{"id":705,"date":"2024-08-28T06:39:00","date_gmt":"2024-08-28T04:39:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/surcapitalisation-des-commissions-des-accidents-du-travail-les-pme-pourraient-recevoir-5-g-en-remboursements\/"},"modified":"2024-08-28T06:39:00","modified_gmt":"2024-08-28T04:39:00","slug":"surcapitalisation-des-commissions-des-accidents-du-travail-les-pme-pourraient-recevoir-5-g-en-remboursements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/surcapitalisation-des-commissions-des-accidents-du-travail-les-pme-pourraient-recevoir-5-g-en-remboursements\/","title":{"rendered":"Surcapitalisation des commissions des accidents du travail : les PME pourraient recevoir 5 G$ en remboursements"},"content":{"rendered":"

Class\u00e9 dans : <\/b>Les affaires<\/a>
Sujets : <\/b>Sondages, Opinions et Recheches<\/a>, Services aux petites entreprises<\/a>, Plaidoyer (politique)<\/a>, CPG<\/a>
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OTTAWA, ON<\/span><\/span>, le 28 ao\u00fbt 2024<\/span> \/CNW\/ – La derni\u00e8re note de recherche<\/a><\/u> de la F\u00e9d\u00e9ration canadienne de l’entreprise ind\u00e9pendante (FCEI) r\u00e9v\u00e8le que 6 commissions des accidents de travail du Canada<\/span> sont en surcapitalisation et ont un surplus de 4,9 G$ qui devrait \u00eatre remis aux PME.<\/p>\n

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\"Logo <\/a> <\/p>\n<\/p><\/div>\n

\u00ab Peu de choses ont chang\u00e9 depuis le rapport de l’an dernier. Les cinq m\u00eames commissions, plus celle de l’Ontario<\/span>, sont en surcapitalisation. Elles disposent d’\u00e9normes surplus, alors que les PME ont du mal \u00e0 g\u00e9rer la hausse g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des co\u00fbts d’exploitation et la baisse de la consommation. Ces fonds exc\u00e9dentaires leur permettraient de rembourser leurs dettes, de compenser l’augmentation des co\u00fbts d’exploitation, de r\u00e9investir dans leur personnel et de prendre de l’expansion. Les commissions en surcapitalisation pourraient facilement verser des remboursements aux PME sans affecter le moindrement les indemnit\u00e9s des travailleurs \u00bb, affirme Alchad Alegbeh, analyste de la recherche \u00e0 la FCEI.<\/p>\n

Les commissions de la Colombie-Britannique, du Manitoba<\/span>, de l’Ontario<\/span>, du Nouveau-Brunswick, de l’\u00cele-du-Prince-\u00c9douard et du Yukon<\/span> sont en surcapitalisation, ce qui veut dire qu’elles ont d\u00e9pass\u00e9 leur taux de capitalisation cible. Celle du Manitoba<\/span> affiche le taux de capitalisation le plus \u00e9lev\u00e9 (160 % par rapport au taux cible de 130 %).<\/p>\n

Neuf des douze commissions ont une politique de remboursement des surplus aux employeurs. La FCEI estime que la distribution des surplus permettrait aux entreprises de cinq employ\u00e9s de recevoir un remboursement de 1 745 $ (Ontario<\/span>) \u00e0 5 360 $ (Nouveau-Brunswick).<\/p>\n

La FCEI invite les provinces \u00e0 suivre l’exemple de certaines commissions<\/b><\/p>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les commissions ont distribu\u00e9 leurs surplus aux employeurs : le Manitoba<\/span> leur a rembours\u00e9 118 M$ en 2024, l’\u00cele-du-Prince-\u00c9douard1<\/sup><\/sup>, 21 M$ en 2023 et<\/span> l’Ontario<\/span>, 1,2 G$ en 2022. On s’attend \u00e0 ce que le Manitoba<\/span> distribue des remboursements aux employeurs jusqu’en 2026, avec l’objectif de r\u00e9duire son taux de capitalisation selon le taux de cible de 130 %.<\/p>\n

L’Ontario<\/span> est la seule province \u00e0 avoir l\u00e9gif\u00e9r\u00e9 le remboursement des surplus des commissions des accidents du travail aux employeurs en les rendant obligatoires lorsque la capitalisation d\u00e9passe 125 %. En avril 2022, la Commission de la s\u00e9curit\u00e9 professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail a distribu\u00e9 1,2 G$ en surplus \u00e0 pr\u00e8s de 300 000 entreprises admissibles en Ontario<\/span> alors que son taux de capitalisation \u00e9tait dans la fourchette discr\u00e9tionnaire pour la distribution des remboursements pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation (115 %-124,99 %).<\/p>\n

\u00ab La FCEI encourage toutes les provinces \u00e0 suivre l’exemple de l’Ontario<\/span> et \u00e0 rendre obligatoire la distribution des surplus des commissions des accidents du travail. Nous demandons \u00e9galement \u00e0 tous les gouvernements dont la commission poss\u00e8de un surplus au-del\u00e0 du taux cible de verser des remises aux employeurs maintenant et de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 l’avenir \u00bb, souligne Fran\u00e7ois Vincent, vice-pr\u00e9sident \u00e0 la FCEI.<\/p>\n

Pour garantir l’\u00e9quit\u00e9, l’uniformit\u00e9 et la certitude aux employeurs, la FCEI recommande aux gouvernements provinciaux et territoriaux ce qui suit :<\/p>\n