{"id":416,"date":"2024-06-04T05:12:00","date_gmt":"2024-06-04T03:12:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/plan-pour-la-prevention-des-accidents-du-travail-graves-et-mortels-11-nouvelles-mesures-ajoutees\/"},"modified":"2024-06-04T05:12:00","modified_gmt":"2024-06-04T03:12:00","slug":"plan-pour-la-prevention-des-accidents-du-travail-graves-et-mortels-11-nouvelles-mesures-ajoutees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/plan-pour-la-prevention-des-accidents-du-travail-graves-et-mortels-11-nouvelles-mesures-ajoutees\/","title":{"rendered":"Plan pour la pr\u00e9vention des accidents du travail graves et mortels : 11 nouvelles mesures ajout\u00e9es"},"content":{"rendered":"<div><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/06\/plan-pour-la-prevention-des-accidents-du-travail-graves-et-mortels-11-nouvelles-mesures-ajoutees.jpg\" class=\"ff-og-image-inserted\"><\/div>\n<div class=\"font-bold max-w-max mb-8 prose prose-lg text-color-default relative z-[3]\">\n<p>La ministre du Travail Catherine Vautrin a annonc\u00e9, le 29 avril dernier, l\u2019int\u00e9gration de 11 nouvelles mesures dans le plan pour la pr\u00e9vention des accidents du travail graves et mortels.<\/p>\n<\/div>\n<h2 data-id=\"sante-et-securite-au-travail-une-obligation-legale-pour-les-employeurs\" data-title=\"Sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail : une obligation l\u00e9gale pour les employeurs\" data-level=\"2\" class=\"font-bold text-color-default group text-lg sm:text-xl md:text-2xl lg:text-3xl leading-h4 lg:leading-h2 pt-0 mb-8\">Sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail : une obligation l\u00e9gale pour les employeurs<\/h2>\n<div class=\"prose max-w-max text-color-3 mb-8 prose-lg\">\n<p>Le rappel des r\u00e8gles dans ce domaine est certainement redondant. N\u00e9anmoins, il est important de rappeler que l\u2019employeur doit respecter son obligation de sant\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 au travail.<\/p>\n<p>A d\u00e9faut, sa responsabilit\u00e9 pourrait \u00eatre engag\u00e9e, tant sur le plan civil que p\u00e9nal.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention, l\u2019employeur doit prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale de ses salari\u00e9s. Ces mesures comprennent :<\/p>\n<ul>\n<li>des actions de pr\u00e9vention des risques professionnels ;<\/li>\n<li>des actions d&rsquo;information et de formation ;<\/li>\n<li>la mise en place d&rsquo;une organisation et de moyens adapt\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il doit veiller \u00e0 l&rsquo;adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre \u00e0 l&rsquo;am\u00e9lioration des situations existantes.<\/p>\n<p>M\u00eame si le rendement appelle \u00e0 la rapidit\u00e9 ou qu\u2019un salari\u00e9 ne prend pas soin de sa sant\u00e9-s\u00e9curit\u00e9 parce qu\u2019il pense que les EPI ne servent \u00e0 rien, il doit garder \u00e0 l\u2019esprit que l\u2019accident peut vite arriver lui aussi.<\/p>\n<p>Et lorsque le drame est l\u00e0, il est trop tard pour se dire \u00ab <em>si j\u2019avais su\u2026<\/em> \u00bb.<\/p>\n<p>L\u2019employeur a \u00e9galement le pouvoir de sanctionner son salari\u00e9 s\u2019il ne veille pas \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de celles des autres personnes pr\u00e9sentes sur le lieu de travail.<\/p>\n<\/div>\n<h2 data-id=\"11-nouvelles-mesures-inserees-dans-le-plan-pour-la-prevention-des-accidents-du-travail-graves-et-mortels\" data-title=\"11 nouvelles mesures ins\u00e9r\u00e9es dans le plan pour la pr\u00e9vention des accidents du travail graves et mortels\" data-level=\"2\" class=\"font-bold text-color-default group text-lg sm:text-xl md:text-2xl lg:text-3xl leading-h4 lg:leading-h2 pt-0 mb-8\">11 nouvelles mesures ins\u00e9r\u00e9es dans le plan pour la pr\u00e9vention des accidents du travail graves et mortels<\/h2>\n<div class=\"prose max-w-max text-color-3 mb-8 prose-lg\">\n<p>Les nouvelles mesures du plan pour la pr\u00e9vention des accidents du travail graves et mortels (plan ATGM) portent essentiellement sur le renforcement des actions de pr\u00e9vention des risques professionnels tels que l\u2019exposition aux fortes chaleurs ou les malaises mortels au travail.