{"id":513,"date":"2024-07-02T08:19:00","date_gmt":"2024-07-02T06:19:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/altercation-sur-le-lieu-de-travail-sagit-il-toujours-dun-accident-de-travail\/"},"modified":"2024-07-02T08:19:00","modified_gmt":"2024-07-02T06:19:00","slug":"altercation-sur-le-lieu-de-travail-sagit-il-toujours-dun-accident-de-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/altercation-sur-le-lieu-de-travail-sagit-il-toujours-dun-accident-de-travail\/","title":{"rendered":"Altercation sur le lieu de travail : s\u2019agit-il toujours d\u2019un accident de travail"},"content":{"rendered":"
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La pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9, instaur\u00e9e par l\u2019article L. 411-1 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, est une pr\u00e9somption simple qui peut \u00eatre renvers\u00e9e par l\u2019employeur. <\/p>\n

En mati\u00e8re de rixe survenue au temps et au lieu du travail, l\u2019employeur doit, pour faire tomber ladite pr\u00e9somption, apporter la preuve que la victime s\u2019est soustraite \u00e0 son autorit\u00e9 <\/strong>et que les violences subies \u00e9taient \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l\u2019activit\u00e9 professionnelle<\/strong>.<\/p>\n

M\u00eame si cela para\u00eet plut\u00f4t logique, il est important de souligner que ces deux conditions sont cumulatives. <\/p>\n

En pratique, il appartient au juge d\u2019appr\u00e9cier souverainement les \u00e9l\u00e9ments rapport\u00e9s par l\u2019employeur. H\u00e9las, force est de constater que la pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9 semble invincible. <\/p>\n<\/div>\n

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La cour d\u2019appel de Metz nous rappelle, \u00e0 juste titre, que la prise en charge comme accident du travail d\u2019une altercation dans l\u2019entreprise est admise :<\/p>\n