Les salari\u00e9s en forfait-jours doivent y faire l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re, en raison de l\u2019autonomie dans l\u2019organisation de leur travail qu\u2019impose leur statut, qui n\u2019est pas antinomique avec la fixation de plages horaires de disponibilit\u00e9 ou d\u2019un contr\u00f4le \u00e0 la connexion \/ d\u00e9connexion, lesquels peuvent aussi s\u2019av\u00e9rer pertinents pour contr\u00f4ler l\u2019observation des droits au repos et \u00e0 la d\u00e9connexion.<\/p>\n
Lieu de travail –<\/strong> Un t\u00e9l\u00e9travailleur qui se blesse sur la voie publique en cherchant la cause d\u2019une panne d\u2019Internet ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de la pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il a convenu avec son employeur que son lieu de t\u00e9l\u00e9travail s\u2019entendait de son domicile (CA St-Denis de la R\u00e9union, 4 mai 2023, n\u00b022\/00884). D\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment le lieu d\u2019exercice du t\u00e9l\u00e9travail est donc crucial. D\u00e9j\u00e0 recommand\u00e9s pour des raisons fiscales, d\u2019immigration, de s\u00e9curit\u00e9 sociale et d\u2019assurance, la r\u00e9sidence habituelle ou l\u2019espace de coworking d\u00e9clar\u00e9 en France sont \u00e0 privil\u00e9gier, s\u2019agissant des seuls sur lesquels les parties peuvent exercer un contr\u00f4le.<\/p>\n Cause professionnelle –<\/strong> Le travail doit \u00eatre la cause de l\u2019accident pour que la pr\u00e9somption s\u2019applique. Chercher l\u2019origine d\u2019une panne informatique ne relevait pas de la mission du salari\u00e9 dans l\u2019affaire pr\u00e9cit\u00e9e. En prenant cette initiative, le salari\u00e9 n\u2019\u00e9tait non seulement plus sur son lieu de travail mais il n\u2019\u00e9tait plus davantage sous l\u2019autorit\u00e9 de son employeur (dans le m\u00eame sens : Tribunal Judiciaire de Versailles, 27 juin 2024, n\u00b023\/01037). S\u2019enqu\u00e9rir avec pr\u00e9cision des circonstances dans lesquelles l\u2019accident est survenu est d\u00e8s lors d\u00e9cisif, sachant que si l\u2019employeur n\u2019a pas \u00e0 se faire juge du caract\u00e8re professionnel de l\u2019accident, il peut assortir sa d\u00e9claration de r\u00e9serves.<\/p>\n L\u2019\u00e9valuation et la pr\u00e9vention des risques professionnels li\u00e9s au t\u00e9l\u00e9travail rel\u00e8ve de l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019employeur. Elles ne doivent pas \u00eatre n\u00e9glig\u00e9es, au risque de s\u2019exposer \u00e0 des poursuites en cas de survenance d\u2019un accident, en particulier pour faute inexcusable lorsque le salari\u00e9 est victime d’un accident du travail alors que l\u2019employeur avait ou aurait d\u00fb avoir conscience du danger auquel le travailleur \u00e9tait soumis et qu\u2019il n’a pas pris les mesures n\u00e9cessaires pour l’en pr\u00e9server. Si le salari\u00e9 r\u00e9ussit \u00e0 le prouver, il a notamment droit \u00e0 une majoration de la rente ou de l\u2019indemnit\u00e9 en capital qui lui est due et l\u2019employeur doit rembourser la CPAM des diff\u00e9rentes sommes qu\u2019elle a avanc\u00e9es.<\/p>\n Informer et former –<\/strong> Pour justifier avoir pris toutes les mesures n\u00e9cessaires, l\u2019information et la formation sont essentielles. Elles doivent porter sur les caract\u00e9ristiques du t\u00e9l\u00e9travail, l\u2019\u00e9quipement, les assurances, les frais professionnels, l\u2019articulation entre pr\u00e9sentiel et distanciel, et la pr\u00e9vention des risques psychosociaux (gestion de l\u2019isolement, de relations interpersonnelles r\u00e9duites, de l\u2019usage des outils num\u00e9riques, etc.). Une sensibilisation des managers et coll\u00e8gues sur le travail \u00e0 distance incluant la d\u00e9tection des signaux de d\u00e9tresse est \u00e9galement utile.<\/p>\n Equiper et contr\u00f4ler –<\/strong> Un \u00e9quipement personnalis\u00e9 et adapt\u00e9, associ\u00e9 \u00e0 des r\u00e8gles d\u2019ergonomie, contribue \u00e0 r\u00e9duire les risques d\u2019accidents et participe de la pr\u00e9vention. M\u00eame si cela s\u2019av\u00e8re quelque peu th\u00e9orique, l\u2019employeur, un membre du CSE ou l\u2019administration peuvent aussi demander au salari\u00e9 de visiter son lieu de t\u00e9l\u00e9travail, pour v\u00e9rifier le respect des r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Evaluer et pr\u00e9venir les risques<\/h2>\n
![\"Philippe](\"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/accident-en-teletravail-qualification-et-prevention.png\")
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