{"id":514,"date":"2024-07-02T07:30:00","date_gmt":"2024-07-02T05:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/les-accidents-de-trajet-ce-nest-pas-du-ressort-de-lemployeur\/"},"modified":"2024-07-02T07:30:00","modified_gmt":"2024-07-02T05:30:00","slug":"les-accidents-de-trajet-ce-nest-pas-du-ressort-de-lemployeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/les-accidents-de-trajet-ce-nest-pas-du-ressort-de-lemployeur\/","title":{"rendered":"Les accidents de trajet, ce n’est pas du ressort de l’employeur"},"content":{"rendered":"
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Faux.<\/strong><\/p>\n

Il peut sembler \u00e9tonnant qu\u2019un accident de trajet b\u00e9n\u00e9ficie de la m\u00eame prise en charge qu\u2019un accident du travail. Apr\u00e8s tout, les salari\u00e9s ne sont pas soumis au lien de subordination avec leur employeur pendant le trajet. En outre, l\u2019entreprise ne peut avoir que peu de prise sur les conditions de s\u00e9curit\u00e9 en dehors de ses locaux.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, si les salari\u00e9s n\u2019avaient pas \u00e0 se rendre sur leur lieu de travail, ils ne seraient pas expos\u00e9s \u00e0 ce risque d\u2019accident.<\/p>\n<\/div>\n

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Notez le<\/h2>\n
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Dans le cas o\u00f9 un salari\u00e9 a eu un accident en se rendant sur son lieu de travail, la Cour de cassation consid\u00e8re que la victime ne peut pas invoquer \u00e0 l\u2019encontre de son employeur l\u2019existence d\u2019une faute inexcusable (Cass. 2e<\/sup> civ., 8 juillet 2010, n\u00b0 09-16.180).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Ce sujet regarde d\u2019autant plus l\u2019employeur qu\u2019il a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 veiller \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de ses salari\u00e9s. Les arr\u00eats cons\u00e9cutifs \u00e0 un accident de trajet peuvent en effet perturber fortement l\u2019organisation du travail.<\/p>\n<\/div>\n

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Bon \u00e0 savoir<\/h2>\n
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En 2019, on comptait 406 personnes tu\u00e9es dans un accident de la route li\u00e9 au travail, dont 295 lors d\u2019un accident trajet domicile-travail.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Par ailleurs, les principaux risques d\u2019accident de trajet sont li\u00e9s au risque routier et au risque de chute, sujets qui sont de toute fa\u00e7on couverts par l\u2019obligation de pr\u00e9vention de l\u2019employeur.<\/p>\n<\/div>\n

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Notez le<\/h2>\n
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Selon l\u2019analyse des statistiques, certaines activit\u00e9s comme le transport urbain et suburbain de voyageurs, l\u2019aide \u00e0 domicile ou la restauration sont plus concern\u00e9es que d\u2019autres par les accidents de trajet.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Diff\u00e9rentes actions de pr\u00e9vention sont envisageables comme : <\/p>\n