanctions administratives et des p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res qu\u2019encourt l\u2019employeur en l\u2019absence de DAT (articles L114-17-1 <\/a>et R147-7<\/a> du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale), \u00e0 savoir le remboursement \u00e0 la CPAM des d\u00e9penses engag\u00e9es au titre de l\u2019accident, ou encore le paiement d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 dont le montant est fix\u00e9 en fonction de la gravit\u00e9 des faits reproch\u00e9s et proportionnellement aux sommes concern\u00e9es dans la limite de 70\u2009% de celles-ci.<\/p>\n

    accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    L\u2019accident du travail D\u00e9finition de l’accident du travail Un accident du travail est d\u00e9fini comme un accident survenu \u00e0 un salari\u00e9 par le fait ou \u00e0 l\u2019occasion du travail (article L411-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale). Pour que l\u2019accident du travail soit reconnu comme tel, trois conditions doivent \u00eatre r\u00e9unies\u2009: Le caract\u00e8re professionnel\u2009: le … <\/p>\n

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