{"id":392,"date":"2024-05-30T04:34:00","date_gmt":"2024-05-30T02:34:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/la-securite-du-chantier-comme-gage-de-serenite\/"},"modified":"2024-05-30T04:34:00","modified_gmt":"2024-05-30T02:34:00","slug":"la-securite-du-chantier-comme-gage-de-serenite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/la-securite-du-chantier-comme-gage-de-serenite\/","title":{"rendered":"La s\u00e9curit\u00e9 du chantier comme gage de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n

En cours de chantier, la s\u00e9curit\u00e9 est de rigueur pour pr\u00e9venir les accidents. Une fois r\u00e9ceptionn\u00e9, l\u2019ouvrage peut souffrir de d\u00e9sordres. Chacun de ces contextes implique \u00e0 sa mani\u00e8re le besoin d\u2019en s\u00e9curiser le co\u00fbt.<\/h2>\n

L\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9 pour pr\u00e9venir des cons\u00e9quences
pr\u00e9judiciables d\u2019un accident du travail<\/h3>\n

L\u2019employeur est tenu d\u2019une obligation de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses salari\u00e9s. \u00c0 ce titre, il doit prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer leur s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger leur sant\u00e9 physique et mentale. Cette obligation est bien \u00e9videmment de rigueur en termes de construction. Ainsi, une entreprise du b\u00e2timent devra tout mettre en \u0153uvre pour \u00e9viter le risque de chute de hauteur, de glissage, d\u2019effondrement, de chute d\u2019objet, etc\u2026 \u00c0 charge pour elle de justifier d\u2019une information, d\u2019une pr\u00e9vention et d\u2019une formation adapt\u00e9e \u00e0 ses \u00e9quipes, et d\u2019avoir fourni aux salari\u00e9s l\u2019\u00e9quipement de protection ad\u00e9quat. Les outils et autres machines permettant de r\u00e9aliser les travaux doivent faire l\u2019objet de v\u00e9rifications r\u00e9guli\u00e8res quant au respect des normes de s\u00e9curit\u00e9 lors de leur utilisation (article L4321-1 du Code du travail).<\/p>\n

Pour certains chantiers, la d\u00e9signation d\u2019un coordinateur en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de la sant\u00e9 (dit aussi CSPS) est pr\u00e9vue par les articles R4532-4 et suivants du Code du travail. Cette obligation concerne les ma\u00eetres d\u2019ouvrage publics qui doivent veiller \u00e0 ce que le CSPS puisse coop\u00e9rer avec les diff\u00e9rents intervenants du chantier. C\u2019est ainsi que les risques d\u2019accidents pourront \u00eatre identifi\u00e9s en fonction des caract\u00e9ristiques propres aux op\u00e9rations de construction (identification des activit\u00e9s dangereuses, d\u00e9termination du p\u00e9rim\u00e8tre de travaux et du nombre de salari\u00e9s sur site\u2026). Des \u00e9quipements de protection individuels (chaussures de s\u00e9curit\u00e9, gilets r\u00e9fl\u00e9chissants, casques\u2026) et collective (extincteurs, filets de s\u00e9curit\u00e9, garde-corps\u2026), ainsi qu\u2019une signal\u00e9tique pr\u00e9cise (bandes de s\u00e9curit\u00e9, panneaux, plots\u2026) doivent \u00eatre garantis.<\/p>\n

En l\u2019absence de ces \u00e9l\u00e9ments, le manquement \u00e0 l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9 pourra traduire l\u2019existence d\u2019une faute inexcusable de l\u2019employeur s\u2019il est \u00e9tabli que celui-ci avait ou aurait d\u00fb avoir conscience du danger auquel \u00e9tait expos\u00e9 son salari\u00e9 et qu\u2019il n\u2019a pas pris les mesures n\u00e9cessaires pour l\u2019en pr\u00e9server. L\u2019accident caus\u00e9 par cette faute permettra au salari\u00e9 victime d\u2019exiger de son employeur (et non uniquement aupr\u00e8s de la s\u00e9curit\u00e9 sociale) la r\u00e9paration quasi int\u00e9grale de ses pr\u00e9judices (notamment les souffrances endur\u00e9es, le pr\u00e9judice esth\u00e9tique, la perte de la possibilit\u00e9 de pratiquer des loisirs et activit\u00e9s sportives, l\u2019indemnisation de la perte ou de la diminution des possibilit\u00e9s de promotions professionnelles, le d\u00e9ficit fonctionnel permanent).<\/p>\n

