{"id":536,"date":"2024-07-06T19:00:00","date_gmt":"2024-07-06T17:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles-une-feuille-de-route-pour-renforcer-la-prevention\/"},"modified":"2024-07-06T19:00:00","modified_gmt":"2024-07-06T17:00:00","slug":"accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles-une-feuille-de-route-pour-renforcer-la-prevention","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles-une-feuille-de-route-pour-renforcer-la-prevention\/","title":{"rendered":"Accidents du travail et maladies professionnelles : une feuille de route pour renforcer la pr\u00e9vention"},"content":{"rendered":"
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Une banderole lors d\u2019un rassemblement d\u2019un collectif de familles de victimes d\u2019accident du travail, \u00e0 Paris, le 4 mars 2023. STEPHANE DE SAKUTIN \/ AFP<\/span> <\/figcaption><\/figure>\n

La feuille de route a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e in extremis, quelques jours avant le tr\u00e8s probable changement d\u2019\u00e9quipe gouvernementale. Vendredi 5 juillet, le minist\u00e8re du travail et celui des comptes publics ont sign\u00e9 la convention <\/em>qui d\u00e9finit, pour six ans, les objectifs et les moyens de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. C\u2019est l\u2019aboutissement d\u2019une laborieuse gestation, qui \u00e9tait attendu depuis des mois par les acteurs d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me charg\u00e9 \u2013 en particulier \u2013 de r\u00e9duire les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 dans le monde de l\u2019entreprise.<\/p>\n

La branche AT-MP remplit trois missions : indemniser les victimes d\u2019un accident, ou d\u2019une pathologie, imputable au travail, d\u00e9terminer le taux de cotisation des employeurs qui financent le r\u00e9gime et engager des actions de pr\u00e9vention pour diminuer autant que possible les sources de \u00ab sinistralit\u00e9 \u00bb (chutes, troubles musculo-squelettiques, exposition aux produits chimiques, souffrances psychosociales\u2026).<\/p>\n

Le dispositif occupe une place \u00e0 part au sein de la \u00ab S\u00e9cu \u00bb : coiff\u00e9 d\u2019une commission dans laquelle si\u00e8gent des repr\u00e9sentants du patronat et des syndicats, ses interventions sont cadr\u00e9es par une <\/em>convention pluriannuelle conclue avec l\u2019Etat. Celle qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e vendredi aurait d\u00fb \u00eatre ficel\u00e9e depuis longtemps car elle vaut pour la p\u00e9riode 2023-2028. Mais les discussions entre les protagonistes se sont \u00e9ternis\u00e9es en raison de d\u00e9saccords sur plusieurs points (am\u00e9lioration de l\u2019indemnisation, r\u00e9vision \u00e0 la hausse des cr\u00e9dits qui tracassait Bercy\u2026).<\/p>\n

\u00ab Satisfaction \u00bb<\/h2>\n

Finalement, un compromis a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9, dont l\u2019un des buts principaux est d\u2019accro\u00eetre les ressources en faveur de la lutte contre les risques professionnels. Le \u00ab fonds national \u00bb<\/em> sp\u00e9cifique \u00e0 la pr\u00e9vention recevra pr\u00e8s de 62 millions d\u2019euros en plus d\u2019ici \u00e0 2028, par rapport \u00e0 son budget de 2022. Cet effort permettra d\u2019\u00e9toffer le nombre d\u2019agents affect\u00e9s \u00e0 de telles missions (pr\u00e8s de deux cents postes suppl\u00e9mentaires, notamment de \u00ab pr\u00e9venteurs \u00bb<\/em> et de \u00ab contr\u00f4leurs-sant\u00e9 \u00bb<\/em>), tout en augmentant l\u2019enveloppe allou\u00e9e \u00e0 l\u2019Institut national de recherche et de s\u00e9curit\u00e9 (INRS), un op\u00e9rateur-cl\u00e9 du syst\u00e8me.<\/p>\n

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