{"id":598,"date":"2024-07-24T19:00:00","date_gmt":"2024-07-24T17:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/le-monde-du-droit-le-magazine-des-professions-juridiques\/"},"modified":"2024-07-24T19:00:00","modified_gmt":"2024-07-24T17:00:00","slug":"le-monde-du-droit-le-magazine-des-professions-juridiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/le-monde-du-droit-le-magazine-des-professions-juridiques\/","title":{"rendered":"LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques"},"content":{"rendered":"

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L’employeur est tenu \u00e0 des obligations strictes en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail de ses collaborateurs. Cela inclut la pr\u00e9vention des accidents et des risques professionnels, y compris ceux li\u00e9s \u00e0 l’alcool\u00e9mie. Mais quelles sont les r\u00e8gles r\u00e9gissant le contr\u00f4le de l\u2019alcool\u00e9mie dans l\u2019entreprise ? Et quelles sanctions sont pr\u00e9vues si l\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 d\u2019un salari\u00e9 est confirm\u00e9e ? Explications avec Julie Baudet, associ\u00e9e, Oratio Avocats.<\/p>\n

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L’\u00e9tat d’\u00e9bri\u00e9t\u00e9 d’un salari\u00e9, qu’il ait consomm\u00e9 de l’alcool avant de se rendre au travail ou sur le lieu de travail, comporte divers risques pour l’int\u00e9ress\u00e9, pour les autres membres du personnel, et pour l’entreprise elle-m\u00eame (absences \u00e9ventuelles au poste de travail, manque d’efficacit\u00e9, voire erreurs dans son travail, difficult\u00e9 de concentration et de prise de d\u00e9cision, difficult\u00e9s relationnelles, voire altercations avec les autres membres de l’entreprise, risques d’accident\u2026). <\/p>\n

Pour ces diverses raisons, l’employeur peut souhaiter contr\u00f4ler le taux l’alcool\u00e9mie d’un salari\u00e9 \u00e0 titre pr\u00e9ventif ou lorsque le comportement de l’int\u00e9ress\u00e9 laisse \u00e0 penser qu’il est en \u00e9tat d’\u00e9bri\u00e9t\u00e9. Cela se con\u00e7oit d’autant plus que l’employeur a une obligation de s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re de protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs dans l’entreprise et qu’il doit en assurer l\u2019effectivit\u00e9. En outre, le Code du travail lui interdit de laisser entrer ou s\u00e9journer dans les lieux de travail des personnes en \u00e9tat d’ivresse (C. trav. art. R 4228-21).<\/p>\n

Le recours \u00e0 l\u2019\u00e9thylotest<\/h4>\n

Le recours \u00e0 un test d\u2019alcool\u00e9mie n\u2019est possible que s\u2019il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019entreprise et que les salari\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de son contenu. Une note de service, r\u00e9pondant aux m\u00eames formalit\u00e9s qu\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur, peut \u00e9galement pr\u00e9voir la r\u00e9alisation d\u2019un tel test. Ces documents doivent \u00eatre extr\u00eamement pr\u00e9cis quant \u00e0 la marche \u00e0 suivre pour l\u2019effectuer.<\/p>\n

Compte tenu des risques d’atteinte aux libert\u00e9s individuelles pouvant en r\u00e9sulter, la jurisprudence limite les situations dans lesquelles un test d\u2019alcool\u00e9mie peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 et impose le respect d’une proc\u00e9dure tendant \u00e0 garantir les droits du salari\u00e9 :<\/p>\n