En bref, l\u2019absence de s\u00e9curisation du chantier constitue un risque financier non n\u00e9gligeable dans la tr\u00e9sorerie de l\u2019entreprise, lequel devra s\u2019ajouter au risque de reprise des d\u00e9sordres.<\/p>\n

Les outils juridiques permettant
l\u2019indemnisation des d\u00e9sordres<\/h3>\n

Le chantier a-t-il \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9 ? C\u2019est l\u2019une des premi\u00e8res questions qui se posera en cas de d\u00e9sordres apr\u00e8s travaux. Pr\u00e9vue par l\u2019article 1792-6 du Code civil, la r\u00e9ception est l\u2019acte par lequel le client de l\u2019entreprise en charge du chantier (\u00e9galement appel\u00e9 ma\u00eetre de l\u2019ouvrage) d\u00e9clare accepter l\u2019ouvrage (donc la construction) avec ou sans r\u00e9serves (il s\u2019agit, en termes simples, de points \u00e0 corriger). C\u2019est par elle que commencent les garanties l\u00e9gales de construction et les strat\u00e9gies juridiques en termes de responsabilit\u00e9 des constructeurs.<\/p>\n

Le ma\u00eetre d\u2019ouvrage soucieux de s\u00e9curiser le r\u00e9sultat command\u00e9 dispose en r\u00e9alit\u00e9 de plusieurs outils juridiques pour lui permettre de se rapprocher de la construction id\u00e9ale en cas de d\u00e9sordres. Ils peuvent \u00eatre abord\u00e9s selon la chronologie du chantier.<\/p>\n

Avant r\u00e9ception : <\/strong>tant que la r\u00e9ception n\u2019est pas prononc\u00e9e, le chantier est en cours et le client pourra s\u2019appuyer sur la responsabilit\u00e9 contractuelle de droit commun pour exiger du constructeur la conformit\u00e9 de sa commande.<\/p>\n

Apr\u00e8s r\u00e9ception : <\/strong>les garanties l\u00e9gales sont actionnables. Elles permettent au ma\u00eetre d\u2019ouvrage de d\u00e9noncer des d\u00e9sordres apparents ou apparus plus tard, sans avoir \u00e0 prouver la faute du constructeur d\u00e8s lors qu\u2019ils trouvent leur si\u00e8ge dans les travaux de ce dernier.<\/p>\n

C\u2019est ainsi que dans les d\u00e9lais respectifs d\u2019un, deux ou dix ans, les entrepreneurs sont tenus de la garantie de parfait ach\u00e8vement, de la garantie biennale de bon fonctionnement et de la garantie d\u00e9cennale. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, selon l\u2019article 1792-6 du Code civil, dans le d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la r\u00e9ception (ou treize mois concernant une vente en \u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement et r\u00e9sultant de la combinaison des articles 1642-1 000 et 1 648 du Code civil), l\u2019entrepreneur est tenu de garantir \u00e0 son client le parfait ach\u00e8vement de l\u2019ouvrage. Il doit donc r\u00e9parer les d\u00e9sordres signal\u00e9s, soit au moyen de r\u00e9serves mentionn\u00e9es au proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception, soit par voie de notification \u00e9crite pour ceux r\u00e9v\u00e9l\u00e9s post\u00e9rieurement \u00e0 la r\u00e9ception.<\/p>\n

La garantie biennale de bon fonctionnement (article 1792-3 du Code civil) est actionnable dans les deux ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception de chantier lorsque les d\u00e9sordres apparus sur cette p\u00e9riode concernent des \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9quipement dissociables de l\u2019ouvrage, destin\u00e9s \u00e0 fonctionner (ils ne sont donc pas inertes) et ne rendant pas l\u2019ouvrage impropre \u00e0 destination (dans ce cas, la garantie d\u00e9cennale viendrait \u00e0 s\u2019appliquer). Peuvent \u00eatre concern\u00e9es par la garantie de bon fonctionnement les installations apparentes de chauffage ou de plomberie. Il n\u2019en est pas de m\u00eame s\u2019agissant du carrelage : inerte, il s\u2019agit d\u2019un \u00e9l\u00e9ment d\u2019\u00e9quipement qui n\u2019a pas vocation \u00e0 fonctionner et ne peut d\u00e8s lors entrer dans la garantie biennale de bon fonctionnement.<\/p>\n

