{"id":504,"date":"2024-06-25T19:00:00","date_gmt":"2024-06-25T17:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accord-sur-lindemnisation-des-accidents-du-travail\/"},"modified":"2024-06-25T19:00:00","modified_gmt":"2024-06-25T17:00:00","slug":"accord-sur-lindemnisation-des-accidents-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/accord-sur-lindemnisation-des-accidents-du-travail\/","title":{"rendered":"Accord sur l\u2019indemnisation des accidents du travail"},"content":{"rendered":"
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Malgr\u00e9 l\u2019absence d\u2019activit\u00e9 l\u00e9gislative due \u00e0 la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 9 juin, la d\u00e9mocratie sociale poursuit son cours. Le soir du mardi 25 juin, les repr\u00e9sentants des syndicats et du patronat ont conclu un \u00ab relev\u00e9 de d\u00e9cisions \u00bb ayant pour but l\u2019am\u00e9lioration des indemnisations pour les victimes d\u2019accidents de travail et maladies professionnelles.<\/p>\n

Un consensus semble \u00eatre atteint mais les acteurs impliqu\u00e9s doivent encore consulter leurs instances avant d\u2019ent\u00e9riner le texte. Certaines organisations, \u00e0 l\u2019image de la CGT, n\u2019\u00e9mettent aucune indication quant \u00e0 leurs intentions. Si un accord est conclu \u2013 cas le plus probable \u2013 ce sera au gouvernement de d\u00e9cider s\u2019il int\u00e8gre ce document dans la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS) pour 2025. Le devenir des recommandations formul\u00e9es par les organisations d\u2019employ\u00e9s et d\u2019employeurs d\u00e9pend fortement des r\u00e9sultats des \u00e9lections l\u00e9gislatives et de l\u2019\u00e9quipe gouvernementale qui s\u2019installera en juillet.<\/p>\n

Le \u00ab relev\u00e9 de d\u00e9cisions \u00bb \u00e9tabli mardi soir fait suite \u00e0 une s\u00e9rie d\u2019\u00e9v\u00e9nements qui a d\u00e9but\u00e9 il y a plus d\u2019un an. Le 15 mai 2023, les syndicats et les patrons ont convenu d\u2019un accord concernant la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Le compromis vise, entre autres, \u00e0 augmenter l\u2019indemnisation financi\u00e8re pour les personnes ayant subi un pr\u00e9judice physique ou de sant\u00e9 en rapport avec leur travail. Pour \u00eatre appliqu\u00e9es, les mesures pr\u00e9vues par les partenaires sociaux doivent \u00eatre ins\u00e9r\u00e9es dans la loi, une \u00e9tape que le gouvernement a entreprises quatre mois plus tard dans l\u2019article 39 du PLFSS 2024. Satisfaction.<\/p>\n

La formulation adopt\u00e9e n\u2019est ni profitable aux syndicats ni aux associations de victimes, car elle n\u2019offre aucune avanc\u00e9e importante, bien au contraire, elle vient entraver une r\u00e9cente jurisprudence de la Cour de cassation de janvier 2023, favorable aux employ\u00e9s. L\u2019article 39 a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 et le gouvernement actuel incite les partenaires sociaux \u00e0 reprendre les discussions. En novembre 2023, ces derniers proposent des alternatives que le minist\u00e8re du travail rejette, jugeant qu\u2019elles ne sont pas viables d\u2019un point de vue juridique. Patrons et syndicats reprennent donc leurs d\u00e9lib\u00e9rations, qui aboutissent finalement \u00e0 l\u2019acte d\u00e9cisionnel de mardi dernier.
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Pour la premi\u00e8re fois depuis la trag\u00e9die d’Ouv\u00e9a en 1988, la justice en Nouvelle-Cal\u00e9donie a pris une d\u00e9cision similaire. Suite \u00e0 cette trag\u00e9die, o\u00f9 des Kanak avaient s\u00e9questr\u00e9 et tu\u00e9\u2026 <\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/article>\n

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Malgr\u00e9 l\u2019absence d\u2019activit\u00e9 l\u00e9gislative due \u00e0 la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 9 juin, la d\u00e9mocratie sociale poursuit son cours. Le soir du mardi 25 juin, les repr\u00e9sentants des syndicats et du patronat ont conclu un \u00ab relev\u00e9 de d\u00e9cisions \u00bb ayant pour but l\u2019am\u00e9lioration des indemnisations pour les victimes d\u2019accidents de travail et maladies professionnelles. Un … <\/p>\n