{"id":418,"date":"2024-06-03T19:00:00","date_gmt":"2024-06-03T17:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/crise-cardiaque-en-teletravail-accident-du-travail\/"},"modified":"2024-06-03T19:00:00","modified_gmt":"2024-06-03T17:00:00","slug":"crise-cardiaque-en-teletravail-accident-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/crise-cardiaque-en-teletravail-accident-du-travail\/","title":{"rendered":"Crise cardiaque en t\u00e9l\u00e9travail : accident du travail"},"content":{"rendered":"

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Survenue au temps et au lieu de travail, la crise cardiaque du salari\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail b\u00e9n\u00e9ficie de la pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9 au travail.<\/p>\n<\/div>\n

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Une salari\u00e9e a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un arr\u00eat cardiaque chez elle, \u00e0 15h18, alors qu’elle \u00e9tait en t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n

La Caisse primaire d\u2019assurance maladie (CPAM) du Gard a notifi\u00e9 \u00e0 l’employeur sa d\u00e9cision de prise en charge du d\u00e9c\u00e8s de la salari\u00e9e au titre de la l\u00e9gislation professionnelle.<\/p>\n

L’employeur a contest\u00e9 cette d\u00e9cision, consid\u00e9rant qu\u2019au moment de son d\u00e9c\u00e8s, la salari\u00e9e ne se trouvait pas dans un lien de subordination et que l\u2019accident mortel dont elle a \u00e9t\u00e9 victime n\u2019est pas imputable au travail.
En effet, l’employeur soutenait que les horaires de travail de la salari\u00e9e avaient \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s exclusivement le matin.
En outre, il invoquait un \u00e9tat de sant\u00e9 fragile de la salari\u00e9e, notamment des probl\u00e8mes respiratoires, qui justifieraient une cause totalement \u00e9trang\u00e8re au travail.<\/p>\n

Dans un arr\u00eat du 2 mai 2024 (RG n\u00b0 23\/00507<\/a>)<\/strong>, la Cour d\u2019appel de N\u00eemes constate que l’employeur ne produit aucun \u00e9l\u00e9ment permettant d\u2019\u00e9tablir que les horaires de travail de la salari\u00e9e avaient \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s exclusivement le matin.<\/strong>
Ainsi, \u00e0 15h18, au moment de son d\u00e9c\u00e8s, la salari\u00e9e se trouvait encore dans un lien de subordination avec son employeur,<\/strong> l\u2019horaire de fin de travail pour la journ\u00e9e \u00e9tant fix\u00e9 \u00e0 17h30 selon son contrat.<\/p>\n

De plus, le malaise dont la salari\u00e9e a \u00e9t\u00e9 victime \u00e0 14h30, heure relev\u00e9e par son \u00e9poux qui \u00e9tait pr\u00e9sent au domicile et confirm\u00e9e par le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 employeur qui a indiqu\u00e9 au cours de l\u2019enqu\u00eate administrative que les \u00e9changes de courriels avec la salari\u00e9e qui ont eu lieu tout au long de la journ\u00e9e se sont arr\u00eat\u00e9s \u00e0 14h30, se situe bien pendant le temps de travail.
Le d\u00e9c\u00e8s est donc survenu des suites d\u2019un malaise constat\u00e9 \u00e0 14h30 pendant les horaires de t\u00e9l\u00e9travail<\/strong> de la salari\u00e9e.<\/p>\n

Enfin, il convient de constater que l’employeur qui invoque un \u00e9tat de sant\u00e9 fragile de la salari\u00e9e, notamment des probl\u00e8mes respiratoires, ne d\u00e9montre pas que le d\u00e9c\u00e8s de celle-ci r\u00e9sulterait d\u2019une cause totalement \u00e9trang\u00e8re au travail.<\/strong><\/p>\n

Par cons\u00e9quent, \u00e9tant survenu au temps et au lieu de travail<\/strong>, l\u2019accident dont la salari\u00e9e a \u00e9t\u00e9 victime b\u00e9n\u00e9ficie de la pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9 au travail.<\/strong>
Et l’employeur ne produit aucun \u00e9l\u00e9ment de nature \u00e0 combattre utilement cette pr\u00e9somption.<\/strong><\/p>\n

La salari\u00e9e a ainsi \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un accident du travail<\/strong> qui a conduit \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s et qui a donc \u00e9t\u00e9 pris en charge au titre de la l\u00e9gislation professionnelle<\/strong> par la caisse primaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Survenue au temps et au lieu de travail, la crise cardiaque du salari\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail b\u00e9n\u00e9ficie de la pr\u00e9somption d\u2019imputabilit\u00e9 au travail. Une salari\u00e9e a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un arr\u00eat cardiaque chez elle, \u00e0 15h18, alors qu’elle \u00e9tait en t\u00e9l\u00e9travail. La Caisse primaire d\u2019assurance maladie (CPAM) du Gard a notifi\u00e9 \u00e0 l’employeur sa d\u00e9cision de prise … <\/p>\n