{"id":445,"date":"2024-06-11T07:00:00","date_gmt":"2024-06-11T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/la-reconnaissance-dun-accident-du-travail-le-nouveau-dossier-des-editions-tissot\/"},"modified":"2024-06-11T07:00:00","modified_gmt":"2024-06-11T05:00:00","slug":"la-reconnaissance-dun-accident-du-travail-le-nouveau-dossier-des-editions-tissot","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/la-reconnaissance-dun-accident-du-travail-le-nouveau-dossier-des-editions-tissot\/","title":{"rendered":"La reconnaissance d’un accident du travail : le nouveau dossier des Editions Tissot"},"content":{"rendered":"
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Selon le dernier rapport annuel de l\u2019Assurance maladie sur la sinistralit\u00e9, plus d\u2019un demi-million d\u2019accidents du travail ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, en France, au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022. Cette donn\u00e9e, incontestablement alarmante, r\u00e9v\u00e8le que de nombreuses entreprises demeurent expos\u00e9es \u00e0 leur survenance. Pour aider ces derni\u00e8res \u00e0 mieux appr\u00e9hender la reconnaissance d\u2019un accident du travail, les Editions Tissot vous proposent un nouveau dossier th\u00e9matique. Retrouvez un extrait dans la suite de cet article.<\/p>\n<\/div>\n

Accidents du travail : l\u2019importance de ma\u00eetriser leur proc\u00e9dure de reconnaissance<\/h2>\n
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Les accidents du travail ont un impact consid\u00e9rable sur la sant\u00e9 des salari\u00e9s et sur la sant\u00e9 financi\u00e8re des entreprises.<\/p>\n

En effet, plus il y a d\u2019accidents, plus l\u2019entreprise, si elle compte au moins 20 salari\u00e9s, paie des cotisations \u00e9lev\u00e9es \u00e0 l\u2019URSSAF. <\/p>\n

S\u2019il est crucial de mettre en place des politiques de s\u00e9curit\u00e9 efficaces et de fournir une formation ad\u00e9quate aux salari\u00e9s, il est \u00e9galement essentiel de ma\u00eetriser la proc\u00e9dure de reconnaissance des accidents de travail afin de collaborer activement avec la caisse primaire d\u2019assurance maladie (CPAM) et d\u2019\u00e9viter les reconnaissances d\u2019accident de travail non l\u00e9gitimes.<\/p>\n<\/div>\n

Reconnaissance d’un accident du travail : extrait relatif aux obligations de l\u2019employeur en cas d\u2019accident du travail mortel<\/h2>\n
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Lorsqu’un salari\u00e9 est victime d’un accident du travail ayant entra\u00een\u00e9 son d\u00e9c\u00e8s, l’employeur doit informer l’agent de contr\u00f4le de l’inspection du travail imm\u00e9diatement et au plus tard dans les 12 heures qui suivent le d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

Le point de d\u00e9part de ce d\u00e9lai peut \u00eatre d\u00e9cal\u00e9 et ne commencer \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 compter du moment o\u00f9 l’employeur a eu connaissance du d\u00e9c\u00e8s du travailleur.<\/p>\n

Cette information est communiqu\u00e9e par tout moyen permettant de conf\u00e9rer date certaine \u00e0 cet envoi, et doit comporter les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n