Par ailleurs, les d\u00e9sordres non visibles au jour de la r\u00e9ception ni r\u00e9serv\u00e9s, et mettant en cause la solidit\u00e9 de l\u2019ouvrage ou le rendant impropre \u00e0 destination (par exemple, l\u2019habitation r\u00e9alis\u00e9e n\u2019est pas \u00e9tanche \u00e0 l\u2019air ou \u00e0 l\u2019eau), permettent d\u2019actionner la garantie d\u00e9cennale des constructeurs (article 1792 du Code civil). Les d\u00e9sordres concern\u00e9s peuvent r\u00e9sulter de vices du sol, d\u2019un \u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019ouvrage (les murs, la charpente\u2026) ou encore d\u2019un \u00e9l\u00e9ment d\u2019\u00e9quipement dissociable ou non (comme le carrelage). La garantie d\u00e9cennale pourra \u00e9galement \u00eatre actionn\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 douze ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception si elle est actionn\u00e9e directement \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019assurance d\u00e9cennale de l\u2019entreprise concern\u00e9e.<\/p>\n

Les d\u00e9sordres non couverts par l\u2019une des garanties \u00e9voqu\u00e9es peuvent faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9paration au titre de la responsabilit\u00e9 contractuelle des constructeurs (dix ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception). Cela implique notamment pour le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage de prouver la faute du constructeur dans leur apparition et leurs cons\u00e9quences pr\u00e9judiciables. Cet outil peut \u00eatre utilis\u00e9 pour les d\u00e9sordres interm\u00e9diaires (apparus apr\u00e8s r\u00e9ception, mais ne compromettant pas la destination ou la solidit\u00e9 de l\u2019ouvrage).<\/p>\n

D\u2019un point de vue pratico-pratique, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage \u00e9quip\u00e9 d\u2019un constat de commissaire de justice (anciennement huissier de justice) et d\u2019un rapport d\u2019expertise pourra plus facilement faire reconna\u00eetre l\u2019existence des dommages dont il entend obtenir r\u00e9paration.<\/p>\n

Une fois les garanties et\/ou responsabilit\u00e9s des constructeurs reconnues, ces derniers devront prendre en charge la reprise des d\u00e9sordres. \u00c0 d\u00e9faut, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage pourra se voir verser une indemnisation correspondant au montant des r\u00e9parations n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Il faut toutefois noter qu\u2019afin de gagner un temps pr\u00e9cieux dans ses d\u00e9marches indemnitaires, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage pourra solliciter la garantie \u00ab dommage-ouvrage \u00bb qu\u2019il aura d\u00fb souscrire en amont du chantier (obligation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article L242-1 du Code des assurances) et, s\u2019il s\u2019estime fond\u00e9, envisager une action judiciaire directement \u00e0 l\u2019encontre de son assureur.<\/p>\n

accidentdutravail-idf.net vous a pr\u00e9par\u00e9 ce post qui informe du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. La chronique se veut g\u00e9n\u00e9r\u00e9e du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le site dans le but d\u2019apporter des explications sur ce post qui parle du th\u00e8me \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb. Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la th\u00e9matique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffus\u00e9es sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet \u00ab\u00a0Association Sportive Huisson-Longueville Essonne\u00a0\u00bb dans quelques jours, nous vous invitons \u00e0 naviguer sur notre site web \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En cours de chantier, la s\u00e9curit\u00e9 est de rigueur pour pr\u00e9venir les accidents. Une fois r\u00e9ceptionn\u00e9, l\u2019ouvrage peut souffrir de d\u00e9sordres. Chacun de ces contextes implique \u00e0 sa mani\u00e8re le besoin d\u2019en s\u00e9curiser le co\u00fbt. L\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9 pour pr\u00e9venir des cons\u00e9quencespr\u00e9judiciables d\u2019un accident du travail L\u2019employeur est tenu d\u2019une obligation de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard … <\/p>\n

Continuer la lecture \u00ab\u00a0La s\u00e9curit\u00e9 du chantier comme gage de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-392","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-securite-du-travail-en-ile-de-france-et-divers","entry"],"yoast_head":"\nLa s\u00e9curit\u00e9 du chantier comme gage de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 - ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La s\u00e9curit\u00e9 du chantier comme gage de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 article de ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.accidentdutravail-idf.net\/blog\/la-securite-du-chantier-comme-gage-de-serenite\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La s\u00e9curit\u00e9 du chantier comme gage de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 - 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