{"id":433,"date":"2024-06-06T22:38:00","date_gmt":"2024-06-06T20:38:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/saint-malo-qui-est-responsable-de-laccident-du-travail-subi-par-un-chauffeur\/"},"modified":"2024-06-06T22:38:00","modified_gmt":"2024-06-06T20:38:00","slug":"saint-malo-qui-est-responsable-de-laccident-du-travail-subi-par-un-chauffeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/saint-malo-qui-est-responsable-de-laccident-du-travail-subi-par-un-chauffeur\/","title":{"rendered":"Saint-Malo. Qui est responsable de l\u2019accident du travail subi par un chauffeur"},"content":{"rendered":"
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\"logo <\/td>\n Vendredi 07 juin 2024 06:38 …<\/span>
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Cinq ans apr\u00e8s un grave accident du travail, le patron d\u2019une menuiserie comparaissait devant le tribunal de Saint-Malo, jeudi 6 juin 2024. \u00a9 Vincent MICHEL \/ Archives Ouest-France <\/span><\/p>\n<\/figure>\n

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Le g\u00e9rant d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de menuiserie d\u00e9chargeait des poutrelles d\u2019un camion sur un chantier pr\u00e8s de Saint-Malo. Une des poutrelles \u00e9tait tomb\u00e9e sur le chauffeur aujourd\u2019hui en fauteuil roulant. Le tribunal rendra sa d\u00e9cision le 11 juillet 2024.<\/h2>\n
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Le 16 janvier 2019, un accident du travail a lieu au lieu-dit Beaulieu, \u00e0 Saint-P\u00e8re-Marc-en-Poulet, sur un chantier. Le g\u00e9rant d\u2019une entreprise de menuiserie est aux manettes d\u2019un chariot \u00e9l\u00e9vateur pour d\u00e9charger des poutrelles d\u2019un camion, quand une des palettes glisse des fourches de l\u2019engin. Elle tombe de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la machine, sur le chauffeur du poids lourd qui rangeait des sangles. Il s\u2019en tire avec des blessures graves et 180 jours d\u2019Incapacit\u00e9 temporaire de travail (ITT).<\/p>\n

Jeudi 6 juin 2024, cinq ans apr\u00e8s les faits, la victime se pr\u00e9sente au tribunal en fauteuil roulant. Le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 de menuiserie, \u00e2g\u00e9 de 40 ans, doit r\u00e9pondre des blessures involontaires et sa soci\u00e9t\u00e9 pour des manquements \u00e0 des obligations de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Cinq mois de prison avec sursis requis<\/p>\n

Il explique au tribunal qu\u2019il \u00ab n\u2019avait pas suivi de formation pour conduire le chariot \u00e9l\u00e9vateur, qu\u2019il n\u2019avait pas v\u00e9rifi\u00e9 son \u00e9tat, qu\u2019il n\u2019avait pas non plus imagin\u00e9 que le chauffeur \u00e9tait derri\u00e8re. D\u2019habitude, ils sont dans leur cabine quand \u00e7a d\u00e9charge \u00bb.<\/strong><\/p>\n

Pour la procureure comme la partie civile, cette somme \u00ab d\u2019imprudences et de n\u00e9gligences \u00bb<\/strong>, le rend responsable de l\u2019accident.<\/p>\n

En d\u00e9fense, les avocats affirment le contraire en soulevant une s\u00e9rie de nullit\u00e9s de proc\u00e9dure. Ils consid\u00e8rent aussi que \u00ab les personnes qui auraient d\u00fb \u00eatre poursuivies ne sont pas l\u00e0 \u00bb.<\/strong><\/p>\n

Le parquet sollicite cinq mois de prison avec sursis simple et 3 000 \u20ac avec sursis contre le pr\u00e9venu et 20 000 \u20ac d\u2019amende contre la soci\u00e9t\u00e9 de menuiserie qu\u2019il g\u00e8re.<\/p>\n

Le tribunal rendra sa d\u00e9cision le 11 juillet.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/section>\n

Pierre MOMBOISSE.    Ouest-France   <\/cite> <\/p>\n

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