<\/p>\n<p>Elles sont pr\u00e9sent\u00e9es ainsi dans le plan, \u00e0 savoir :<\/p>\n<ol>\n<li>mieux informer et outiller le r\u00e9seau acad\u00e9mique professionnel et les personnels en \u00e9tablissement sur les enjeux de la sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail des jeunes en formation professionnelle ;<\/li>\n<li>d\u00e9velopper les interventions du syst\u00e8me d\u2019inspection du travail sur la sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail aupr\u00e8s des jeunes en formation professionnelle ;<\/li>\n<li>renforcer la mobilisation de la branche de l\u2019int\u00e9rim en faveur de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs int\u00e9rimaires ;<\/li>\n<li>mieux mobiliser les services de pr\u00e9vention et de sant\u00e9 au travail dans l\u2019accompagnement des entreprises pour la r\u00e9alisation et l\u2019actualisation du document unique d\u2019\u00e9valuation des risques professionnels (DUERP) ;<\/li>\n<li>approfondir la connaissance sur les malaises au travail pour mieux les pr\u00e9venir ;<\/li>\n<li>mieux pr\u00e9venir les accidents du travail en lien avec les vagues de chaleur. Cet engagement est compos\u00e9 de 3 mesures qui ont pour objectif :\n<ol>\n<li>d\u2019am\u00e9liorer la connaissance des cons\u00e9quences des vagues de chaleur sur la sant\u00e9 des travailleurs,<\/li>\n<li>de renforcer la pr\u00e9vention des risques li\u00e9s aux vagues de chaleur,<\/li>\n<li>de poursuivre l\u2019accompagnement des entreprises dans la prise en compte des risques li\u00e9s aux vagues de chaleur ;<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>d\u00e9terminer des indicateurs communs sur la sinistralit\u00e9 au travail pour mieux communiquer sur les chiffres des accidents du travail graves et mortels ;<\/li>\n<li>mieux outiller le syst\u00e8me d\u2019inspection du travail en mati\u00e8re d\u2019information des victimes d\u2019accidents du travail graves et mortels et de leur famille ;<\/li>\n<li>mieux informer sur les d\u00e9marches \u00e0 entreprendre en cas d\u2019accident du travail, notamment mortel, et sur les dispositifs d\u2019accompagnement des victimes, de leur famille et du collectif de travail.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n<h2 data-id=\"plan-atgm-le-bilan-dresse-a-mi-parcours\" data-title=\"Plan ATGM : le bilan dress\u00e9 \u00e0 mi-parcours\" data-level=\"2\" class=\"font-bold text-color-default group text-lg sm:text-xl md:text-2xl lg:text-3xl leading-h4 lg:leading-h2 pt-0 mb-8\">Plan ATGM : le bilan dress\u00e9 \u00e0 mi-parcours<\/h2>\n<div class=\"prose max-w-max text-color-3 mb-8 prose-lg\">\n<p>Depuis sa mise en place il y a deux ans, la ministre dresse le bilan et note l\u2019engagement des acteurs de la formation professionnelle qui a permis une meilleure int\u00e9gration de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail dans les parcours de formation initiale.<\/p>\n<p>Elle rappelle que les diff\u00e9rentes campagnes men\u00e9es, telles que celle sur la pr\u00e9vention nationale multilingue \u00e0 destination des travailleurs allophones, d\u00e9tach\u00e9s et saisonniers et celle sur la communication nationale des ATGM ont permis de sensibiliser le grand public.<\/p>\n<p><em><br \/>Communiqu\u00e9 de presse de Catherine Vautrin, ministre du Travail, \u00ab Plan pour la pr\u00e9vention des accidents graves et mortels : 11 nouvelles mesures \u00bb, 29 avril 2024<\/em><\/p>\n<\/div>\n<p>accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La ministre du Travail Catherine Vautrin a annonc\u00e9, le 29 avril dernier, l\u2019int\u00e9gration de 11 nouvelles mesures dans le plan pour la pr\u00e9vention des accidents du travail graves et mortels. 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